CC "MAINE COEUR DE SARTHE"

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CC "MAINE COEUR DE SARTHE" 918 RUE DES PETITES FORGES, 72380 JOUÉ-L'ABBÉ

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 04/08/2026
Siren : 200 068 963
Greffe : LE MANS
Ref : 1022877066

Communauté de Communes Maine Coeur de SartheDelibération d’approbation de la révision allégée n°1 du P.L.U de Saint-PavacePar délibération N°2026C87 en date du 22 juin 2026, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pavace. Selon le code de l’urbanisme R153-20, Le dossier est tenu à la disposition du public pendant un mois en mairie de Saint-Pavace et au siège de la Communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe. Il peut également être consulté sur le site de la Communauté de communes : https://www.mainecoeurdesarthe.fr/urbanisme/

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