Vendée Grand LittoralPrescription de la modification n°2 du PLU de Moutiers-les-MauxfaitsPar arrête n°2025-32-PR en date du 10 novembre 2026, Monsieur le Président de la communauté de communes Vendée Grand Littoral a prescrit la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moutiers-les-Mauxfaits en application de l’article L153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, L’arrêté de prescription est affiché un mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de Moutiers les Mauxfaits. Le projet de modification porte sur : -la modification réglementaire des zones Ue et 1Aue L’arrêté de mise à l’enquête publique du dossier, précisera les modalités de consultation du dossier.
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