Siren : 813598232. CMG CLEANTECH Sociéte anonyme au capital social de 6.908.303 € Siège social : 6 place de la Madeleine 75008 Paris RCS PARIS 813 598 232 Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire du 30 octobre 2026 Les actionnaires de la société CMG CLEANTECH sont avisés que l’assemblée générale ordinaire annuelle de la société se tiendra le 30 octobre 2026 à 10 heures (heure de Paris) dans les locaux du cabinet BCGA avocats 12 place Dauphine à 75001 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : ? Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2026 ? Affectation du résultat de l’exercice ? Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225.38 du code de commerce ? Pouvoir pour les formalités Sont reproduits ci-après en italique le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée par le conseil d’administration : PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2026 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, Et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 avril 2026 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette de -385.134 €. L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration et aux dirigeants de la Société quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 30 avril 2026, soit une perte nette de -385.134 €, en totalité au compte « Report à Nouveau » qui s’établit ainsi à 7.632.154 €. L’Assemblée Générale indique, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividende ou de réserves au cours de l’exercice social de la Société ni antérieurement. TROISIÈME RÉSOLUTION Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatifs aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME RÉSOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour l’adoption des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée, à l’effet d’accomplir les formalités rendues nécessaires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R 225-85 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation doit également être délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. À défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, voter par correspondance. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, , la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de comptes notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de votes par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à la société. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception au siège de la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L225-108 et R225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées cidessus. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital ou une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-120 ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Le Conseil d’administration de CMG CLEANTECH.
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