Dénomination : MAIRIE DE BEAUSOLEIL. Siren : 210600128. AVIS Vente d’un bien communal 5B, route des serres Parcelle section AD numero 28 Par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2023, Le conseil municipal a acté le principe de proposer à la cession un terrain en déclivité comprenant un petit pavillon composé d’une simple chambre avec cuisine, water-closet et débarras sise 5B, route des Serres à Beausoleil, propriété cadastrée section AD numéro 28 pour une contenance de 478 m². Les personnes intéressées devront adresser par courrier recommandé avec accusé réception leur offre à l’adresse suivante : mairie de Beausoleil, pôle dynamique urbaine, service urbanisme et foncier, hôtel de ville, 27, boulevard de la République, 06240 Beausoleil. Les offres seront adressées, sous double pli cacheté, comportant le courrier de transmission et l’offre d’acquisition. Les offres assorties de conditions suspensives relatives à un dépôt ou à une obtention d’une autorisation d’urbanisme seront rejetées, de même que celles adressées par courrier simple ou par accusé réception numérique. Le conseil municipal décidera par délibération de retenir la meilleure offre et se réserve le droit de renoncer à la vente si les offres reçues ne permettent pas de motiver une telle cession, notam ment au regard de l’estimation de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques. Les offres devront être notifiées à la commune à compter du 18 avril 2023, date de publication de l’annonce sur le site internet de la commune. .
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