Annonces Légales

SAS PISON PUBLICITE

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Avis administratif

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE OBJET : Concession de service relative à la fourniture, l’installation, L’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains sur la commune Choix du concessionnaire Approbation du contrat de concession LE CONSEIL, Vu les articles L 1410-1 et suivants du Code Genéral des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu le Code de la Commande Publique ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 9 Mars 2021 ; Vu la délibération du 29 Mars 2021 portant autorisation de principe de la concession de service pour la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains sur la Commune ; Vu l’avis motivé de la Commission de Délégation de Service Public du 12 Octobre 2021 sur l’engagement des négociations avec les candidats; Vu le rapport de l’autorité habilitée à signer le contrat, prévu à l’article L.1411-5 du CGCT annexé, présentant les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat ; Vu le projet de contrat de concession de service et ses annexes, sous/ couvert du secret industriel et commercial ; Après avoir entendu l’exposé, Et après en avoir délibéré, APPROUVE le choix de la SAS PISON PUBLICITE en tant que concessionnaire de service pour la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains sur la Commune, pour une durée de quinze ans à compter du 24 Février 2022. APPROUVE le contrat de concession annexé, ainsi que les documents qui y sont annexés. AUTORISE M. Le Maire, ou l’Elu délégué, à signer ce contrat et toutes pièces s’y rapportant, et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Avis administratif

197153 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE CANNES Conformément au code géneral de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de CANNES en vue de l’octroi d’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour une durée de trente ans. Elle concerne l’aménagement, L’utilisation et l’entretien de sept ouvrages d’accostage répartis sur l’île Sainte-Marguerite à CANNES aux fins d’opérations d’embarquement et de débarquement de tous navires de plaisance, de transport commercial ainsi que des navettes de transport côtier. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une public ité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Avis administratif

196384 VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’INFORMATION PRÉALABLE À LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR LA VOIE ÉLÉCTRONIQUE Projet de Permis de Construire «Construction d’un groupe Scolaire» DU LUNDI 20 JUILLET 2020 AU JEUDI 20 AOÛT 2020 Le public est informé qu’une demande de permis de construire n°00610519T0075 a éte déposée par la commune de ROQUEFORT-LES-PINS représentée par Monsieur le Maire Michel ROSSI concernant le projet d’extension du groupe scolaire de ROQUEFORT-LES-PINS. Ce projet est soumis à une évaluation environnementale après examen au cas par cas, entrant ainsi dans le champ d’application de la participation du public par la voie électronique, Prévue à l’article L.123-19 du code de l’environnement. C’est dans ce contexte que le maire de ROQUEFORT-LES-PINS informe la population qu’il soumet le dit projet à la participation du public par la voie électronique pendant une période de 31 jours du lundi 20 juillet 2020 au jeudi 20 août 2020 inclus. Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http: //www.ville-roquefort-les-pins.fr Le dossier sera également consultable à la mairie de ROQUEFORT-LES-PINS, 1 place Jean Antoine Merle aux heures d’ouverture du public : Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : [email protected] Un registre destiné à recueillir les observations sera également mis à disposition du public, en mairie à l’adresse précitée. Des informations peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de la commune de ROQUEFORT-LES-PINS, à l’adresse et aux horaires précités ou au 04 92 60 35 07 ou à : [email protected] Le dossier mis à la consultation du public comprendra notamment la demande de permis de construire, l’étude d’impact liée au projet, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis. À l’issue de la participation du public par la voie électronique, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur le site de la ville de ROQUEFORT-LES-PINS pendant une durée de 3 mois. À l’issue de la présente procédure de participation du public et du délai d’instruction de la demande du permis de construire, le maire de ROQUEFORT-LES-PINS statuera sur ladite demande. Le projet est également concerné par une demande d’autorisation de défrichement auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes. ROQUEFORT-LES-PINS, le 19 juin 2020 Michel ROSSI, Maire de ROQUEFORT-LES-PINS

SORBONNE UNIVERSITE (130023385)

Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel

Evenement: Avis administratif

125 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR MER AVIS Conformément au code géneral de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par Sorbonne Université pour l’Institut de la Mer de VILLEFRANCHE-SUR-MER en vue de l’octroi d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour une durée de trente ans. Elle concerne l’installation d’un nouvel émissaire en mer d’une longueur de 200 m environ, Devant permettre l’alimentation qualitative des aquariums et des pompes à chaleur pour la régulation thermique des bâtiments. La canalisation existante sera maintenue en secours. Le prélèvement prévu est de 86 m ?/heure. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Métropole

Evenement: Avis administratif

193489 MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS DE MISE À DISPOSITION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA VILLETTE À CAGNES-SUR-MER Par délibération n°18.6 du 20 septembre 2013, le conseil metropolitain a arrêté le bilan de la concertation publique préalable au projet d’aménagement du quartier de la Villette à CAGNES-SUR-MER. En date du 18 août 2015, L’autorité environnementale a rendu un avis relatif à l’étude d’impact, mis à disposition entre le 16 septembre et le 2 octobre 2015, inclus dans le cadre de la mise à disposition du dossier de création de zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Villette. En septembre 2015, un mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale a été apporté et mis à disposition dans le cadre de la mise à disposition du dossier de création de ZAC, et mis à jour dans le cadre du dossier de réalisation de ZAC. Par délibération n°23.2 du 19 février 2016, le conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du dossier de création de la ZAC de la Villette à CAGNES-SUR-MER, comportant l’étude d’impact et approuvé le dossier de création de la ZAC. Par arrêté métropolitain du 27 août 2019 Monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a, conformément aux dispositions des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 123-19 du code de l’environnement, ordonné la mise à disposition du public par voie électronique du dossier de réalisation de la ZAC Villette sur la commune de CAGNES-SUR-MER sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http: //metropole.nice.fr/habitat-urbanisme/ les-procédures-d-évolution des-documents-d-urbanisme/avisde mise-à-disposition. Cette mise à disposition a une durée de 1 mois, du lundi 9 septembre 2019 au mercredi 09 octobre 2019 inclus. Durant cette période, le dossier sera également consultable sur support papier aux lieux suivants, du lundi au vendredi, aux horaires de bureaux : À la Métropole : Direction aménagement et urbanisme, Immeuble le Phoenix, 5ème étage, 455 promenade des Anglais, 06200 NICE, À la mairie de CAGNES-SUR-MER : Service du droit des sols, habitat et affaires urbaines, 2 avenue de Grasse, 06800 CAGNES-SUR-MER. En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le dossier de réalisation de la ZAC de la Villette mis à disposition du public comprend les pièces suivantes : Les bilans de la concertation publique et de la mise à disposition du dossier de création de ZAC Le dossier de réalisation de ZAC : 0. NOTICE DE PRÉSENTATION 1. PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS 1.1. Notice technique 1.2. Plans de voiries et réseaux divers 1.3. Renaturation de la Cagne 1.4. Aménagements paysagers 2. PROJET DE PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS À RÉALISER DANS LA ZONE 2.1. Note de présentation 2.2. SDP prévisionnelle 3. MODALITÉS PRÉVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION 4. ACCORD DES PERSONNES PUBLIQUES 5. ÉTUDE D’IMPACT 5.1. Étude d’impact du dossier de création de ZAC 5.2. Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale intégrant les adaptations du programme 5.3. Étude acoustique, études hydrauliques, La mention des textes régissant la mise à disposition, à savoir les articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 123-19 du code de l’environnement. Les remarques du public devront être formulées par écrit : Soit sur les registres prévus à cet effet, sur les lieux de consultation des dossiers mis à disposition sur support papier Soit par courrier à l’attention de Monsieur le président de la Métropole, à l’adresse suivante : Métropole Nice Côte d’Azur Direction aménagement urbanisme Service aménagement 455 promenade des Anglais 06364 NICE CEDEX 4 Soit par voie électronique à l’adresse mail : [email protected] Au terme de la mise à disposition, les décisions pouvant être adoptées par délibération du conseil métropolitain sont : L’approbation du programme des équipements publics de la ZAC de la Villette. L’approbation du dossier de réalisation de la ZAC de la Villette. Au plus tard à la date de la publication des délibérations du conseil métropolitain et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique sera rendue publique, par voie électronique à l’adresse suivante : http: //metropole.nice.fr/habitat urbanisme/les-procédures-d-évolution des-documents-d-urbanisme/ avis-de-mise-à-disposition L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur Direction aménagement urbanisme Service aménagement Téléphone : 04 89 98 20 34

NICE CÔTE D'AZUR VILLE DE NICE

Evenement: Avis administratif

193474 NICE CÔTE D’AZUR VILLE DE NICE AVIS AU PUBLIC AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DES QUARTIERS SITUÉS AU NORD POSSÉDANT UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL LIÉ AU TOURISME HIVERNAL ET AU DÉBUT DU TOURISME ESTIVAL CONCERTATION PUBLIQUE RÉUNION PUBLIQUE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL, URBAIN, PATRIMONIAL ET ENVIRONNEMENTAL ET DES OBJECTIFS DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE Par la délibération n°24 14 du 19 janvier 2016, le conseil metropolitain de Nice Côte d’Azur a prescrit l’élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur le site de la promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival, sur la ville de NICE. Une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre depuis le 4 avril 2019. Pour cette étape de la concertation, la population est invitée à participer à : Une RÉUNION PUBLIQUE qui se tiendra le vendredi 6 septembre 2019 à 18h30, dans le salon Jules Romain, au Centre Universitaire Méditerranéen, 65 promenade des Anglais, à NICE. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public pour la métropole Nice Côte d’Azur au service de la planification, à l’Arénas, 455 promenade des Anglais, 5ème étage, immeuble «Les Cîmes» aux jours et heures d’ouverture au public, pour la mairie de NICE à la mairie annexe Thiole Malausséna, 32 avenue Malausséna, aux jours et heures d’ouverture au public et à la mission Nice Patrimoine Mondial, 75 quai des Etats-Unis, aux jours et heures d’ouverture au public. Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, Et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur CONCERTATION SUR L’AVAP Métropole Nice Côte d’Azur service de la planification, 06364 NICE Cedex 4 Et/ou, à l’occasion de la RÉUNION PUBLIQUE de concertation, en les formulant oralement. Un DOSSIER DE PRÉSENTATION du projet d’AVAP est mis à disposition du public : Pour la Métropole Nice Côte d’Azur, au service de la planification, à l’Arénas, 455 promenade des Anglais, 5ème étage, immeuble «Les Cîmes» (entrée côté boulevard René Cassin), aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Pour la mairie de NICE, à la mairie annexe Thiole Malausséna, 32 avenue Malausséna, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h30. À la Mission Nice Patrimoine Mondial, 75 quai des Etats-Unis aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Le dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org

CC ALPES D'AZUR (200039931)

Communauté de commune

Evenement: Avis administratif

188498 Alpes d'azur PRESCRIPTION DE L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE ALPES D'AZUR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES D'AZUR Par délibération du 7 juillet 2017, la communauté de communes Alpes d'Azur a prescrit l'élaboration de son schéma de cohérence territoriale. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de l'intercommunalité à PUGET-THÉNIERS et dans les mairies des communes membres. Un dossier d'information assorti d'un registre destiné aux observations est mis à disposition du public au siège de la communauté de communes, aux jours et heures habituels d'ouverture, tout au long de la procédure.

COMMUNE DE PEILLON (210600920)

Commune

Evenement: Avis administratif

187804 COMMUNE DE PEILLON AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par délibération n° 2018-31 du 19 juin 2018, le conseil municipal a décidé d'instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines « U » du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 22 mai 2018. En application de l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, ladite délibération est affichée en mairie de PEILLON (06440), 672 avenue de l'Hôtel de Ville pendant une durée d'un mois. Le périmètre d'application du Droit de préemption urbain renforcé sera annexé au dossier du P.L.U. conformément à l'article R123-13-4 du code de l'urbanisme.