Annonces Légales

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES (130011232)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Avis administratif

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMESAVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE CONSTATATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU DROIT DU SECTEUR DES CABANONS (CADASTRÉ BC 279 à 293, BC 347 à 354, BC 400 et 401, BE 184) ET DU SECTEUR DU TALUS SNCF (CADASTRÉ AY 107, AY 113 et 114) SIS SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE D’EZE Du 9 JUILLET 2024 à 9 H 00 au 9 AOÛT 2024 à 17 H 00 Conformément aux dispositions de l’article R. 2111-8 du code général de la proprieté des personnes publiques, le dossier de constatation fait l’objet d’une participation du public par voie électronique. La participation du public par voie électronique est ouverte par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2024 et est organisée par le service maritime de la direction départementale des territoires et de la mer. Cette consultation est menée selon les modalités prévues par les articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement. Durant cette période, le dossier comprenant le rapport constatant les limites du domaine public maritime, ainsi que les avis des services consultés sera mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/ Constatation-des-limites-du-DPM Les observations et propositions du public pourront être déposées : par voie électronique : [email protected] en utilisant la fiche d’observations remplissable disponible sur le site internet mentionné ci-dessus par voie postale : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service maritime CADAM 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 Le dossier papier est consultable sur rendez-vous à prendre à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus, ainsi qu’en mairie d’Eze. À compter de l’ouverture de la participation du public, des renseignements sur le dossier peuvent être obtenus auprès du service maritime de la DDTM par courrier à l’adresse susmentionnée. Toutes observations ou questions relatives à l’organisation et au déroulement de la procédure peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus. L’autorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Au terme de cette procédure, le Préfet des Alpes-Maritimes constatera les limites du domaine public maritime au droit de la propriété susmentionnée par arrêté préfectoral.

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Avis administratif

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR RÉGIE EAU D’AZUR AVIS Conformément au Code général de la proprieté des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la Régie Eau d’Azur (REA) pour le compte de la métropole Nice Côte d’Azur, En vue de l’octroi d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports. Elle concerne le maintien et l’exploitation des trois émissaires en mer de la station d’épuration Haliotis ainsi que l’installation d’un dispositif anti corrosion avec masse anodique pour l’émissaire Californie, sur la commune de Nice. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Avis administratif

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Villeneuve-Loubet Au profit de la commune En exécution de l’arrêté préfectoral numero 2024/145 du 07 mars 2024, une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de Villeneuve-Loubet au profit de la commune aura lieu : 08 avril 2024 au 07 mai 2024 inclus au service municipal « activités économiques-domanialité », 9 avenue de la liberté (espace associatif) Tél : 04.92.02.60.32 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Villeneuve-Loubet, place de la république, 06270 Villeneuve-Loubet, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected], et devront être reçues au plus tard le 07 mai 2024 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la commune : https://www.villeneuveloubet.fr/marchés-publics la commune de Villeneuve-Loubet mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E2400005/06, en date du 14 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Madame Marie-Claude CHAMBORODON est suppléante. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public au service municipal « activités économiques-domanialité », 9 avenue de la liberté (espace associatif) , aux jours et heures suivants : le 08 avril de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 le 24 avril de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 le 07 mai de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Mairie de Villeneuve-Loubet, service activités économiques et domanialités, place de la république 02270 Villeneuve-Loubet, Tél : 04 92 02 60 32, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.villeneuveloubet.fr/marchés-publics. À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la commune de Villeneuve Loubet, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune : https://www.villeneuveloubet.fr/marchés-publics. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.

l'Abbaye de Lérins

Evenement: Avis administratif

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME ABBAYE de LERINS COMMUNE DE CANNES (Île Saint-Honorat) AVIS Conformément au code genéral de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par l’Abbaye de Lérins, (Communauté Cistercienne de l’Immaculée Conception), Commune de Cannes, en vue de l’octroi d’un avenant à la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, afin d’intégrer la zone du débarcadère de l’île, d’une superficie de 293,60 m2 comprenant le ponton d’accostage, une dalle béton, un escalier et une rampe d’accès aux PMR. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département. 5 JUIN 2023 Le Chef du Service Maritime Arnaud FREDEFON

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT (210601217)

Commune

Evenement: Avis administratif

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE CONSTATATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU DROIT DU SITE DE « LA CARRIERE » CADASTRÉ AE 200 ET AE 211 SIS SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT DU 4 juillet 2023 à 9 H 00 AU 3 août 2023 à 17 H 00 Conformément aux dispositions de l’article R. 2111-8 du code général de la proprieté des personnes publiques, le dossier de constatation fait l’objet d’une participation du public par voie électronique. La participation du public par voie électronique est ouverte par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2023 et organisée par le service maritime de la direction départementale des territoires et de la mer. Cette consultation est menée selon les modalités prévues par les articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement. Durant cette période, Le dossier comprenant le rapport constatant les limites du domaine public maritime, ainsi que les avis des services consultés sera mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/ Constatation-des-limites-du-DPM Les observations et propositions du public pourront être déposées : par voie électronique : [email protected] en utilisant la fiche d’observations remplissable disponible sur le site internet mentionné ci-dessus par voie postale : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service maritime CADAM 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 Le dossier papier est consultable sur rendez-vous à prendre à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus, ainsi qu’en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat. À compter de l’ouverture de la participation du public, des renseignements sur le dossier peuvent être obtenus auprès du service maritime de la DDTM par courrier à l’adresse susmentionnée. Toutes observations ou questions relatives à l’organisation et au déroulement de la procédure peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus. L’autorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Au terme de cette procédure, le Préfet des Alpes-Maritimes constatera les limites du domaine public maritime au droit de la propriété susmentionnée par arrêté préfectoral.

COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS « ROUTE DES SERRES-CHEMIN DES RAINETTES » SUR LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL Par arrêté SUF/GS/RM/AS/45-23 en date du 12 mai 2023, Le Maire de Beausoleil a initié la procédure de participation du public par voie electronique (PPVE) concernant le projet de construction d’immeubles collectifs dans le secteur « Route des Serres Chemin des Rainettes », Laquelle a fait l’objet de deux demandes de permis de construire enregistrées sous les numéros « PC N°006 012 22H0010 », « PC N°006 012 22H0011 ». Le projet prévoit, sur une unité foncière d’environ 1,5 ha, la construction d’un ensemble résidentiel sur les secteurs « Route des Serres, Chemin des Rainettes et Boulevard Guynemer » dont 296 logements, 442 places de stationnement et une voie privée reliant la Route des Serres au Boulevard Guynemer, laquelle permet de desservir les 6 bâtiments du projet. Ce projet concerne les parcelles section AC numéros 4, 5, 280, 281, 282, 283, 285, 286, 287, 288, 289, 392, 701 (ex-AC 279) et 702 (ex-AC 279) sises 41 Boulevard Guynemer. Le projet a fait l’objet d’une procédure d’examen au cas par cas, laquelle a donné lieu à la soumission du projet à une évaluation environnementale conformément à la décision du Préfet de Région en date du 18 août 2021. L’ensemble de l’opération a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale, joint au dossier et disponible à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-provence-alpes-a1208.html La PPVE doit permettre au public de formuler ses observations et propositions par voie électronique sur le projet global avant que des décisions soient prises par Monsieur le Maire sur les demandes de permis de construire « PC N°006 012 22H0010 » et « PC N°006 012 22H0011 ». La participation du public par voie électronique se déroulera du mercredi 31 mai 2023 au vendredi 30 juin inclus, soit 31 jours. L’ensemble du dossier est consultable sur le site de la Commune de Beausoleil à l’adresse suivante : https://villedebeausoleil.fr/urbanisme/ . Les observations et propositions du public pourront être émises uniquement par courriel pendant la durée de la procédure à l’adresse suivante : [email protected] La mise à disposition en Mairie, au service Urbanisme et Foncier (04 93 41 71 56), du dossier papier peut être demandée par toute personne sur demande écrite de sa part jusqu’au quatrième jour ouvré avant l’expiration du délai de consultation soit le mardi 27 juin 2023. Pour cela, l’intéressé peut utiliser l’adresse mail ci-dessus ou écrire à l’adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie de Beausoleil 27 Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL Le dossier papier sera consultable dans un délai de deux jours ouvrés, suivant notification de la demande écrite, au service Urbanisme et Foncier, Place Libération, au service Urbanisme et Foncier situé au 1er étage. Un poste informatique est également mis à disposition du public pour accéder au dossier numérique au sein du service. Les jours et horaires de consultation sont les suivants : Lundi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Mardi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Mercredi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Jeudi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Vendredi : 8H30 12H30 / 13H30-16H Les demandes de renseignements pertinents, les observations et questions relatives à la procédure peuvent être adressées à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Le service Urbanisme et Foncier est également à la disposition du public pour guider les administrés (04 93 41 71 56).

COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS « ROUTE DES SERRES-CHEMIN DES RAINETTES » SUR LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL Par arrêté SUF/GS/RM/AS/98/20 en date du 12 mai 2023, Le Maire de Beausoleil a initié la procédure de participation du public par voie electronique (PPVE) concernant le projet de construction d’immeubles collectifs dans le secteur « Route des Serres Chemin des Rainettes », Laquelle a fait l’objet de deux demandes de permis de construire enregistrées sous les numéros « PC N°006 012 22H0010 », « PC N°006 012 22H0011 ». Le projet prévoit, sur une unité foncière d’environ 1,5 ha, la construction d’un nouveau quartier résidentiel sur les secteurs « Route des Serres, Chemin des Rainettes et Boulevard Guynemer » dont 296 logements, 442 places de stationnement et une voie privée reliant la Route des Serres au Boulevard Guynemer, laquelle permet de desservir les 6 bâtiments du projet. Ce projet concerne les parcelles section AC numéros 4, 5, 280, 281, 282, 283, 285, 286, 287, 288, 289, 392, 701 (ex-AC 279) et 702 (ex-AC 279) sises 41 Boulevard Guynemer. Le projet a fait l’objet d’une procédure d’examen au cas par cas, laquelle a donné lieu à la soumission du projet à une évaluation environnementale conformément à la décision du Préfet de Région en date du 18 août 2021. L’ensemble de l’opération a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale, joint au dossier et disponible à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-provence-alpes-a1208.html La PPVE doit permettre au public de formuler ses observations et propositions par voie électronique sur le projet global avant que des décisions soient prises par Monsieur le Maire sur les demandes de permis de construire « PC N°006 012 22H0010 » et « PC N°006 012 22H0011 ». La participation du public par voie électronique se déroulera du mercredi 31 mai 2023 au vendredi 30 juin inclus, soit 31 jours. L’ensemble du dossier est consultable sur le site de la Commune de Beausoleil à l’adresse suivante : https://villedebeausoleil.fr/urbanisme/ . Les observations et propositions du public pourront être émises uniquement par courriel pendant la durée de la procédure à l’adresse suivante : [email protected] La mise à disposition en Mairie, au service Urbanisme et Foncier (04 93 41 71 56), du dossier papier peut être demandée par toute personne sur demande écrite de sa part jusqu’au quatrième jour ouvré avant l’expiration du délai de consultation soit le mardi 20 juin 2023. Pour cela, l’intéressé peut utiliser l’adresse mail ci-dessus ou écrire à l’adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie de Beausoleil 27 Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL Le dossier papier sera consultable dans un délai de deux jours ouvrés, suivant notification de la demande écrite, au service Urbanisme et Foncier, Place Libération, au service Urbanisme et Foncier situé au 1er étage. Un poste informatique est également mis à disposition du public pour accéder au dossier numérique au sein du service. Les jours et horaires de consultation sont les suivants : Lundi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Mardi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Mercredi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Jeudi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Vendredi : 8H30 12H30 / 13H30-16H Les demandes de renseignements pertinents, les observations et questions relatives à la procédure peuvent être adressées à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Le service Urbanisme et Foncier est également à la disposition du public pour guider les administrés (04 93 41 71 56).

COMMUNE DE BLAUSASC (210600193)

Commune

Evenement: Avis administratif

Département des Alpes-Maritimes Commune de Blausasc INSTAURATION D’UN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITÉ ET INSTITUTION D’UN DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, BAUX COMMERCIAUX ET SUR LES TERRAINS PORTANT OU DESTINÉS À PORTER DES COMMERCES D’UNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 300 ET 1000 M² Par délibération n°46-2023 du jeudi 6 avril 2023, Le conseil municipal de Blausasc a decidé l’instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et l’institution d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, baux commerciaux et sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m². Cette délibération ainsi que les pièces annexées sont à la disposition du public en Mairie aux jours et heures d’ouverture et sur le site de la commune www.blausasc.fr