EVELYNE (404010209)
SNC 1000000.00 EUR
Evenement: Avis administratif
Dénomination : EVELYNE. Siren : 404010209. Prefet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet maritime de la Méditerranée AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Article L.123-19 du Code de l’environnement Mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade Méditerranée En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la mise à jour du volet stratégique du Document Stratégique de Façade (DSF) Méditerranée, Document de planification maritime intégrée définissant les orientations pour la gestion des usages en mer et la protection du milieu marin prévu à l’article L. 219-3 du Code de l’environnement. Les autorités compétentes pour l’élaboration et l’adoption du document stratégique de façade sont le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet maritime de la façade préfets coordonnateurs de façade. En application de l’article R. 122-17 du Code de l’environnement, le document stratégique de façade est soumis à évaluation environnementale. La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 3 mois consécutifs : du 30 avril 2025 au 30 juillet 2025 inclus. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier de participation par voie électronique et formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation, sur la plateforme accessible via le lien suivant : https://jeparticipe.expertises-territoires.fr/processes/PPVESFM2025 Le dossier, téléchargeable via le lien susmentionné, comprend notamment les documents suivants : Le projet de stratégie de façade maritime ; Les pièces liées à l’évaluation environnementale ; Le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique ; L’avis de l’autorité environnementale ; Le bilan et le compte-rendu du débat public « la mer en débat » organisé par la commission nationale du débat public et portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’éo lien en mer ; La décision ministérielle du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » ; Le rapport final de la concertation continue de la commission nationale du débat public. Sur demande présentée dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2 du Code de l’environnement, le dossier pourra être consulté sur support papier aux lieux suivants : Direction Inter-Régionale de la Mer Méditerranée (DIRM Méditerranée), 16, rue Antoine Zattara, 13003 Marseille ; Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie, 520, allée Henri II de Montmorency, 34064 Montpellier. Toute demande de renseignement peut être adressée à la Direction Inter-Régionale de la Mer Méditerranée aux coordonnées suivantes : [email protected]. Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. Compte-tenu des enjeux transfrontaliers des documents stratégiques de façade, les projets de stratégie de façade maritime feront également l’objet d’une consultation des pays voisins en application des articles L. 122-8, R. 219-1-10 et R. 122-22 du Code de l’environnement. À l’issue de la participation, les stratégies de façade maritime seront amendées, le cas échéant, pour tenir compte des contributions du public et des instances, avant adoption par les préfets coordonnateurs de façade en octobre 2025. À partir de la publication de cette décision et, pendant une durée minimale de 3 mois, la syn thèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision, seront consultables sur la plateforme susmentionnée..
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