DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR RÉGIE EAU D’AZUR AVIS Conformément au Code général de la proprieté des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la Régie Eau d’Azur (REA) pour le compte de la métropole Nice Côte d’Azur, En vue de l’octroi d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports. Elle concerne le maintien et l’exploitation des trois émissaires en mer de la station d’épuration Haliotis ainsi que l’installation d’un dispositif anti corrosion avec masse anodique pour l’émissaire Californie, sur la commune de Nice. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.
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