Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction des elections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières AVIS D’AFFICHAGE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN ET DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE DRAP Communes de Nice, La Trinite et Drap Projet de création de la ligne 5 du tramway soumis à évaluation environnementale autorité expropriante : la Metropole Nice Côte d’Azur Par arrêté préfectoral du 27 juillet 2026 ont été déclarés d’utilité publique, Au bénéfice de la Métropole Nice Côte d’Azur, les travaux de création de la ligne 5 du tramway et emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain et du plan local d’urbanisme de Drap. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Alpes Maritimes et affiché pendant un mois dans les mairies de Nice, La Trinité et Drap, ainsi qu’au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, en application des dispositions de l’article R153-21 du code de l’urbanisme. Les annexes de l’arrêté et le dossier de déclaration d’utilité publique comprenant l’étude d’im pact et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Provence-Alpes-Côte-d’Azur, ainsi que les dossiers de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain et du plan local d’urbanisme de Drap sont consultables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Mari times et de la Métropole Nice Côte d’Azur. Fait à Nice, le 27 juillet 2026 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Le secrétaire général Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.
NEWSLETTER
