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Réf. : 1022763969
Date de parution : 10/07/2026
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 20260710
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE (240600551)

Communauté d'agglomération

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : Travaux de derivation des eaux. COMMUNES DE SOSPEL CASTILLON ET PEILLE. Autorité expropriante : Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF). 2e AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire des communes de Sospel, Castillon et Peille, conformément àl’arrêté préfectoral du 12 juin 2026 à : une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique autorisant la dérivation des eaux, les travaux de prélèvement d’eau destinée à laconsommation humaine et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement afférent à la source Sambora afin demettre en conformité avec la législation en vigueur ledit captage d’eau destiné à la consommation humaine (registre DUP), une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des parcelles situées dans le périmètre de protection immédiate de la source Sambora(registre parcellaire). Cette consultation organisée conformément aux articles L. 110-1, R. 111-1, R. 112-1 à R. 112-21 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique se déroulera en mairie annexe de Sospel, en mairie de Castillon et en mairie Peille du lundi 6 juillet au mardi 21 juillet 2026 soit 15 jours consécutifs Le projet porté par la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, maître d’ouvrage, a pour objet de régulariser administrativement lasource Sambora et de sécuriser les points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que les registres d’enquête seront déposés : en mairie annexe de Sospel 5, boulevard de la 1 DFL, 06380 SOSPEL: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h15, en mairie de Castillon Place Lucien Rousset, 06500 Castillon : du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17 h, en mairie de Peille Place Carnot, 06440 Peille : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h. Cette enquête sera conduite par Madame Marie-Claude CHAMBOREDON, docteure en sociologie, consultante, retraitée, laquelle a été désignée enqualité de commissaire enquêtrice par la présidente du tribunal administratif de Nice. Monsieur Bernard BARRITAULT, directeur territorial, retraité,est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant l’enquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de Sospel pour recevoir ses observations lors despermanences, aux dates et heures suivantes : lundi 6 juillet 2026 de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; mardi 21 juillet 2026 de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications / Enquetes-publiques / Protection des captages d’eau potable). Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations : sur les registres d’enquête : mis à la disposition du public et déposés en mairies annexe de Sospel, de Castillon et de Peille. Les registres d’enquête DUP seront côtés et paraphés et ouverts par la commissaire enquêtrice. Le registre d’enquête parcellaire sera déposé en mairie de Sospel afin d’êtremis à la disposition du public. Il sera coté et paraphé par le maire de Sospel. par voie électronique via l’adresse électronique dédiée à l’enquête publique pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 6 juillet au mardi 21 juillet 2026 inclus au plus tard à 16 h : [email protected] par correspondance : les observations pourront également être adressées par courrier postal à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice à lamairie annexe de Sospel, siège de l’enquête. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure d’ouverture d’enquête, soit le 6 juillet à 10 h, et avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le mardi 21 juillet 2026 à 16 h. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres d’enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la duréede l’enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice établira son rapport et ses conclusions surl’utilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée en mairies de Sospel, Castillon et Peille pendant une durée d’un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l’urbanisme pôle opérations foncières) et être consultés sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes àl’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr Publications / Enquêtes publiques / Protection des captages d’eau potable, dans les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur la déclaration d’utilité publique autorisant la dérivation des eaux, les travaux de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement afférent à la source Sambora et sur la cessibilité des parcelles situées dans le périmètre de protection immédiate, susceptibles d’être acquises par voie amiable ou par voie d’expropriation. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire en mairie annexe de Sospel, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avecdemande d’avis de réception. À l’issue de l’enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, la commissaire enquêtrice communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbalde la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet. Publicité collective En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, L’USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONTDROIT D’EMPHYTÉOSE, D’HABITATION OU D’USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRECONNAÎTRE A L’EXPROPRIANT, DANS UN DÉLAI D’UN MOIS, À DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DESARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS À L’INDEMNITÉ ». Fait à Nice, le 12 juin 2026 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

Adresse : 16 RUE VILLAREY, 06500 MENTON
Réf. : 1022721306
Date de parution : 03/07/2026
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20260703
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : MAIRIE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 210601522. Commune de Valbonne 2E AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Projet d’amenagement des parcelles composant une voie privée et ouverte à la circulation du public situées sur l’avenue Saint-Roch Autorité expropriante : la commune de Valbonne Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de commune de Valbonne, Conformément à l’arrêté préfectoral du 1er juin 2026 à : Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement sur l’avenue Saint-Roch ; Une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes (registre « DUP », et registre « parcellaire ») seront déposés en mairie de Valbonne 1, place de l’Hôtel de Ville, 06560 Valbonne Sophia Antipolis : du lundi 29 juin 2026 au jeudi 16 juillet 2026 inclus, soit 18 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux horaires d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquêtes mis à la disposition du public, en mairie de Valbonne ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur, mairie de Valbonne, 1, place de l’Hôtel de Ville, 06560 Valbonne Sophia Antipolis, siège de l’enquête, afin d’être reçues avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit au plus tard le 16 juillet à 12 h. Ces observations seront annexées aux registres d’enquêtes. Par décision du tribunal administratif de Nice, Monsieur Guy HERON, officier de gendarmerie, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter ces enquêtes. Monsieur Raymond HECHT, consultant en programmation urbaine, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Valbonne pour recevoir les observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : Lundi 29 juin 2026 de 9 h à 12 h ; Lundi 13 juillet 2026 de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30 ; Jeudi 16 juillet 2026 de 9 h à 12 h. Ainsi, toute personne intéressée par le projet pourra consigner ses observations : Sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles : le registre de DUP sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, le registre parcellaire sera coté, paraphé et ouvert par le maire ; Par correspondance : les observations pourront également être adressées par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Valbonne 1, place de l’Hôtel de Ville, 06560 Valbonne Sophia Antipolis et devront lui parvenir à partir de la date et heure d’ouverture de l’enquête, soit le 29 juin 2026 à 9 h et avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le jeudi 16 juillet 2026 à 12 h. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres d’enquête publique. Par voie électronique via l’adresse électronique dédiée à l’enquête publique pendant toute la durée de celle-ci à partir de la date et heure d’ouverture de l’enquête, soit le 29 juin 2026 à 9 h et au plus tard le jeudi 16 juillet 2026 à 12 h : [email protected]. Dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête préalable à la DUP, le commissaire enquêteur établira un rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur l’utilité publique du projet en précisant si elles sont favorables, avec réserves ou défavorables à l’opération projetée. À l’issue de l’enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise des parcelles concernées. Ces documents seront mis à la disposition du public dans les mêmes conditions de lieu et de délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Valbonne et seront consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/publications/enquêtes-publiques/expropriations. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer l’utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire, en mairie de Valbonne, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. Publicité collective : En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent récla mer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant, dans un délai d’un mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à l’indemnité ». Fait à Nice, le 1er juin 2026. Pour le Préfet; Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..

Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 06560 VALBONNE
Réf. : 1022720839
Date de parution : 03/07/2026
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 20260703
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : AMENAGEMENT PARCELLES AVENUE SAINT ROCH. Commune de VALBONNE Projet d’amenagement des parcelles composant une voie privée et ouverte à la circulation du public situées sur l’avenue Saint-Roch. Autorité expropriante : La commune de Valbonne. 2e AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de commune de Valbonne, Conformément à l’arrêté préfectoral du 1er juin 2026 à : une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement sur l’avenue Saint-Roch; une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes (registre «DUP», et registre «parcellaire») seront déposés en mairie de Valbonne 1 Place de l’Hôtel de Ville 06560 Valbonne Sophia Antipolis: du lundi 29 juin 2026 au jeudi 16 juillet 2026 inclus, soit 18jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux horaires d’ouverture de la mairie: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquêtes mis à la disposition du public, en mairie de Valbonne ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur, mairie de Valbonne, 1 Place de l’Hôtel de Ville 06560 Valbonne Sophia Antipolis, siège de l’enquête, afin d’être reçues avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit au plus tard le 16 juillet à 12h. Ces observations seront annexées aux registres d’enquêtes. Par décision du tribunal administratif de Nice, Monsieur Guy HERON, officier de gendarmerie, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter ces enquêtes. Monsieur Raymond HECHT, consultant en programmation urbaine, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Valbonne pour recevoir les observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes: lundi 29 juin 2026 de 9h à 12h, lundi 13 juillet 2026 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, jeudi 16 juillet 2026 de 9h à 12h. Ainsi, toute personne intéressée par le projet pourra consigner ses observations: sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles: le registre de DUP sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, le registre parcellaire sera coté, paraphé et ouvert par le maire. par correspondance: les observations pourront également être adressées par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Valbonne 1 Place de l’Hôtel de Ville 06560 Valbonne Sophia Antipolis et devront lui parvenir à partir de la date et heure d’ouverture de l’enquête, soit le 29 juin 2026 à 9h et avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le jeudi 16 juillet 2026 à 12h.Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres d’enquête publique. -par voie électronique via l’adresse électronique dédiée à l’enquête publique pendant toute la durée de celle-ci à partir de la date et heure d’ouverture de l’enquête, soit le 29 juin 2026 à 9h et au plus tard le jeudi 16 juillet 2026 à 12h : [email protected] Dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête préalable à la DUP, le commissaire enquêteur établira un rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur l’utilité publique du projet en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables à l’opération projetée. À l’issue de l’enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise des parcelles concernées. Ces documents seront mis à la disposition du public dans les mêmes conditions de lieu et de délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Valbonne et seront consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/publications/enquêtes-publiques/expropriations Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer l’utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire, en mairie de Valbonne, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, L’USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT D’EMPHYTÉOSE, D’HABITATION OU D’USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE À L’EXPROPRIANT, DANS UN DÉLAI D’UN MOIS, À DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS À L’INDEMNITÉ » Fait à Nice, le 1er juin 2026 Pour le Préfet Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé: M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 06560 VALBONNE
Réf. : 1022709416
Date de parution : 02/07/2026
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20260702
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Saint-Martin-Vesubie Projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte d’Azur 2EME AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la com mune de Saint-Martin-Vésubie conformément à l’arrêté préfectoral du 22 mai 2026 à une enquête parcellaire complémentaire en vue de l’acquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre du schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone. Le dossier soumis à enquête ainsi que le registre d’enquête parcellaire, coté, Paraphé et ouvert par le maire seront déposés pendant toute la durée de l’enquête en mairie de Saint-Martin-Vésubie du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2026 inclus, soit 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires d’ouverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le présent avis sera affiché en mairie de Saint-Martin-Vésubie et publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr Rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations. Monsieur Jacques Lavillette, directeur de la sûreté, officier de police consultant, retraité est désigné pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations du public à l’occasion des permanences qui seront tenues en mairie de Saint-Martin-Vésubie aux jours et heures suivants : Lundi 29 juin 2026 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; Vendredi 17 juillet 2026 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Saint-Martin-Vésubie ou bien être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Martin-Vésubie, Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle, 06450 Saint-Martin-Vésubie pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit au plus tard le 17 juillet 2026 à 16h30. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire complémentaire à la mairie de Saint-Mar tin-Vésubie est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de la clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise des ouvrages projetés. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires juridiques et de la légalité Pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de l’État dans les Alpes Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour statuer, à l’issue de l’enquête parcellaire complémentaire, sur la cessibilité des parcelles et immeubles nécessaires à la pour suite de l’opération et susceptibles d’être acquises par voie amiable ou par voie d’expropriation. Publicité collective : En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent récla mer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a l’expropriant, dans un délai d’un mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a l’indemnité ». Fait à Nice, le 22 mai 2026. Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..

Adresse : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
Réf. : 1022686167
Date de parution : 26/06/2026
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20260626
Département : 06 / Ville : ROQUEBILLIÈRE

COMMUNE DE ROQUEBILLIERE (210601035)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Roquebilliere Mise en œuvre du schéma d’aménagement de la Vésubie Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte d’Azur 2EME AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Roquebillière conformément à l’arrêté préfectoral du 22 mai 2026 à une enquête parcellaire complémentaire en vue de l’acquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre du schéma d’aménagement de la Vésubie. Le dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête parcellaire coté, paraphé et ouvert par le maire seront déposés pendant toute la durée de l’enquête en mairie de Roquebillière du jeudi 25 juin au vendredi 10 juillet 2026 inclus soit 16 jours consécutifs, Afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires d’ouverture au public suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h, et mercredi de 8h30 à 11h30. La mairie est fermée le mercredi après-midi. Le présent avis sera affiché en mairie de Roquebillière et publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr Rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations. Monsieur Jacques Lavillette, consultant en sécurité, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations du public à l’occasion des permanences qui seront tenues en mairie de Roquebillière aux jours et heures suivants : Jeudi 25 juin 2026 de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ; Vendredi 10 juillet 2026 de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Roquebillière ou bien être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Roquebillière, Hôtel de Ville, place Corniglion Molinier, 06450 Roquebillière pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit au plus tard le 10 juillet 2026 à 16h30. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire complémentaire en mairie de Roquebillière est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de la clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise des ouvrages projetés. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direc tion des élections et de la légalité Bureau des affaires juridiques et de la légalité Pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de l’État dans les Alpes Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour statuer, à l’issue de l’enquête parcellaire complémentaire, sur la cessibilité des parcelles et immeubles nécessaires à la poursuite de la réalisation de l’opération et susceptibles d’être acquises par voie amiable ou par voie d’expropriation. Publicité collective : En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a l’expropriant, dans un délai d’un mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à l’indemnité » Fait à Nice, le 22 mai 2026, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..

Adresse : PLACE GEN CORNIGLION MOLINIER, 06450 ROQUEBILLIÈRE
Réf. : 1022645660
Date de parution : 19/06/2026
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 20260619
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE (240600551)

Communauté d'agglomération

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : Travaux de derivation des eaux. COMMUNES DE SOSPEL CASTILLON ET PEILLE . Autorité expropriante : Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF). 1er AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire des communes de Sospel, Castillon et Peille, conformément àl’arrêté préfectoral du 12 juin 2026 à : une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique autorisant la dérivation des eaux, les travaux de prélèvement d’eau destinée à laconsommation humaine et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement afférent à la source Sambora afin demettre en conformité avec la législation en vigueur ledit captage d’eau destiné à la consommation humaine (registre DUP), une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des parcelles situées dans le périmètre de protection immédiate de la source Sambora(registre parcellaire). Cette consultation organisée conformément aux articles L. 110-1, R. 111-1, R. 112-1 à R. 112-21 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique se déroulera en mairie annexe de Sospel, en mairie de Castillon et en mairie Peille du lundi 6 juillet au mardi 21 juillet 2026 soit 15 jours consécutifs. Le projet porté par la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, maître d’ouvrage, a pour objet de régulariser administrativement lasource Sambora et de sécuriser les points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que les registres d’enquête seront déposés : en mairie annexe de Sospel 5, boulevard de la 1 DFL, 06380 SOSPEL: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h15, en mairie de Castillon Place Lucien Rousset, 06500 Castillon : du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17 h, en mairie de Peille Place Carnot, 06440 Peille : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h. Cette enquête sera conduite par Madame Marie-Claude CHAMBOREDON, docteure en sociologie, consultante, retraitée, laquelle a été désignée enqualité de commissaire enquêtrice par la présidente du tribunal administratif de Nice. Monsieur Bernard BARRITAULT, directeur territorial, retraité,est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant l’enquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de Sospel pour recevoir ses observations lors despermanences, aux dates et heures suivantes : lundi 6 juillet 2026 de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; mardi 21 juillet 2026 de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications / Enquetes-publiques / Protection des captages d’eau potable). Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations : sur les registres d’enquête : mis à la disposition du public et déposés en mairies annexe de Sospel, de Castillon et de Peille. Les registres d’enquête DUP seront côtés et paraphés et ouverts par la commissaire enquêtrice. Le registre d’enquête parcellaire sera déposé en mairie de Sospel afin d’êtremis à la disposition du public. Il sera coté et paraphé par le maire de Sospel. par voie électronique via l’adresse électronique dédiée à l’enquête publique pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 6 juillet au mardi 21 juillet 2026 inclus au plus tard à 16 h : [email protected] par correspondance : les observations pourront également être adressées par courrier postal à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice à lamairie annexe de Sospel, siège de l’enquête. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure d’ouverture d’enquête, soit le 6 juillet à 10 h, et avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le mardi 21 juillet 2026 à 16 h. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres d’enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la duréede l’enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice établira son rapport et ses conclusions surl’utilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée en mairies de Sospel, Castillon et Peille pendant une durée d’un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l’urbanisme pôle opérations foncières) et être consultés sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes àl’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr Publications / Enquêtes publiques / Protection des captages d’eau potable, dans les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur la déclaration d’utilité publique autorisant la dérivation des eaux, les travaux de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement afférent à la source Sambora et sur la cessibilité des parcelles situées dans le périmètre de protection immédiate, susceptibles d’être acquises par voie amiable ou par voie d’expropriation. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire en mairie annexe de Sospel, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avecdemande d’avis de réception. À l’issue de l’enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, la commissaire enquêtrice communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbalde la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet. Publicité collective En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, L’USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONTDROIT D’EMPHYTÉOSE, D’HABITATION OU D’USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRECONNAÎTRE A L’EXPROPRIANT, DANS UN DÉLAI D’UN MOIS, À DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DESARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS À L’INDEMNITÉ » Fait à Nice, le 12 juin 2026 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

Adresse : 16 RUE VILLAREY, 06500 MENTON
Réf. : 1022612441
Date de parution : 11/06/2026
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20260611
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Saint-Martin-Vesubie Projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte d’Azur 1ER AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la com mune de Saint-Martin-Vésubie conformément à l’arrêté préfectoral du 22 mai 2026 à une enquête parcellaire complémentaire en vue de l’acquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre du schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone. Le dossier soumis à enquête ainsi que le registre d’enquête parcellaire, coté, Paraphé et ouvert par le maire seront déposés pendant toute la durée de l’enquête en mairie de Saint-Martin-Vésubie du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2026 inclus, soit 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires d’ouverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le présent avis sera affiché en mairie de Saint-Martin-Vésubie et publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations Monsieur Jacques Lavillette, directeur de la sûreté, officier de police consultant, retraité est désigné pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations du public à l’occasion des per manences qui seront tenues en mairie de Saint-Martin-Vésubie aux jours et heures suivants : lundi 29 juin 2026 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. vendredi 17 juillet 2026 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Saint-Martin-Vésubie ou bien être adressées par corres pondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Martin-Vésubie Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit au plus tard le 17 juillet 2026 à 16h30. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire complémentaire à la mairie de Saint-Mar tin-Vésubie est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de la clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise des ouvrages projetés. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direc tion des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de l’État dans les Alpes Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr-rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour statuer, à l’issue de l’enquête parcellaire complémentaire, sur la cessibilité des parcelles et immeubles nécessaires à la pour suite de l’opération et susceptibles d’être acquises par voie amiable ou par voie d’expropriation. Publicité collective en exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent récla mer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant, dans un délai d’un mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à l’indemnité ». Fait à Nice, le 22 mai 2026 Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes. Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.

Adresse : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
Réf. : 1022590822
Date de parution : 08/06/2026
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20260608
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Roquebilliere Mise en œuvre du schéma d’aménagement de la Vésubie Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte d’Azur 1ER AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Roquebillière conformément à l’arrêté préfectoral du 22 mai 2026 à une enquête parcellaire complémentaire en vue de l’acquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre du schéma d’aménagement de la Vésubie. Le dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête parcellaire coté, paraphé et ouvert par le maire seront déposés pendant toute la durée de l’enquête en mairie de Roquebillière du jeudi 25 juin au vendredi 10 juillet 2026 inclus soit 16 jours consécutifs, Afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires d’ouverture au public suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h, et mercredi de 8h30 à 11h30. La mairie est fermée le mercredi après-midi. Le présent avis sera affiché en mairie de Roquebillière et publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr Rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations. Monsieur Jacques Lavillette, consultant en sécurité, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations du public à l’occasion des permanences qui seront tenues en mairie de Roquebillière aux jours et heures suivants : Jeudi 25 juin 2026 de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ; Vendredi 10 juillet 2026 de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Roquebillière ou bien être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Roquebillière Hôtel de Ville, place Corniglion-Molinier, 06450 Roquebillière pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit au plus tard le 10 juillet 2026 à 16h30. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire complémentaire en mairie de Roquebillière est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de la clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise des ouvrages projetés. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires juridiques et de la légalité Pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de l’État dans les Alpes Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations, pendant les mêmes conditionsde délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour statuer, à l’issue de l’enquête parcellaire complémentaire, sur la cessibilité des parcelles et immeubles nécessaires à la poursuite de la réalisation de l’opération et susceptibles d’être acquises par voie amiable ou par voie d’expropriation. Publicité collective : En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : «Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d’emphytéose, d’habitation oud’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faireconnaître a l’expropriant, dans un délai d’un mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à l’indemnité ». Fait à Nice, le 22 mai 2026, Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..

Adresse : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE

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