POUPETTE
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : POUPETTE. Suivant acte SSP, en date du 11/03/2026, à NICE a eté constituée la société suivante : Forme : SAS Dénomination: POUPETTE, Siège: Avenue Emmanuel Pontremoli "Nice La Plaine" - Bât. F1 06200 Nice. Objet : L’acquisition, la souscription, la détention, la cession et tous types de transferts (notamment par voie d’apport, de fusion d’échanges), la gestion directe de toutes participations, minoritaires ou majoritaires, dans toutes entreprises commerciales, industrielles financière ou autres, française ou étrangères, crées ou à créer ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; La création, l’acquisition, la gestion d’une partie ou la totalité d’un ou plusieurs immeubles à usage professionnel, d’habitation ou commercial, en tous lieux, et l’exploitation soit directe, soit indirecte, du ou des locaux dont la société se trouverait propriétaire. L’administration et la gestion par voie de location ou autrement de ces biens immobiliers et de tous autres biens dont elle viendrait à être propriétaire. Éventuellement, la vente des biens ainsi acquis. La vente de fournitures liées aux activités ci-dessus. La location de bureaux et de salles de réception. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Rcs de NICE. Capital : 1000 €. Président : BRUNA Julien, 187 chemin de l’Oustaou 06510 Gattières, Admission aux assemblées : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions : chaque action donne droit à une voix. Cession et transmission des actions : Sauf en cas de succession en ligne directe, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, la cession d’actions à un tiers actionnaire ou non actionnaire à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément de la société dans les conditions ci-après : - en cas de cession projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la société par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant le nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire, ou la dénomination et le siège social s’il s’agit d’une société, le nombre des actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert. Dans les trois mois qui suivent cette déclaration le Président est tenu de notifier au cédant si la société accepte ou refuse la cession projetée. A défaut de notification dans ce délai de trois mois, l’agrément est réputé acquis. La décision d’acceptation doit être prise à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés, le cédant ne prenant pas part au vote. La décision n’est pas motivée, et en cas de refus, elle ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque. Dans les dix jours de la décision, le cédant doit en être informé par lettre recommandée. En cas de refus, le cédant aura huit jours pour faire connaître dans la même forme s’il renonce ou non à son projet de cession.dans le cas où le cédant ne renoncerait pas à son projet, le Président est tenu de faire acquérir les actions soit par des actionnaires ou par des tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société, en vue d’une réduction du capital, et ce dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus. A cet effet, le Président avisera les actionnaires, par lettre recommandée de la cession projetée en invitant chaque actionnaire à lui indiquer le nombre d’actions qu’il veut acquérir. Les offres d’achat doivent être adressées par les actionnaires au Président par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze jours de la notification qu’ils ont reçue. La répartition entre les actionnaires acheteurs des actions offertes est effectuée par le Président, proportionnellement à leur participation dans le capital et dans la limite de leurs demandes. S’il y a lieu, les actions non réparties sont attribuées par voie de tirage au sort auquel il est procédé par le Président, en présence des actionnaires acheteurs ou eux dûment appelés -à autant d’actionnaires acheteurs qu’il reste d’actions à attribuer. - Si aucune demande d’achat n’a été adressée au Président dans le délai ci-dessus, ou si les demandes ne portent pas sur la totalité des actions offertes, le Président peut faire acheter les actions disponibles par un tiers. - Les actions peuvent être également achetées par la société si le cédant est d’accord. A cet effet, le Président doit d’abord demander cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception. L’actionnaire cédant doit faire connaître sa réponse dans les huit jours suivant la réception de la demande. En cas d’accord, le Président convoque une assemblée générale des actionnaires, à l’effet de décider, s’il y a lieu, du rachat des actions par la société et de la réduction corrélative du capital social. Cette convocation doit être effectuée suffisamment tôt pour que soit respecté le délai de trois mois indiqué ci-après. Dans tous les cas d’achat ou de rachat visés ci-dessus, le prix des actions est fixé ainsi qu’il est dit au sixième paragraphe ci-après. - Si la totalité des actions n’a pas été achetée ou rachetée dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus d’autorisation de cession, l’actionnaire vendeur peut réaliser la vente au profit du cessionnaire primitif, pour la totalité des actions cédées, nonobstant les offres d’achat partielles qui auraient été faites dans les conditions visées ci-dessus. Ce délai de trois mois peut être prolongé par ordonnance non susceptible de recours du président du tribunal de commerce statuant par ordonnance de référé, l’actionnaire cédant et le cessionnaire dûment appelés. - Dans le cas où les actions offertes sont acquises par des actionnaires ou par des tiers, le Président notifie à l’actionnaire cédant les nom, prénoms, domicile du ou des acquéreurs. Le prix de cession des actions est fixé d’accord entre eux et le cédant. Faute d’accord sur le prix,celui-ci est déterminé par un expert, conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil. Les frais d’expertises sont supportés par moitié par le vendeur et par moitié par les acquéreurs. - Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Ces dispositions sont également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission. - La clause d’agrément, objet du présent article peut s’appliquer également à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, provisions ou bénéfices. Elle s’applique aussi en cas de cession de droit de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire. Dans l’un et l’autre cas, le droit d’agrément et les conditions de rachat stipulés au présent article s’exercent sur les actions souscrites et le délai imparti au Président pour notifier au tiers souscripteur s’il accepte ou non de maintenir celui-ci comme actionnaire, est de trois mois à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital. En cas de rachat, le prix à payer est égal à la valeur des actions nouvelles déterminée conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil. - En cas d’acquisition par la société et en vue de régulariser le transfert de propriété des actions au profit du ou des acquéreurs, le demandeur devenu cédant sera invité par le Président à signer l’ordre de mouvement correspondant dans le bref délai qu’il fixera. A défaut de signature de ce document dans le délai imparti, la cession sera réalisée d’office sur signature de ce document par le Président puis sera notifiée au cédant avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession. - en cas d’acquisition par la société de ses propres actions, celle-ci est tenue de les céder dans le délai de six mois ou de les annuler. La présente clause d’agrément est inapplicable en cas de réunion de toutes les actions en une seule main.
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