Journal
Tous
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20MINUTES.FR array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Clôture du plan Procédure Européenne Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Faillite personnelle Extension de la sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Exécution du plan de sauvegarde Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Exécution du plan de sortie de crise Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Redressement Judiciaire Avis de Dépôt Appel du ministère public Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Résolution du plan de cession Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Plan de sauvegarde financière accélérée Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de traitement de sortie de crise Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Résolution du plan Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Procédure de sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Rejet du plan de sortie de crise Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Plan de cession Modification des mandataires Procédure Collective Liquidation Judiciaire Modification du plan de cession Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Modification du plan de sauvegarde Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du plan de sortie de crise Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Clôture du Plan de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Jugement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Plan de cession avec location gérance Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Plan de sauvegarde Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action visant à mettre un terme au plan (5030) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Divorce du dirigeant Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement d'un établissement bancaire Remise en cause du bail commercial Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Désaccord contractuel (6479) Fin de Garantie financière Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Modification de la dénomination Demande de paiement (6513) Demande de paiement Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Divers (6439) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Réclamation d'un bien (5040) Divers (6484) Non reconstitution des fonds propres Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Notation / avis des analystes Divers (6518) Désaccord contractuel (6350) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Avis administratif Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Procédure de règlement agricole Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Levée de fonds / introduction en bourse Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Désaccord des créanciers (5013) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Arrêté préfectoral Désaccord contractuel (6496) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord contractuel (6414) Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 2 Délai initial de paiement dépassé Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6467) Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord contractuel (6501) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Désaccord contractuel (6421) Produits dangereux pour les consommateurs Cotation Banque de France : 4+ Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel (6506) Demande de paiement Contestation autour de la vente du fonds Réduction de capital social Cotation Banque de France : 5- Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Nomination d'un Curateur successoral Divers (6511) Demande de paiement Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Réclamation d'une indemnité (6482) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Contestation des méthodes concurrentielles Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Divers (6516) Désaccord contractuel (6348) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde différend lié à la tenue de l'assemblée générale Enquête administrative Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Résolution de la conciliation Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Décès du dirigeant Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Démarche d'un créancier (6363) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Avis Financier Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Réclamation d'indemnités dommages Investissements Cotation Banque de France : 1- Retard de paiement signalé Démarche d'un créancier (5016) Réclamation d'indemnités dommages Enquête plan de prévention des risques Différend contractuel (6499) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages (6417) Recrutement Cotation Banque de France : 3 Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel (6470) Rectificatif / Erratum Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement des cotisations sociales Contestation autour de la vente du fonds Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 5+ Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Changement de nationalité Demande de paiement (affacturage) Demande de paiement Différend lié au bail Cotation Banque de France : 6- Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Résultats financiers positifs Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Demande de paiement Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Action visant à rendre publics les comptes annuels Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Mise en vente des actions en déshérence Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Nomination dans l’équipe de direction Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord des créanciers (5009) Sollicitation d'un expert (6446) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Action juridique (6300) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Fusion / rachat / prise de participation Cotation Banque de France : 1+ Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Démarche d'un créancier (5014) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Condamnation Désaccord contractuel (6497) Renonciation d'une garantie financière (6323) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 2- Paiements des cotisations sociales à jour Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel (6468) Projet relatif à la Loi sur l'eau Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Réclamation d'indemnités dommages Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Cotation Banque de France : 4 Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action visant la restitution d'un bien (6473) Mariage du dirigeant Divers (6507) Demande de paiement d'un établissement bancaire Sollicitation d'un expert Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 6+ Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Différend contractuel (6478) Nouvelle Garantie financière Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Evénement divers Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Demande de paiement Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel (6438) Ordonnance rendue Réclamation d'un bien (5039) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Contestation de la dénomination Divers (6517) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Contestation des décisions prises par les dirigeants Enquête Publique Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Procédure de règlement amiable Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Nomination dans l'équipe de direction Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Recherche de garanties (6354) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action concernant le dirigeant (6451) Avis aux actionnaires Action relative à la construction immobilière Sollicitation d'un mandataire (6321) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Création de site / extension Cotation Banque de France : 2+ Paiements réguliers signalés Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Réclamation d'indemnités dommages Déclaration d'utilité publique (DUP) Divers (6500) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord contractuel (6420) Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 3- Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel (6466) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Divers (6471) Annulation d'annonce parue précédemment Différend contractuel (6505) Demande de paiement Contestation autour de la vente du fonds Modification du Capital social Cotation Banque de France : 5 Ancienne Cotation Banque de France : 5 Ancienne Cotation Banque de France : 0 Insolvabilité constatée (5032) Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Changement de domicile Désaccord contractuel (6510) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Cotation Banque de France : 7 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Différend entre l'assuré et son assureur Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Sanction DGCCRF pour retards de paiement Publications de résultats Divers (6515) Désaccord contractuel (6347) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Litige avec le syndic (6442) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Témoignages de dirigeants, perspectives Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord contractuel (6447) Plan d'Occupation des Sols (POS) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Innovations / Nouveaux produits / Marques Cotation Banque de France : 1 Incident de paiement Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désaccord d'un salarié (6454) Voirie Différend contractuel (6498) Demande de paiement Désaccord contractuel relatif à un bail Grève / conflit social Cotation Banque de France : 3+ Attestation de régularité fiscale Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Désaccord contractuel (6469) Subventions / obtention d'aides publiques Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement Désaccord contractuel (6426) Résiliation de bail (local commercial) Cotation Banque de France : 4- Ancienne Cotation Banque de France : 4
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