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Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Prolongation du plan de redressement
Clôture du Plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Plan de sauvegarde
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt
Redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Plan de cession (avec location gérance)
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Procédure de sauvegarde
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Procédure Collective
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Liquidation Judiciaire
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Modification du plan de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Différend contractuel (6478)
Grève / conflit social
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Insolvabilité constatée (5032)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6438)
Voirie
Ordonnance rendue
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Résiliation de bail (local commercial)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Contestation de la dénomination
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Divers (6517)
Désaccord contractuel (6347)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Subventions / obtention d'aides publiques
Action concernant le dirigeant (6451)
Divorce du dirigeant
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Mouvement des Dirigeants
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Incident de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la dénomination
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action relative à la construction immobilière
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6466)
Notation / avis des analystes
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Divers (6500)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6471)
Levée de fonds / introduction en bourse
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Différend contractuel (6505)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Avis administratif
Cotation Banque de France : 7
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Demande de paiement (6476)
Modification de l'adresse du Siège social
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6510)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Arrêté préfectoral
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend entre l'assuré et son assureur
Produits dangereux pour les consommateurs
Fin de Garantie financière
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Divers (6515)
Demande de paiement
Litige avec le syndic (6442)
Environnement et installation classée (IPCE)
Modification matrimoniale du dirigeant
Publication des Comptes annuels et rapports
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divers (6487)
Réduction de capital social
Non reconstitution des fonds propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Réclamation d'un bien (5040)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6447)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord d'un salarié (6454)
Nomination d'un Curateur successoral
Autorisation administrative
Désaccord des créanciers (5013)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Procédure de règlement agricole
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Différend contractuel (6498)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6469)
Décès du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action afin de contraindre la communication des documents
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6426)
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 6
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Investissements
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement
Remise en cause du bail commercial
Avis Financier
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6479)
Recrutement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement (6513)
Demande de paiement
Divers (6439)
Enquête plan de prévention des risques
Rectificatif / Erratum
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Divers (6484)
Modification de la Forme juridique
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Divers (6518)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Démarche d'un créancier (6363)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Changement de nationalité
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Résolution de la conciliation
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Retard de paiement signalé
Réclamation d'indemnités dommages
Résultats financiers positifs
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6496)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6467)
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6501)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 5-
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6506)
Demande de paiement des cotisations sociales
Contestation autour de la vente du fonds
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6477)
Réorganisation / licenciements
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Divers (6511)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Condamnation
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Contestation des méthodes concurrentielles
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Divers (6516)
Demande de paiement
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Mariage du dirigeant
Publication des Comptes consolidés et rapports
Désaccord des créanciers (5009)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Mise en vente des actions en déshérence
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement divers
Interdiction administrative
Démarche d'un créancier (5014)
Conflit entre actionnaires
Action juridique (6300)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Paiements des cotisations sociales à jour
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend contractuel (6499)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6470)
Nomination dans l'équipe de direction
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Contestation autour de la vente du fonds
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 6-
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Création de site / extension
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement (affacturage)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend lié au bail
Avis aux actionnaires
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Nouvelle Garantie financière
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de paiement
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annulation d'annonce parue précédemment
Convocation aux assemblées
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Modification du Capital social
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sollicitation d'un expert (6446)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Changement de domicile
Publication de comptes annuels simplifiés
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action en responsabilité
Procédure de règlement amiable
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Paiements réguliers signalés
Réclamation d'indemnités dommages
Publications de résultats
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6497)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6468)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 6+
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Divers (6507)
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Dates
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