Dénomination : PROJET LIGNE 4 TRAMWAY. . . Conformement au jugement avant dire droit n°2306425 du 13 mai 2025 du Tribunal administratif de Nice, il est procédé à une régularisation de l’évaluation socio-économique du projet de ligne 4 de tramway qui a été portée à la consultation du publique du 12 juin au 21 juillet 2023 dans le cadre de l’enquête publique préalable : à la déclaration d’utilité publique du projet de création de la ligne 4 de tramway, à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), Parcellaire conjointe relative à l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération. Le document intitulé « Pièce H Complément à l’évaluation socio-économique Modalités de financement tramway ligne 4 », comporte les informations complémentaires précisant les modalités de financement du projet de tramway ligne 4, qui sont portées à la connaissance du public pour assurer la régularisation conformément au jugement du Tribunal administratif de Nice n°2306425 du 13 mai 2025, ainsi que les pièces jointes à ce document. L’évaluation socio-économique du projet de ligne 4 de tramway, telle qu’elle a été mise à l’enquête publique du 12 juin au 21 juillet 2023 est également à nouveau consultable pour mémoire. Ces documents peuvent être consultés sur simple demande jusqu’au 31 décembre 2025 aux horaires d’ouverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles : Nice mairie annexe Saint-Augustin 75, boulevard Paul Montel 06364 Nice Cedex 4, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 mairie de Saint-Laurent-du-Var, 222 Esplanade du Levant, 06700 Saint-Laurent-du-Var, du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à Cagnes-sur-Mer, bâtiment Droit des sols & Maison des projets, 2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mairie annexe du Cros-de-Cagnes, 2 avenue des Oliviers, 06800 Cagnes-sur-Mer, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 par mail à
[email protected] Par ailleurs, une version numérique de ces documents sera consultable et téléchargeable pendant la durée de la mise à disposition sur le site internet : https://www.nicecotedazur.org/actualites/complement-a-levaluation-socio-economique-sur-les-modalites-de-financement-du-projet-de-ligne-4-de-tramway/ En cas de difficulté pour consulter le dossier, la Métropole Nice Côte d’Azur, DGA des Grands Projets et Transports est joignable au 04 97 13 50 50 de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Après que les exigences du tribunal administratif liées à la régularisation de l’insuffisance de l’évaluation socio-économique auront été exécutées, le préfet des Alpes-Maritimes pourra confirmer par décision l’utilité publique du projet.
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