Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS AU PUBLIC Delibérations du Conseil métropolitain du 11 juillet 2025 109.3 Débat du projet d’aménagement et de développement durables révision générale duplan local d’urbanisme métropolitain. Par délibération n°109.3 du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain a pris acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, Annexé à la présente délibération, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5, rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. 109.6 Plan local d’urbanisme métropolitain Prescription d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un collège et de logements sur la commune de Gattières. Par délibération n°109.6 du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain pour la réalisation d’un collège et des logements sur la commune de Gattières. Il a également approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la délibération. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5, rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Gattières sur les panneaux d’affichage habituels. 109.7 Plan local d’urbanisme métropolitain Prescription d’une déclaration de projet pour la création d’un collège à Nice sur la rive gauche du Var. Par délibération n°109.7 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain sur la commune de Nice. Il a également approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la délibération. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5, rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Nice sur les panneaux d’affichage habituels. 109.8 -Plan local d’urbanisme métropolitain Prescription d’une déclaration de projet pour le réaménagement d’une partie de la carrière en zone d’activités économiques sur la commune de Saint-André-de-la-Roche. Par délibération n°109.8 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain sur la commune de Saint-André-de-la Roche. Il a également approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la délibération. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5, rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Saint-André-de-la-Roche sur les panneaux d’affichage habituels. 109.9 Modalités et objectifs poursuivis par la concertation préalable à la mise en conformité du plan local d’urbanisme métropolitain pour la ZAC Coteaux du Var à Saint-Jeannet. Par délibération n°109.9 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain a approuvé les objectifs de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain, tels qu’énoncés dans la délibération. Il a également approuvé les objectifs poursuivis par la concertation préalable à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain à organiser en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, tels qu’exposés dans la délibération. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5, rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Saint-Jeannet sur les panneaux d’affichage habituels. 109.10 Plan local d’urbanisme métropolitain Prescription d’une déclaration de projet pour la réalisation d’infrastructures multifonctionnelles autour de l’agroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique sur la commune du Broc. Par délibération n°109.10 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain pour la réalisation d’infrastructures multifonctionnelles autour de l’agroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique sur la commune du Broc. Il a également approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la délibération. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5, rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie du Broc sur les panneaux d’affichage habituels. N° 109.11 Plan local d’urbanisme métropolitain Déclaration de projet pour la réalisation d’une remontée mécanique «Riou-Sauma Longue» sur la station d’Auron à Saint-Etienne-de Tinée Bilan de la concertation. Par délibération n°109.11 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain a constaté que les modalités de la concertation fixées par délibération n° 8.5 du 30 novembre 2023 ont été respectées. Il a également arrêté le bilan de la concertation publique et décidé de clore la concertation. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5, rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée sur les panneaux d’affichage habituels. 109.12 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Drap Abrogation des deux délibérations relatives à la révision. Par délibération n°109.12 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain a abrogé la délibération n°039/2021 du conseil municipal de Drap du 15 avril 2021 prenant acte du débat sur le Projet d’aménagement et de développement durables ainsi que la délibération n°37.1 du conseil métropolitain du 30 novembre 2023 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Drap et tirant le bilan de la concertation. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5, rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Drap sur les panneaux d’affichage habituels..
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