REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

Déclaration d'utilité publique (DUP)

REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD 15 BOULEVARD JEAN GIRAUD, 06530 PEYMEINADE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 18/07/2025
Siren : 518 732 755
Greffe : GRASSE
Ref : 1021099447

Dénomination : REGIE DES EAUX CANAL BELLETRUD. Siren : 518732755. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction des elections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières COMMUNES d’ESCRAGNOLLES et de SERANON AVIS D’AFFICHAGE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DES SEPT CAPTAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE Projet de régularisation des sept captages d’alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine Autorité expropriante : la Régie des Eaux du Canal de Belletrud (RECB) Par arrêtés préfectoraux en date du 3 juin 2025 ont été déclarés d’utilité publique, au bénéfice de la Régie des Eaux du Canal de Belletrud, Les travaux de dérivation des eaux pour la source des Amphons, Carlette et Fontaine du bois et portant instauration des périmètres de protection pour les sources précitées ainsi que pour les sources Chiris, Clars, Galants et Sambuc. Ces arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et affiché pendant deux mois dans les mairies d’Escragnolles et de Séranon, en application des dispositions de l’article R1321-13-1 du code de la santé publique. Les annexes des arrêtés et les dossiers de déclaration d’utilité publique sont consultables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes et la Régie des Eaux du Canal de Belletrud. Fait à Nice, le 9 juillet 2025 Pour le préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.

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