COMMUNE DE BIOT

COMMUNE DE BIOT AVIS DE PROLONGATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté n° AM/2022/106 en date du 27 avril 2022, le Maire de BIOT a ordonne l’ouverture del’enquête publique relative au projet de modification n’9 du Plan Local d’Urbanisme. Par arrêté n° AM/2022/188 en date du 23 juin 2022, Afin d’assurer la bonne information du public.notamment concernant les avis émis tardivement par les Personnes Publiques Associées (PPA) l’enquête publique initialement prévue du 30 mai au 29 juin 2022 est prolongée jusqu’au 15 juillet 2022 à 16h30. La poursuite de l’enquête publique sera conduite par MmeYvette BARATON, désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision duTribunai Admi nistratif de Nice. L’enquête se poursuivra dans les mêmes conditions que celles prévues initialement, dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 a v. du Jeu de la Beaume, à BIOT. Pendant la durée de l’enquête, le public pou rra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le publ ic pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire e nquêteur par voie postal e à : Madame le commissaire enquêteur. Modification n°9du PLU, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339,06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : [email protected]. Le dossier d’enquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https://www.biot.fr/modification-n9-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public àl’accueil des ServicesTechniques, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire pour recevoir le publicdans les locaux des ServicesTechniques : Le vendredi 15 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public aux ServicesTechniques de la commune, aux heures d’ouverture et sur le site internet dédié pendant une année. A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°9 du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pourtenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire