Arrêté préfectoral COMMUNE DE BIOT,

Arrêté préfectoral

COMMUNE DE BIOT 8 ROUTE DE VALBONNE, 06410 BIOT

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 29/05/2025

Siren : 210 600 185
Greffe : ANTIBES
Ref : 1020861997

Le Préfet des Alpes-Maritimes communique Dans les conditions prevues par l’article R411-16 du Code de l’environnement, une zone de protection de biotope « Aspre de Redon et Terme Blanc » sur les communes de Villeneuve-Loubet et de Biot a été créé en date du 25 avril 2025. L’intégralité de l’arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP_n°2025-079 est consultable soit, En suivant ce lien URL : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55125/425204/file/Recueil%20special%20103.2025.pdf soit sur le site internet des services de L’État des Alpes-Maritimes (recueil spécial n°130,2025 du 29/04/2025) et dans les mairies des territoires concernés.

Les annonces légales pour COMMUNE DE BIOT

Arrêté préfectoral, le 29/05/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 01/05/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 30/04/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 26/09/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 26/09/2022.
Voirie, le 16/09/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 27/06/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 24/06/2022.