COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Dénomination : MAIRIE DE CAGNES SUR MER. Siren : 210600276. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROLONGATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE ENCONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « SAINT VERAN LES BAINS » AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLENICE COTE D’AZUR Par arrête municipal n°2023/0082 en date du 13 février 2023, il a été prescrit la prolongation de l’enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Saint-Veran-Les Bains » avec le PLU métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur, Pour une durée de16 jours consécutifs, suite à la décision en date du 12 janvier 2023 de madame le Com missaire Enquêteur de prolonger ladite enquête publique, compte tenu de l’affluence du public souhaitant s’exprimer. L’enquête publique est prolongée jusqu’au mercredi 1er février 2023. A cet effet, un exemplaire du dossier reste à la disposition du public jusqu’au mercredi 1er février 2023 au Service Urbanisme et Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, 2, avenue de Grasse, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à17h00, L’enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le mercredi 1er février 2023 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « Saint Veran-Les Bains » avec le Plan Local d’Urbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols 2, avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer. Par lettres déposées sur le lieu d’enquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de l’enquête : Sur le registre papier d’enquête, à la disposition du public sur le lieu d’enquête ; Sur le registre dématérialisé d’enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : [email protected] Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au mercredi 1er février 2023 à 17 heures. .