COMMUNE DE SAINT AVOLD

Apport partiel d'actif réalisé

COMMUNE DE SAINT AVOLD 36 BOULEVARD DE LORRAINE, 57500 SAINT-AVOLD

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 06/02/2026
Siren : 215 706 060
Greffe : SARREGUEMINES
Ref : 1022036119

ENERGIS Societé d’économie mixte locale à forme anonyme au capital de 37.000 € Siège social : 53 rue du Maréchal Foch 57500 SAINT-AVOLD 990 099 731 R.C.S. SarregueminesPar Procès-verbal en date du 31/12/2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire a : approuvé le projet du traité d’apport partiel d’actif, Conclu le 10/11/2025, soumis au régime des scissions, aux termes à duquel la COMMUNE DE SAINT-AVOLD, sise 36 boulevard de Lorraine 57500 SAINT-AVOLD, répertoriée sous le SIREN 215 706 060 à l’INSEE, a apporté à la société ENERGIS, l’intégralité des actifs et passifs attachés à l’activité apportée de Régie Energis, dont le projet a fait l’objet de publications dans le BODACC du 29-30/11/2025 ; augmenté corrélativement, le capital de 27 238 471 € pour le porter à 27 275 471 €. Suivant Décisions en date du 06/01/2026, le Président a, sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2025, constaté la réalisation de l’augmentation de capital d’un montant de 4 806 789 €, pour le porter à 32 082 260 €. Les statuts ont été modifiés. Mentions seront faites au RCS de SARREGUEMINES.

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