SAS 40000.00 EUR
Evenement: Apport partiel d'actif réalisé
LNA NORMANDY Sociéte par actions simplifiée à associé unique au capital de 750 euros Siège social : 7 boulevard Auguste Priou 44120 Vertou 919 778 399 R.C.S. NantesRéalisation de l’apport partiel d’actif Par acte sous-seing privé en date 07/05/2026, les sociétés LNA NORMANDY, Ci-après « la société bénéficiaire », et NORMANDY, S.A.S. au capital de 40000 € dont le siège est situé 1 rue Jules Michelet 50400 Granville 316 713 726 R.C.S. Coutances, ci-après « la société apporteuse », ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions. La société NORMANDY fait apport à la société LNA NORMANDY de sa branche complète et autonome d’activités d’exploitation de soins médicaux et de réadaptation à l’exclusion de tous autres actifs et passifs attachés aux autres activités de la société NORMANDY. L’associé unique de LNA NORMANDY a, en date du 30/06/2026, approuvé : Ledit projet d’apport partiel d’actif dans toutes ses dispositions, l’évaluation des éléments d’actifs apportés et la prise en charge par la société LNA NORMANDY des éléments de passifs s’élevant respectivement à 11.283.302,20 €, soit un actif net apporté de 7.165.696,48 € ; La rémunération de l’apport et l’augmentation de capital social de la société LNA NORMANDY par la création de 6178469 actions nouvelles d’une valeur unitaire de 1 € au profit de NORMANDY, soit une augmentation de capital d’un montant de 6178469 € ; La réalisation définitive de l’apport partiel d’actif consenti par NORMANDY à LNA NORMANDY avec effet fiscal et comptable rétroactif au 01/01/2026. Par décisions en date du 30/06/2026, l’associé unique de la société LNA NORMANDY a, en conséquence : Constaté l’augmentation du capital de la société qui est désormais fixé à la somme de 6179219 € ; Décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nantes.
SARL 250500.00 EUR
Evenement: Apport partiel d'actif réalisé
Dénomination : AnaNovea Services. Siren : 105384788. AnaNovea Services SAS au capital de 10€ Siege social : 91540 MENNECY Créapole 1, Hall 14, 32 rue de Tournenfils 105 384 788 RCS EVRY Par DAU du 15/7/26, Il a été approuvé le traité d’apport partiel d’actif aux termes duquel la SARL dénommée ANALYS INFORMATIQUE ayant son siège Créapole 1, Hall 14, 32 rue de Tournenfils 91540 Mennecy fait apport à AnaNovea Services de sa branche complète et autonome d’activité dite Services. L’actif net apporté ressort à un montant de 91 063,49€. En conséquence, le capital social est augmenté de 91 063€ pour être porté à 91 073€ et les statuts sont modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS d’EVRY..
SARL 3685000.00 EUR
Evenement: Apport partiel d'actif réalisé
Dénomination : LES ROCHES BRUNES. Siren : 848711099. AVIS DE REALISATION D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL LES ROCHES BRUNES Societé à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 3 685 000 euros Siège social : ROUTE DE PORT VENDRES 66190 COLLIOURE 848 711 099 RCS PERPIGNAN ET HOTEL DES ROCHES BRUNES Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros Siège social : 22 rue du Regard 75006 PARIS 100 532 936 RCS PARIS Suivant acte sous signature privée en date du 21/02/2026, la société LES ROCHES BRUNES et la société HOTEL DES ROCHES BRUNES ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la société LES ROCHES BRUNES ferait apport à la société HOTEL DES ROCHES BRUNES de sa branche complète et autonome d’activité de d’hôtel-restaurant, évaluée à 5 755 723 euros, moyennant la prise en charge par la société HOTEL DES ROCHES BRUNES, sans solidarité avec la société LES ROCHES BRUNES, du passif correspondant, évalué à 3 765 074 euros. L’actif net apporté s’élève donc à 2 378 662 euros. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal des affaires économiques de PARIS le 24/02/2026 et au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN le 26/02/2026. Des termes du procès-verbal des décisions de l’associée unique de la société LES ROCHES BRUNES en date du 29 avril 2026 et du procès-verbal des décisions de l’associée unique de la société HOTEL DES ROCHES BRUNES en date du 29 avril 2026, le projet d’apport partiel d’actif a été amendé pour tenir compte du bilan de l’exercice clos le 31.12.2025. Il résulte de cette évaluation que l’actif apporté s’élève à 6 143 736 euros, le passif pris en charge par la société HOTEL DES ROCHES BRUNES à 3 703 803 euros, soit un apport d’une valeur nette de 2 051 920 euros, qu’il a donc été approuvé sur ces nouvelles bases. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société HOTEL DES ROCHES BRUNES a augmenté son capital de 2 378 662 euros pour le porter à 2 378 762 euros par l’émission de 2 378 662 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées avec jouissance du 1er.02.2026 et attribuées à la société LES ROCHES BRUNES. Il n’a été émis aucune prime d’apport. L’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 29 avril 2026 avec effet rétroactif au 1er février 2026. En conséquence de l’augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL ’Le capital de la Société est fixé à DEUX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE DIX HUIT MILLE SEPT CENT SOIXANTE DEUX (2 378 762) euros. Pour avis.
SARL 876200.00 EUR
Evenement: Apport partiel d'actif réalisé
Dénomination : FSTC INVESTISSEMENT Fusion. AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE FSTC INVESTISSEMENT Societé à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 876 200 euros Siège social : 27 Rue Pierre Lathuilière 71600 PARAY-LE-MONIAL RCS MACON 791 487 069 ET DU.PRO DISTRIBUTION Société à responsabilité limitée unipersonnelle en cours de formation au capital de 626 300 euros Siège social : 27 Rue Pierre Lathuilière 71600 PARAY LE MONIAL RCS MACON en cours Suivant acte signé électroniquement le 18 juin 2026, la société FSTC INVESTISSEMENT et lasociété DU.PRO DISTRIBUTION ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous lerégime juridique des scissions, Aux termes duquel la société FSTC INVESTISSEMENT a faitapport à la société DU.PRO DISTRIBUTION de sa branche complète et autonome d’activité decommerce de gros de tous produits et matériel d’entretien et de nettoyage, location et réparationde tous matériels de nettoyage, évaluée à 999 956 euros, moyennant la prise en charge par lasociété DU.PRO DISTRIBUTION du passif correspondant, évalué à 373 656 euros. L’actif netapporté s’élève donc à 626 300 euros. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société DU.PRO DISTRIBUTION a créé626 300 parts sociales de 1 euro de valeur nominal, entièrement libérées, de même catégorie, etattribuées à la société FSTC INVESTISEMENT. Il n’a été émis aucune prime d’apport. Des termes du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société FSTCINVESTISSEMENT en date du 15 juillet 2026, il résulte que le projet d’apport partiel d’actif aété approuvé, que l’opération d’apport partiel d’actif est devenue définitive en date du 15 juillet2026, et que la société DU.PRO DISTRIBUTION a la jouissance des biens apportés depuis ladate rétroactive du 31 août 2025. Pour avis
Profession libérale
Evenement: Apport partiel d'actif réalisé
Siren : 938869633. Suivant acte sous signature privée en date du 30 juin 2026 à NICE enregistre au SPFE de DRAGUIGNAN, le 2 juillet 2026, Dossier 2026 00034874 référence 8304P02 2026 A 01601 Monsieur Pascal, Alain PELICOT demeurant 191 Impasse de la Fontaine 83440 FAYENCE a fait apport à la Société « GEOLOGIE-GEOTECHNIQUE -PELICOT », Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros, dont le siège est au 191 Impasse de la Fontaine 83440 FAYENCE, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro938 869 633 de l’activité libérale non réglementée de géologue exploitée sous la forme d’une entreprise individuelle au répertoire SIREN sous le numéro 412 452 724 et établie au 191 Impasse de la Fontaine à FAYENCE (83440) représentée par M. Pascal PELICOT comprenant : un fonds d’activité de géologue ainsi que les biens, droits et obligations, suretés nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle ou utilisés pour l’exercice de celle-ci, savoir : a) des éléments incorporels d’un montant de 655.000 euros : Le nom commercial, la clientèle, l’achalandage ;Toutes études et tous documents commerciaux, techniques, administratifs ou financiers concernant directement ou indirectement l’exploitation du fonds apporté ;Le bénéfice et la charge de tous traités, conventions et engagements qui auraient pu être conclus ou pris par l’apporteur susvisé en vue de lui permettre l’exploitation du fonds ci-dessus. b) des éléments corporels d’un montant de 45.767 euros c) d’un actif circulant pour un total de 54.233 euros détaillé comme suit : sur les créances acquises et non recouvrées d’une valeur totale de 47.500 euros sur les disponibilités à hauteur de 6.733 euros d) et, d’un passif de 5.000 euros. De telle sorte que l’apport effectué par l’apporteur représente une valeur nette de 750.000euros. L’entrée en jouissance est fixée au 30 juin 2026. Les créanciers de l’apporteur disposent d’un délai de 10 jours à compter de la dernière en date de publication légale pour faire la déclaration de leurs créances auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN..
SAS 1001241.00 EUR
Evenement: Apport partiel d'actif réalisé
dénomination : EMIRIC. Siren : 101852655. DCA du 09/07/2026 de la Ste ’EMIRIC’ Société par Actions Simplifiée siège : VAL BUECH MEOUGE (05300) Tour du Puy RCS GAP 101.852.655 : augmentation du capital social d’un montant de €. 4.708.740 euros pour le porter de €. 5.000 à €. 4.713.740 par apport en nature d’actions de la Sté ’OVINALP FERTILISATION’ RCS GAP 344.725.312. Le nouveau capital est désormais fixé à €. 4.713.740 divisé en 471.374 actions N° de 1 à 471.374 de même catégorie de €. 10 euros de nominal. Modif corrélative des art 6 et 7 des statuts..
Profession libérale
Evenement: Apport partiel d'actif réalisé
Dénomination : Mme PERSICO Emilie / SELARL EMILIE PERSICO. Suivant acte sous signature privee en date du 30 juin 2026 à NICE enregistré au SDE de NICE, le 2 juillet 2026, Dossier 2026 00011364, référence 0604P61 2026 A 02056, Madame Emilie, Sophie PERSICO demeurant au 136 Bd de Cessole 06100 NICE a fait apport à la Société « EMILIE PERSICO », Société d’exercice libéral d’avocats à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège est au 1 avenue du Patrimoine -Le Calisto 06100 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 994 575611 de son activité professionnelle d’Avocat exploitée sous la forme d’une entreprise individuelle inscrite au répertoire SIRET sous le numéro 503 352 882 00057 et établie au 1 avenue du Patrimoine Le Calisto 06100 NICE. le fonds d’activité professionnelle d’Avocat ainsi que les biens, droits et obligations, suretés nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle ou utilisés pour l’exercice de celle-ci, savoir : a) des éléments incorporels d’un montant de 56.224 euros : Le nom commercial, la clientèle ; Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis 1 avenue du Patrimoine Le Calisto 06100 NICE ; Toutes études et tous documents commerciaux, techniques, administratifs ou financiers concernant directement ou indirectement l’exploitation du fonds apporté ; Le bénéfice et la charge de tous traités, conventions et engagements qui auraient pu être conclus ou pris par l’apporteur susvisé en vue de lui permettre l’exploitation du fonds ci-dessus. b) des éléments corporels d’un montant de 2.776 euros De telle sorte que l’apport effectué par l’apporteur représente une valeur nette de 59.000 euros. L’entrée en jouissance est fixée au 30 juin 2026. Les créanciers de l’apporteur disposent d’un délai de 10 jours à compter de la dernière en date de publication légale pour faire la déclaration de leurs créances auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis
SAS 10000.00 EUR
Evenement: Apport partiel d'actif réalisé
Dénomination : VOX ENVIRONNEMENT. Siren : 834080947. VOX ENVIRONNEMENT Societé par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50.000 € Siège social : Zone Industrielle des Iscles Avenue des Confignes 13160 CHÂTEAURENARD 834 080 947 R.C.S. Tarascon Suivant Décisions en date du 1er juillet 2026, l’Associée Unique a : approuvé le projet du traité d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions en date du 20 mai 2026 aux termes duquel la Société NEXTRI, SAS au capital de 10.000 €, Zone Industrielle des Iscles Avenue des Confignes 13160 Châteaurenard, 841 403 348 RCS TARASCON a apporté à la Société VOX ENVIRONNEMENT de l’ensemble des éléments d’actif et de passif constituant sa branche d’activité, dite « Vox », complète et autonome liée à son activité pour la conception de biodéconditionneurs, augmenté le capital de 600.000 € pour le porter à 650.000 € par la création de 600.000 actions nouvelles de 1 € chacune, entièrement libérées. L’article 7 des statuts a été modifié. Mentions seront faites au RCS de TARASCON..