CONTRASTES

20001152 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE : CONTRASTES Société par actions simplifiee au capital de 8.200 € Siège social : 1 Rue de la Buffa 06000 NICE 432 397 792 RCS NICE ET : SOMERSET Société par actions simplifiée au capital de 15 000 € Siège social : 251-253 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 PARIS 532 166 964 RCS PARIS Suivant acte sous seing privé en date du 24 janvier 2020, la société CONTRASTES et la société SOMERSET ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la société CONTRASTES a fait apport à la société SOMERSET de sa branche complète et autonome d’activité « Organisation d’évènements ou de séminaires à destination des entreprises «, évaluée à 1 075 228,02 €, moyennant la prise en charge par la société SOMERSET, sans solidarité avec la société CONTRASTES, du passif correspondant, évalué à 684 784,03 €. L’actif apporté arrêté par les parties s’élève à 388 942 €. En rémunération de cet apport, la société SOMERSET augmenterait son capital de 11.700 € par la création de 1 170 actions nouvelles de 10 e de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, attribuées à la société CONTRASTES. La différence entre la valeur de l’actif net apporté (388.942 e) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (11.700 e), soit 377.242 €, constituerait une prime d’apport sur laquelle porteraient les droits des associés anciens et nouveaux de la société SOMERSET. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société CONTRASTES apportées à la société SOMERSET effectuées par la société CONTRASTES depuis la date du 31 décembre 2019, date d’arrêté des comptes jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seraient prises en charge par la société SOMERSET. Le passif apporté à la société SOMERSET ne serait pas garanti solidairement par la société CONTRASTES. Les créanciers de la société CONTRASTES concernés par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par l’article R 236-8 du Code de commerce. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société CONTRASTES, de la présente opération d’apport, Approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société SOMERSET, de l’augmentation de capital indiquée ci-avant, comme conséquence de l’apport, par voie d’émission de 1 170 actions nouvelles de 10 e chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport, Ces conditions devant être impérativement réalisées avant le 15 mars 2020. Conformément aux dispositions de l’article L 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d’apport partiel d’actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Nice pour la société CONTRASTES et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société SOMMERSET.