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Réf. : 1021315781
Date de parution : 15/09/2025
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N° édition 20250915
Département : 75 / Ville : PARIS

FONDATION LEOPOLD BELLAN (775672165)

Fondation

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

Dénomination : FONDATION LEOPOLD BELLAN. Siren : 775672165. Avis d’apport partiel d’actifs de l’activite crèche de la FONDATION LEOPOLD BELLAN à l’association CRESCENDO FONDATION LEOPOLD BELLAN dite « Apporteuse », institution créée en 1884, Sous la dénomination Association Léopold Bellan, reconnue d’utilité publique par décret du 31 janvier 1907, puis transformée en Fondation, reconnue d’utilité publique par décret du 1er Ministre en date du 29 mai 1996 et dont un avis a été publié au J.O.R.F. du 30 mai 1996, régie par l’article 18 et suivants de la loi du 23 juillet 1987, identifiée sous le numéro S.I.R.E.N n° 775 672 165, ayant son siège sis 64 RUE DU ROCHER 75008 PARIS, qui a pour but de « faire face aux enjeux de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi que d’apporter des réponses adaptées aux problématiques : de la maladie, des personnes âgées, de l’enfance en danger et de la jeunesse en difficulté sociale, du handicap mental, psychique, sensoriel des enfants des jeunes et des adultes, de la petite enfance avec un réseau de 9 établissements d’accueils de jeunes enfants tous situés à Paris. » Et CRESCENDO dite « Bénéficiaire », association régie par la loi du 1er juillet 1901, S.I.R.E.N. n° 784 810 111 déclarée à la Préfecture de police de Paris le 16 novembre 1967 sous le numéro W751012785 et rendue publique par un avis inséré dans le J.O.R.F. du 12 décembre 1967, ayant son siège sis 102 C RUE AMELOT 75011 PARIS, qui a pour but « d’œuvrer en faveur de l’accueil du jeune enfant en développant toute action innovante visant à lui offrir un cadre et des conditions d’accueil au service de son épanouissement et de l’exercice de son autonomie ». Ont déclaré vouloir réaliser un apport partiel d’actifs de la branche d’activité autonome Petite Enfance de la Fondation Leopold Bellan à l’association Crescendo. Le conseil d’administration de l’Apporteuse et l’administrateur unique de la Bénéficiaire ont arrêté respectivement le 26 juin et 24 juin 2025 le principe le projet. Les dates de validation du projet de traité d’apports partiels d’actifs à effet juridique au 31 décembre 2025 sont fixées le 16 octobre 2025 pour le conseil d’administration de l’Apporteuse et pour l’assemblée générale de la Bénéficiaire. Les actifs apportés par l’Apporteuse comprendront l’ensemble des éléments d’actifs de ladite branche d’activité figurant dans son patrimoine au 31 décembre 2024 sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2024. L’actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 31 décembre 2024 de ladite branche d’activité de l’Apporteuse est évalué, à la date du 31 décembre 2024 à 6 783 613 €. Le passif de cette branche d’activité apporté est évalué, à la date du 31 décembre 2024 à 6 783 613 € dont un passif pris en charge s’élevant à 6 789 526€. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à -5 913 €..

Adresse : 64 RUE DU ROCHER, 75008 PARIS
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Réf. : 1021311801
Date de parution : 12/09/2025
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N° édition 20250912
Département : 75 / Ville : PARIS

FONDATION LEOPOLD BELLAN (775672165)

Fondation

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

Dénomination : FONDATION LEOPOLD BELLAN. Siren : 775672165. Avis d’apport partiel d’actifs de l’activite crèche de la FONDATION LEOPOLD BELLAN à l’association CRESCENDO FONDATION LEOPOLD BELLAN dite « Apporteuse », institution créée en 1884, Sous la dénomination Association Léopold Bellan, reconnue d’utilité publique par décret du 31 janvier 1907, puis transformée en Fondation, reconnue d’utilité publique par décret du 1er Ministre en date du 29 mai 1996 et dont un avis a été publié au J.O.R.F. du 30 mai 1996, régie par l’article 18 et suivants de la loi du 23 juillet 1987, identifiée sous le numéro S.I.R.E.N n° 775 672 165, ayant son siège sis 64 RUE DU ROCHER 75008 PARIS, qui a pour but de « faire face aux enjeux de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi que d’apporter des réponses adaptées aux problématiques : de la maladie, des personnes âgées, de l’enfance en danger et de la jeunesse en difficulté sociale, du handicap mental, psychique, sensoriel des enfants des jeunes et des adultes, de la petite enfance avec un réseau de 9 établissements d’accueils de jeunes enfants tous situés à Paris. » Et CRESCENDO dite « Bénéficiaire », association régie par la loi du 1er juillet 1901, S.I.R.E.N. n° 784 810 111 déclarée à la Préfecture de police de Paris le 16 novembre 1967 sous le numéro W751012785 et rendue publique par un avis inséré dans le J.O.R.F. du 12 décembre 1967, ayant son siège sis 102 C RUE AMELOT 75011 PARIS, qui a pour but « d’œuvrer en faveur de l’accueil du jeune enfant en développant toute action innovante visant à lui offrir un cadre et des conditions d’accueil au service de son épanouissement et de l’exercice de son autonomie ». Ont déclaré vouloir réaliser un apport partiel d’actifs de la branche d’activité autonome Petite Enfance de la Fondation Leopold Bellan à l’association Crescendo. Le conseil d’administration de l’Apporteuse et l’administrateur unique de la Bénéficiaire ont arrêté respectivement le 26 juin et 24 juin 2025 le principe le projet. Les dates de validation du projet de traité d’apports partiels d’actifs à effet juridique au 31 décembre 2025 sont fixées le 16 octobre 2025 pour le conseil d’administration de l’Apporteuse et pour l’assemblée générale de la Bénéficiaire. Les actifs apportés par l’Apporteuse comprendront l’ensemble des éléments d’actifs de ladite branche d’activité figurant dans son patrimoine au 31 décembre 2024 sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2024. L’actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 31 décembre 2024 de ladite branche d’activité de l’Apporteuse est évalué, à la date du 31 décembre 2024 à 6 783 613 €. Le passif de cette branche d’activité apporté est évalué, à la date du 31 décembre 2024 à 6 783 613 € dont un passif pris en charge s’élevant à 6?789?526€. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à -5 913 €..

Adresse : 64 RUE DU ROCHER, 75008 PARIS
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Réf. : 1021280746
Date de parution : 05/09/2025
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N° édition 20250905
Département : 75 / Ville : PARIS 08

LUXURY HOTEL CHAMPS-ELYSEES (433223252)

SAS 970000.00 EUR

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

Dénomination : LUXURY HOTEL CHAMPS ELYSEES. Siren : 433223252. « LUXURY HOTEL CHAMPS ELYSEES » SAS au capital de 970.000 € Siege social : 78 bis avenue Marceau, 75008 PARIS 433 223 252 R.C.S. PARIS « LUXURY HOTEL GROUPE » SAS au capital de 7.937.000 € Siège social : 117 rue Lauriston, 75016 PARIS 493 075 808 R.C.S. PARIS Aux termes d’un traité d’apport partiel d’actif du 23/05/2025, il résulte que l’apport par la société LUXURY HOTEL CHAMPS ELYSEES à la société LUXURY HOTEL GROUPE de sa branche complète et autonome d’activité hôtelière à savoir le fonds exploité 78 bis avenue Marceau -75008 Paris, Est devenu définitif. L’actif total apporté s’élève à : 18.179.280 €, le total du passif pris en charge s’établit à : 2.711.550 €, l’actif net apporté est donc de : 15.467.730 €. En application de l’article L 236-3, II 3° du Code de commerce, il n’est pas procédé à l’échange d’actions de la société bénéficiaire. Montant prévu de la prime d’apport : Néant. Il est stipulé que l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2025. Pour avis.

Adresse : 78B AVENUE MARCEAU, 75008 PARIS 08
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Réf. : 1021084790
Date de parution : 17/07/2025
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N° édition 20250717
Département : 13 / Ville : BERRE-L'ETANG

ANTUNES JOSE (521117291)

Entrepreneur individuel

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

AVIS D’APPORT DE FONDS ARTISANAL Suivant acte sous seing prive en date du 1er juillet 2025, Monsieur José Carlos ANTUNES, Demeurant 85 allée des Arbousiers, 13130 Berre-l’Étang, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 521 117 291, ayant son établissement principal situé 85 allée des Arbousiers, 13130 BERRE L’ETANG , a apporté à la société ANTUNES JOSE, SARL unipersonnelle au capital de 132.494 euros, en cours d’immatriculation au RCS de SALON DE PROVENCE, un fonds artisanal de plâtrerie exploité à Berre-l’Étang (13130), 85 allée des Arbousiers , moyennant l’attribution de 132.494 parts sociales de 1 euro chacune. La société bénéficiaire sera propriétaire du fonds à compter de son immatriculation au RCS. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les délais légaux au siège du fonds apporté. Pour avis,

Adresse : 85 ALLEE DES ARBOUSIERS, 13130 BERRE-L'ETANG
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Réf. : 1021097131
Date de parution : 17/07/2025
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N° édition 20250717
Département : 77 / Ville : VAIRES-SUR-MARNE

UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION (326593480)

Association déclarée

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

Siren : 326593480. AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE ASSOCIATIONS L’association dénommee « UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION », Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, Dont le siège social est sis BOULEVARD DE LORRAINE, 77360 VAIRES-SUR-MARNE, déclarée à la Sous-Préfecture de Meaux le 9 juin 1945 et publiée au Journal Officiel du 22 juin 1945, puis déclarée le 1er janvier 1983 identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéro W771001684 et sous le numéro SIREN 326 593 480, Ayant pour objet de : « L’Association est un club Omnisports qui a pour objet l’organisation et le développement des activités physiques, sportives et relatives au bien-être de ses membres. Elle a pour but de faciliter l’accès de tous à la pratique d’activités physiques, sportives et relatives au bien-être, Elle regroupe les différentes disciplines physiques, sportives et relatives aux bien-être pratiqués par les sections membres, Elle veille au respect de ces principes par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français, Les dispositions des présents statuts garantissent le fonctionnement démocratique de l’Association, la transparence de sa gestion et l’absence de toute discrimination dans l’organisation de la vie associative. La parité à tous les niveaux des instances dirigeantes est souhaitée. L’Association garantit des conditions d’accès identiques aux instances dirigeantes pour les deux sexes. Toute manifestation ou discussion présentant un caractère politique ou confessionnel est strictement interdite au sein de l’Association. » Et, L’association dénommée « US VAIRES FOOTBALL 77 » (anciennement « CITÉ SCOLAIRE ANTOINE FOUDA »), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, dont le siège social est sis 59 ROUTE DE TORCY, 77360 VAIRES-SUR-MARNE, déclarée à la Sous-Préfecture de Meaux le 7 mars 2025 et publiée au Journal Officiel du 18 mars 2025, identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéro W771022287 et sous le numéro SIREN 942 206 640, Ayant pour objet de Pratiquer le football en compétition, Développer un programme sport-études football intégrant un enseignement académique et un entraînement sportif intensif, Créer et gérer une école technique privée hors contrat en conformité avec la législation en vigueur, Mettre en place des partenariats avec des clubs de football, la Fédération Française de Football (FFF), ainsi que des établissements scolaires et institutions sportives, Organiser des stages, tournois, compétitions et formations dans le cadre du football et de l’éducation, Offrir un accompagnement pédagogique et sportif aux jeunes joueurs souhaitant concilier études et pratique du football de haut niveau, Ont, aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juin 2025 à VAIRES-SUR-MARNE, établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des apports partiels d’actif d’associations prévu par l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 créé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (loi n°2014-856), et son décret d’application du 7 juillet 2015 relatif aux associations (décret n°2015-832), Aux termes de ce projet, l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION ferait apport à l’association US VAIRES FOOTBAL 77 de sa branche complète et autonome d’activité de « FOOTBALL », en ce compris les éléments d’actif et de passif y attachés et définis dans le projet d’apport, à la date d’effet du 1er septembre 2024. Actif apporté dans le cadre du projet d’apport (estimé au 01/09/2024) à savoir les créances (42.101 Euros), les disponibilités (23.600 Euros) et les charges constatées d’avance (35.641 Euros) soit un total évalué à 101.341 Euros ; Passif pris en charge dans le cadre du projet d’apport (estimé au 01/09/2024), à savoir les fonds propres associatifs (5.074 Euros) et les dettes (96.267 Euros), soit un total évalué à 101.341 Euros. En contrepartie, l’association US VAIRES FOOTBALL 77 : prendra les biens apportés dans l’état où l’association apporteuse les détiendra à la date du 1er septembre 2024 reprendra, de manière rétroactive, à compter du 1er septembre 2024, l’intégralité de la comptabilité de la section FOOTBALL de l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION s’engage à poursuivre les contrats souscrits par l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION, définis par la convention, dans les conditions de l’article L.1224-1 du Code de travail s’engage à poursuivre l’activité de la section FOOTBALL tout en maintenant les valeurs et la philosophie initialement véhiculées par l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION à se substituer aux obligations de l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION dans la limite des biens, droits et obligations faisant partie du périmètre de la présente opération. Les opérations relatées dans le projet d’apport partiel d’actif devant intervenir entre personnes morales à but non lucratif, les membres de l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION ne percevront aucune contrepartie pécuniaire et rémunération de l’apport qui sera effectué. Conditions suspensives Décision de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football autorisant définitivement le transfert des droits sportifs de la section FOOTBALL de l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION vers l’association US VAIRES FOOTBALL 77 à partir de la saison 2025/2026 L’adoption d’une délibération par l’assemblée générale de l’association UNION SPORT VAIRES ENTRETIEN COMPETITION décidant l’apport partiel d’actif, objet du projet de traité, dont la date de réunion est prévue le 25 août 2025 L’adoption d’une délibération par l’assemblée générale de l’association US VAIRES FOOTBALL 77 décidant l’apport partiel d’actif, objet du projet de traité, dont la date de réunion est prévue le 25 août 2025. La réalisation de l’apport partiel d’actif deviendra définitive le 25 août 2025, à l’issue de la dernière assemblée générale des associations participant à la présente opération. L’apport partiel d’actif prendra effet, d’un point de vue juridique, comptable et fiscal, le 1er septembre 2024. Pour avis..

Adresse : BOULEVARD DE LORRAINE, 77360 VAIRES-SUR-MARNE
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Réf. : 1021058956
Date de parution : 11/07/2025
Actu.fr
N° édition 20250711
Département : 06 / Ville : AURIBEAU-SUR-SIAGNE

AM&A CONSULTING (822959888)

SASU 2000.00 EUR

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

Avis de projet d’apport partiel d’actifLa societé AM&A CONSULTING, SAS à associé unique au capital de 2.000 euros dont le siège social est situé 141, Chemin du Haut Couloubrier, Le Parc des Condamines à Auribeau sur Siagne 06810,RCS de Grasse sous le numéro 822 959 888, l’apporteuse; La société AP RESSOURCES HUMAINES, SARL au capital de 3.000 euros dont le siège social est situé 8, avenue du Docteur Lefèbvre à Villeneuve Loubet 06270, RCS d’Antibes sous le numéro 477 874 200 Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2025, la société AP RESSOURCES HUMAINES (ci-après la « Société Bénéficiaire ») et la société AM&A CONSULTING (ci-après la « Société Apporteuse »), susvisées, ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif conformément aux dispositions de l’article L. 236-29 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société AM&A CONSULTING fait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche autonome d’activité comprenant l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs attachés à l’activité RH, dont l’actif est évalué à 47.550€ et le passif à 0€, soit un apport net de 47.550 €. L’Apport-Scission sera soumis aux dispositions de l’article L.236-29 du Code de commerce. La Société Bénéficiaire et la Société Apporteuse seront débitrices solidaires des obligataires et des créanciers non obligataires de la Société Apporteuse, sans que cette opération emporte novation à leur égard En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 900€ par l’émission de 30 parts sociales nouvelles de 30€ chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive notamment de son approbation par l’associé unique de la Société Apporteuse et de l’assemblée générale de la Société Bénéficiaire ainsi que de la réalisation définitive de l’augmentation de capital consécutive de cette dernière. Le projet a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CANNES et ANTIBES le 20 juin 2025. Pour avis

Adresse : 141 CHEMIN DU HAUT COULOUBRIER, 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE
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Réf. : 1020947238
Date de parution : 18/06/2025
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N° édition 20250618
Département : 75 / Ville : PARIS

HOC HOLDING (878195742)

SARL 900000.00 EUR

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

Dénomination : HOC HOLDING. Siren : 878195742. AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous signature privee en date du 13/06/2025 : La société HOC HOLDING, société à responsabilité limitée au capital de 900 000 euros, Dont le siège social est 59 rue Saint Lazare 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878 195 742 et la société HOC, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 59 rue Saint Lazare 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530 757 509, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société HOC HOLDING ferait apport à la société HOC de sa branche complète et autonome d’activité de licence de marques attribuées à des revendeurs. Les comptes des sociétés HOC HOLDING et HOC, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d’actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l’actif apporté s’élève à 835 310 euros, le passif pris en charge par la société HOC à 211 218 euros, soit un apport d’une valeur nette de 624 092 euros. En rémunération de cet apport, la société HOC augmenterait son capital de 7 880 euros par la création de 788 actions d’une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société HOC HOLDING. La différence entre la valeur de l’actif net apporté 624 092 euros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport 7 880 euros, soit 616 212 euros, constitue une prime d’apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société HOC. La société HOC sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d’actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d’activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l’apport, seront considérées comme l’ayant été pour le compte et au profit de la société HOC. L’apport consenti par la société HOC HOLDING et l’augmentation de capital de la société HOC qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l’apport et de sa rémunération par l’associé unique de l’Apporteur, accord de la banque BNP Paribas sur le transfert de l’emprunt ayant servi à financer l’acquisition de la marque. D’une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l’article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l’apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu’en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés HOC HOLDING et HOC pourront former opposition à l’opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxièmes à dernier alinéas de l’article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

Adresse : 59 RUE SAINT-LAZARE, 75009 PARIS
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Réf. : 1020930665
Date de parution : 15/06/2025
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N° édition 20250615
Département : 95 / Ville : MONTMAGNY

ASSOC OEUVRE PRIVEE MONTMAGNY (785885914)

Association déclarée

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

Siren : 785885914. ASSOCIATION DES ŒUVRES PRIVÉES DE MONTMAGNY Association régie par la loi du 1er juillet 1901 declarée à la sous-préfecture de Montmorency le 24 février 1917 Siège social : 10 rue du Château 95360 MONTMAGNY SIREN 785 885 914 // RNA W952006775 (Association apporteuse) ASSOCIATION IMMOBILIÈRE SCOLAIRE DU DIOCÈSE DE PONTOISE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de Versailles le 28 mai 1947 Siège social : 1 avenue du Marais 95100 ARGENTEUIL SIREN 931 618 516 // RNA W952001146 (Association bénéficiaire) Aux termes des réunions du Conseil d’administration de l’ASSOCIATION IMMOBILIÈRE SCOLAIRE DU DIOCÈSE DE PONTOISE (ci-après « AISDP ») et du Bureau de l’ASSOCIATION DES ŒUVRES PRIVÉES DE MONTMAGNY (ci-après « AOP »), respectivement des 10/04/2025 et 09/05/2025, Il a été arrêté un projet de traité d’apport partiel d’actif. L’AISDP dont l’objet est « de structurer et financer la propriété immobilière des établissements catholiques d’enseignement du diocèse de Pontoise sous tutelle diocésaine ou congréganiste; d’aider et de soutenir financièrement pour leurs opérations immobilières ces mêmes établissements; d’utiliser les ressources telles que prévues à l’article 10 pour organiser et financer le patrimoine immobilier, objet de son activité », et l’AOP, dont l’objet est « d’assurer le développement, l’amélioration et la gestion d’immeubles utilisés pour l’enseignement Catholique dans l’Ecole Notre Dame de la Providence », tiendront respectivement des assemblées générales extraordinaires le 16/07/2025 et le 15/07/2025. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l’opération. Aux termes dudit projet de traité, l’AOP apportera à l’AISDP sa branche complète et autonome d’activité constituée de l’ensemble immobilier de l’ECOLE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE, sis 10 rue du Château à Montmagny (95360) ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent et l’AISDP se substituera à l’AOP pour assurer la poursuite des engagements souscrits par l’AOP attachés à cette branche d’activité. L’AOP apporte à l’AISDP les éléments d’actif évalué à 650 000 € sur la base de la situation comptable au 31/12/2024, moyennant la prise en charge de son passif évalué à 0 € au 31/12/2024. L’actif net transmis est donc évalué à 650 000 €. Les éléments d’actif et de passif transmis par l’AOP seront enregistrés dans les comptes d’AISDP pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l’exercice clos au 31/12/2024 compte tenu de la date d’effet comptable et fiscal de l’APA fixée rétroactivement au 01/01/2025. L’opération d’apport partiel d’actif prendra effet sur le plan juridique à la date de signature du Traité sous réserve de la réalisation préalable de l’ensemble des conditions suspensives visées à l’article 8 du projet de traité. La présente insertion est diffusée sur le ressort du Val d’Oise (95) et fait courir un délai d’opposition de 30 jours..

Adresse : 10 RUE DU CHATEAU, 95360 MONTMAGNY
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