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Réf. : 1020703167
Date de parution : 22/04/2025
Actu.fr
N° édition 20250422
Ville : LAS VEGAS

ZERORPO LLC (898377353)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

MODIFICATION STATUTAIRE 14035 Droit fiscal et Droit des sociétes AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE ZeroRPO LLC Limited liability company Siège social : 848 N. Rainbow Blvd. ?2888, LAS VEGAS, NV, 89107 (Etats-Unis) Immatriculée au registre de l’État du Nevada aux Etats-Unis sous le numéro NV20181860889 Et sous le numéro siren 898 377 353 RCS MONTPELLIER ET ImmortalDB SARL unipersonnelle en formation AU RCS DE NANTES Au capital de 10 000 Euros Siège social : 2 rue Crucy, 44000 NANTES Suivant acte SSP du 01/04/2025, la société ZeroRPO LLC et la société ImmortalDB ont établi un projet d’apport partiel d’actif aux termes duquel la société ZeroRPO LLC a fait apport à la société ImmortalDB de sa branche complète et autonome d’activité de Activité de de traitement de données, hébergement et activités connexes, évaluée à 16 009,31 Euros, moyennant la prise en charge par la société ImmortalDB, du passif correspondant, évalué à 6 009,31 Euros. L’actif net apporté s’élève donc à 10 000 Euros. En rémunération de cet apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions, la société ZeroRPO LLC s’est vu attribuer 10 000 parts sociales nouvelles numérotées de 1 à 10 000, de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie, créées dans le cadre de l’immatriculation de la société ImmortalDB. L’opération d’apport partiel d’actif et la jouissance des biens apportés par la société ImmortalDB ont eu un effet rétroactif au 1er janvier 2025. Pour avis.

Adresse : 848 N RAINBOW BLVD 2888, 89107 LAS VEGAS
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Réf. : 1020667422
Date de parution : 11/04/2025
mesinfos.fr
N° édition 20250411
Département : 92 / Ville : LEVALLOIS-PERRET

A TIRE D'AILE (439672213)

Association déclarée

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

Dénomination : A TIRE D’AILE. Siren : 360001648. A TIRE D’AILE (ci-apres « A TIRE D’AILE »), Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Dont le siège social est situé 46 rue Danton 92300 Levallois, déclarée auprès de la préfecture des Hauts de Seine et enregistrée sous le numéro 19025012, représentée par sa Présidente Madame Marie Lucile CALMETTES-BALSAN. A TIRE D’AILE est une association qui a pour but la création et la gestion d’établissements pour personnes porteuses d’un handicap mental et semi-dépendantes. Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Indre (ci-après « ADPEP 36 »), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 21 rue du 11 Novembre 1918 36000 Châteauroux, déclarée auprès de la préfecture de l’Indre et enregistrée sous le numéro 0362000207, représentée par son Président Monsieur Yves DENIEUL. L’association ADPEP 36 a notamment pour objet de : de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles ; d’apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité ; de contribuer à l’édification d’une société inclusive ; de représenter le mouvement PEP auprès de toute institution ou organisme public. A TIRE D’AILE gère son unique établissement dans l’Indre : La MAS Maison des Oiseaux, qui accueille 26 adultes autistes : La MAS Maison des Oiseaux, numéro FINESS 360001648, (ci-après dénommé « La Maison des Oiseaux »), situé 50 rue des Oiseaux 36400 La Châtre, constituant une branche complète et autonome d’activité et la totalité des activités gestionnaires d’A TIRE D’AILE. Par délibérations du 6 mars 2025, les Conseils d’Administration respectifs d’A TIRE D’AILE et de l’ADPEP 36 ont arrêté le projet de traité d’apport partiel d’actifs portant sur une branche complète et autonome d’activité se rattachant à l’établissement susmentionné (la MAS Maison des Oiseaux), et le principe selon lequel, en contrepartie de l’apport partiel d’actifs, il sera notamment mis à la charge de l’ADPEP 36 d’affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, d’assurer la poursuite des activités de l’établissement qui lui est transmis par A TIRE D’AILE, ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d’acquitter son passif dans les conditions prévues audit Traité. L’évaluation de l’actif et du passif de l’apport partiel d’actifs est prévue comme suit : sur la base des comptes d’A TIRE D’AILE portant sur l’exercice clos le 31/12/2024. Sur la base des comptes d’A TIRE D’AILE de l’exercice clos le 31/12/2024, l’actif apporté est de 1 598 113,66 € et le passif pris en charge de 708 985,55 €, soit un actif net de 889 128,11 €. Il sera statué définitivement sur le projet d’apport partiel d’actifs lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire d’A TIRE D’AILE et de l’ADPEP 36, respectivement les 21 mai (A TIRE D’AILE) et 12 et 28 mai 2025 (ADPEP 36). L’apport partiel d’actifs, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives au 30 juin 2025, sera effectif sur le plan juridique au 1er juillet 2025 et aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2025..

Adresse : 46 RUE DANTON, 92300 LEVALLOIS-PERRET
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Réf. : 1020570371
Date de parution : 26/03/2025
Ouest France WEB
N° édition 20250326
Département : 85 / Ville : SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE (786468728)

Congrégation

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

Etude de Maîtres Anne FOURAGE, Guillaume REMOND ET Nicolas LELOUP, Notaires associes à MORTAGNE SUR SEVRE (Vendée), 15 Avenue de la gareAvis d’apport partiel d’actifL’ASSOCIATION D’ENTRAIDE ET D’EDUCATION POPULAIRE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN, par abréviation « ASSEDECAM » Association régie par la loi du 1er juillet 1901, issue de la transformation du SYNDICAT DES MEMBRES DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE DIOCESAIN DU MORBIHAN, dont les statuts ont été établis par acte ssp en date à VANNES du 31 octobre 1928, modifiés le 30 août 1937, puis remaniés le 18 décembre 1997, déclarée à la Préfecture du MORBIHAN, le 24 décembre 1997, La CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE, congrégation existant légalement en vertu d’un décret impérial en date du 27 Février 1811 et dont les statuts ont été approuvés par décret ministériel du 11 Février 1963, identifiée sous le numéro SIREN 786468728 dont le siège est à SAINT LAURENT SUR SEVRE (85290), 3 rue Jean Paul II, L’ASSEDECAM sus-désignée ayant pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques et professionnels des membres de l’enseignement privé catholique du Morbihan, la promotion de la création de toutes œuvres scolaires et périscolaires, acquisition, location et gestion de tous immeubles nécessaires ou utiles aux diverses institutions et la CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE, également sus-désignée, ayant pour objet l’éducation, l’instruction et la protection de l’enfance et de la jeunesse, le soin et le service des pauvres, des infirmes, des malades, des vieillards, des déficients de toutes catégories : dans toutes les œuvres publiques ou privées de caractère sanitaire et social, l’administration de Maisons d’accueil et de Foyers pour sessions et récollections diverses ont établi un projet d’apport partiel d’actif aux termes duquel les parties sont convenues que la CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE apportera une partie de son patrimoine immobilier sis à LARMOR-PLAGE (56260), boulevard de Toulhars, qualifié de branche autonome d’activité. La CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE et l’ASSEDECAM ont évalué le bien pour sa valeur déterminée d’un commun accord entre elles. En contrepartie de l’apport consenti par la CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE, l’ASSEDECAM s’engagera à affecter l’intégralité de l’apport transmis à un usage exclusivement d’enseignement catholique en lien avec l’association diocésaine et s’engagera également à mettre ce site en bon état en mobilisant les moyens financiers nécessaires et à permettre la réalisation du projet immobilier de l’ASSEDECAM. Les créanciers des structures participants à l’opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cet apport partiel d’actif dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis auprès du tribunal judiciaire de LORIENT (56100) 1 rue Maître Esvelin. Pour avis

Adresse : 3 RUE JEAN PAUL II, 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
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Réf. : 1020447386
Date de parution : 27/02/2025
mesinfos.fr
N° édition 20250227
Département : 69 / Ville : LYON 9E ARRONDISSEMENT

FONDATION DE LA CITE RAMBAUD (309675890)

Association déclarée

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

Dénomination : ASSOCIATION OVE-PLENIOR. Siren : 825107881. ASSOCIATION OVE-PLENIOR Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 19 rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN Déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 1er juin 2016 et publiée au Journal Officiel du 11 juin 2016 N° RNA W751234257 N° SIRET 825 107 881 00013 La Fondation de la Cité de Rambaud, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 25 juin 1923, Ayant son siège social sis 176 avenue Barthelemy Buyer 69009 LYON, identifiée au répertoire SIRENE sous le n° 309 675 890, ayant pour objet : d’assurer et de garantir le bien être physique et moral des personnes âgées valides ou dépendantes en leur offrant logement ou hébergement, de leur apporter tout soutien et aide nécessaire, d’élaborer et de participer à toute action de recherche, de soutien et de promotion intéressant l’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées, de créer, de gérer tout établissement, service ou activité à caractère sanitaire, social en faveur des personnes, fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’association OVE-PLENIOR, ayant pour objet : d’assurer un hébergement et un accueil décents en priorité aux personnes vieillissantes, en pertes d’autonomies voire dépendantes, aux ressources modestes et à toutes les autres le désirant ; de contribuer par toute action appropriée au maintien à domicile des personnes vieillissantes, en perte d’autonomie voire dépendantes, qui le désirent et qui le peuvent ; de rompre l’isolement physique ou affectif de celles-ci ; de favoriser le rapprochement des générations, en prenant en compte la défense des intérêts matériels et moraux des familles ; de promouvoir une participation active des personnes vieillissantes, en perte d’autonomie voire dépendante à la vie sociale et culturelle de la cité ; de favoriser l’autonomie des personnes, de la totalité de l’actif de la branche complète et autonome de l’activité de ses établissements. L’actif transféré est évalué au 31 août 2024 à 1 623 549 €, à charge pour l’association OVE-PLENIOR de prendre en charge son passif évalué à 580 737 €. L’actif net apporté est donc évalué à 1 042 812 €. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la Fondation de la Cité Rambaud relatifs à la situation comptable intermédiaire arrêtée le 31 août 2024. A la date de réalisation de l’opération, la Fondation de la Cité Rambaud transmettra à l’Association OVE-PLENIOR avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments d’actifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant l’universalité du patrimoine de la Fondation de la Cité Rambaud se rapportant à la branche d’activité apportée. L’apport partiel d’actif aura un effet sur le plan juridique au 1er avril 2025 à zéro heure, sous réserve de la levée des conditions suspensives prévues au traité, et, aura un effet rétroactif au plan fiscal et comptable au 1er janvier 2025 à zéro heure. L’opération d’apport partiel d’actif a été arrêtée le 11 décembre 2024 par le conseil d’administration de la Fondation de la Cité Rambaud et le 10 décembre 2024 par le conseil d’administration de l’association OVE-PLENIOR. La date prévue pour la réunion du conseil d’administration de la Fondation de la Cité Rambaud et du conseil de surveillance de l’association OVE-PLENIOR appelés à statuer sur l’opération est fixée respectivement au 26 mars et 27 mars 2025. Pour avis Le conseil d’administration.

Adresse : 176 AVENUE BARTHELEMY BUYER, 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENT
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Réf. : 1020464305
Date de parution : 27/02/2025
mesinfos.fr
N° édition 20250227
Département : 69 / Ville : LYON 9E ARRONDISSEMENT

FONDATION DE LA CITE RAMBAUD (309675890)

Association déclarée

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

Dénomination : FONDATION DE LA CITÉ RAMBAUD. Siren : 309675890. FONDATION DE LA CITÉ RAMBAUD Siege social : 176, avenue Barthelemy Buyer 69009 LYON Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 25 juin 1923 N° SIRET 309 675 890 00011 La Fondation de la Cité Rambaud, Ayant pour objet : « d’assurer et de garantir le bien être physique et moral des personnes âgées valides ou dépendantes en leur offrant logement ou hébergement, de leur apporter tout soutien et aide nécessaire, d’élaborer et de participer à toute action de recherche, de soutien et de promotion intéressant l’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées, de créer, de gérer tout établissement, service ou activité à caractère sanitaire, social en faveur des personnes. » , fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’Association OVE-PLENIOR, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 19, rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN, identifié au répertoire SIRENE sous le numéro 825 107 881, ayant pour objet : « d’assurer un hébergement et un accueil décents en priorité aux personnes vieillissantes, en pertes d’autonomies voire dépendantes, aux ressources modestes et à toutes les autres le désirant ; de contribuer par toute action appropriée au maintien à domicile des personnes vieillissantes, en perte d’autonomie voire dépendantes, qui le désirent et qui le peuvent ; de rompre l’isolement physique ou affectif de celles-ci ; de favoriser le rapprochement des générations, en prenant en compte la défense des intérêts matériels et moraux des familles ; de promouvoir une participation active des personnes vieillissantes, en perte d’autonomie voire dépendante à la vie sociale et culturelle de la cité ; de favoriser l’autonomie des personnes. », de la totalité de l’actif de la branche complète et autonome de l’activité de ses établissement. L’actif transféré est évalué au 31 août 2024 à 1 623 549 €, à charge pour l’association OVE-PLENIOR de prendre en charge son passif évalué à 580 737 €. L’actif net apporté est donc évalué à 1 042 812 €. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la Fondation de la Cité Rambaud relatifs à la situation comptable intermédiaire arrêtée le 31 août 2024. A la date de réalisation de l’opération, la Fondation de la Cité Rambaud transmettra à l’Association OVE-PLENIOR avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments d’actifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant l’universalité du patrimoine de la Fondation de la Cité Rambaud se rapportant à la branche d’activité apportée. L’apport partiel d’actif aura un effet sur le plan juridique au 1er avril 2025 à zéro heure, sous réserve de la levée des conditions suspensives prévues au traité, et, aura un effet rétroactif au plan fiscal et comptable au 1er janvier 2025 à zéro heure. L’opération d’apport partiel d’actif a été arrêtée le 11 décembre 2024 par le conseil d’administration de la Fondation de la Cité Rambaud et le 10 décembre 2024 par le conseil d’administration de l’association OVE-PLENIOR. La date prévue pour la réunion du conseil d’administration de la Fondation de la Cité Rambaud et du conseil de surveillance de l’association OVE-PLENIOR appelés à statuer sur l’opération est fixée respectivement au 26 mars et 27 mars 2025. Pour avis Le conseil d’administration.

Adresse : 176 AVENUE BARTHELEMY BUYER, 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENT
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Réf. : 1020402752
Date de parution : 20/02/2025
BFMTV WEB
N° édition 20250220
Département : 92 / Ville : NANTERRE

HELPLINE (381983568)

SAS 1114414.00 EUR

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

HELPLINE, Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.114.414 euros, Dont le siège social est sis 171 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 381 983 568, la Société Apporteuse ; SEEQUALIS, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 171 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 935 368 365, la Société Bénéficiaire ; Par Acte Sous Seing Privé en date du 20/11/2024, les sociétés HELPLINE et SEEQUALIS ont établi un projet d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions aux termes duquel la société HELPLINE fait apport à la société SEEQUALIS de l’ensemble de son activité d’assistance, de support, conseil et formation à destination des clients professionnels souhaitant adopter de nouvelles pratiques digitales dans leurs activités, constituant une branche complète et autonome, comprenant un actif de 14.902.276,72 euros et un passif de 1.903.276,72 euros soit une valeur nette comptable de 12.999.000 euros. D’un point de vue comptable et fiscal, conformément au 2° de l’article L. 236-4 du Code de Commerce, l’Apport prendrait effet au 31 décembre 2024. Rémunération de l’apport : la société bénéficiaire émettra au profit de la société apporteuse un nombre de 12.999.000 actions d’une valeur de 1 euro chacune. Le capital social de la société bénéficiaire sera augmentée de 12.999.000 euros. Le capital est ainsi porté à 13.000.000 divisé en 13.000.000 actions d’une valeur de 1 euro. Les statuts de la société SEEQUALIS sont modifiés en conséquence. Le traité d’apport partiel d’actif susvisé comportant notamment description des apports effectués a été déposé au RCS au rang de chacun des société participantes : pour la société bénéficiaire le 21/11/2024 au RCS de Nanterre; pour la société apporteuse 21/11/2024 au RCS de Nanterre. Ce dernier a fait l’objet d’une publication au BODACC le 27/11/2024 pour la société bénéficiaire des apports et le 27/11/2024 pour la société apporteuse. Pour avis

Adresse : 171 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 92000 NANTERRE
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Réf. : 1020294187
Date de parution : 28/01/2025
Figaro.fr
N° édition 20250128
Département : 77 / Ville : LAGNY SUR MARNE

ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE LA PAIX NOTRE DAME

Association déclarée

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

Dénomination : OGEC SAINT-LAURENT Fusion. Avis de projet de traite d’apport partiel d’actif, entre : ASSOCIATION D’EDUCATION POPULAIRE LA PAIX NOTRE DAME, Dite « Cédante », association déclarée à la Préfecture de Seine et Marne, sous le numéro SIREN U22877718 et dont le siège social est sis boulevard du Général de Gaulle, 77400 Lagny-sur-Marne ; cette association a été formée aux termes de ses statuts établis suivants actes sous seing privé à Lagny-sur-Marne en date du 24/06/1948, ayant pour objet social : «la fondation, la gestion et l’entretien d’école catholique.» et OGEC SAINT-LAURENT LA PAIX NOTRE DAME, dite « Bénéficiaire » association déclarée à la Préfecture de Seine et Marne, sous le numéro 784952558 et dont le siège social est situé 47 rue Saint Laurent, 77400 Lagny-sur-Marne ; cette association a été déclarée à la sous-préfecture de MEAUX le 2/01/1979, ayant pour objet social : « la gestion de l’établissement d’enseignement Catholiques ». Il sera fait apport par la Cédante à la Bénéficiaire d’un bien immobilier situé 2 boulevard du Général de Gaulle à Lagny-sur-Marne (77400) aux termes dudit traité d’apport mis à disposition aux sièges sociaux de la Cédante et du Bénéficiaire. L’apport a pour finalité une exploitation plus efficace du bien immobilier susvisé tout en garantissant la préservation de l’affectation dudit immeuble à la poursuite de missions liées à l’enseignement catholique. Il ne donne pas lieu à rémunération et il n’y aura donc pas lieu de constituer une prime d’apport. Le principe de l’apport a été approuvé par des délibérations des conseils d’administration de la Cédante et de la Bénéficiaire du 20 janvier 2025. L’apport partiel d’actif sera approuvé définitivement par les assemblées générales des membres de chaque association, au plus tard à la date du 28 avril 2025. Les créanciers concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente insertion. Pour avis

Adresse : boulevard du Général de Gaulle, 77400 LAGNY SUR MARNE
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Réf. : 1020288843
Date de parution : 25/01/2025
20minutes.fr
N° édition 20250125
Département : 45 / Ville : SARAN

ASSOCIATION PASSERELLE 45 (453399727)

Association déclarée

Evenement: Projet d'Apport partiel d'actif

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE ASSOCIATIONS L’association PASSERELLE 45, association regie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, Dont le siège social est SARAN (45770), 170 Allée du Kiosque, déclarée à la préfecture du Loiret le 21 juin 2002, publiée au Journal Officiel le 13 juillet 2002, identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéro W452007066 et sous le SIREN 453 399 727, Ayant pour objet de veiller au respect de la dignité et de la citoyenneté des personnes handicapées psychiques ou confrontées à des troubles psychiques ; de créer et gérer tous types de services et d’établissements appropriés (emploi, logement, formation, loisirs, temps libre) permettant leur accompagnement, leur suivi vers une plus grande autonomie dans la vie sociale ; de travailler en partenariat ou en réseau avec tous les services, collectivités territoriales, organismes (publics ou privés) et associations sanitaires, médico-sociaux concernés par le handicap psychique. ET L’association ALVE Accompagnement Lieux de Vie Entraide, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, dont le siège social est à CORBEIL-ESSONNE (91100), 8 Rue du Bas Coudray, déclarée à la Préfecture de l’Essonne le 26 février 1991, publiée au Journal Officiel le 20 mars 1991, identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéro W913001646 et sous le SIREN 440 1010 436, Ayant pour objet de promouvoir des lieux de vie et des services au profit des personnes vivant avec des troubles psychiques, en vue de restaurer leur autonomie et de créer les conditions optimales d’une réinsertion sociale. Ont, aux termes d’un acte sous seing privé en date à CORBEIL-ESSONNES du 27 décembre 2024, établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des apports partiels d’actifs d’association prévu par l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 créé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (loi n°2014-856), et son décret d’application du 7 juillet 2015 relatif aux associations (décret n°2015-832). Ce projet a été arrêté par le Conseil d’administration de l’association ALVE le 23 décembre 2024 et par l’association PASSERELLE 45 le 27 décembre 2024. Aux termes de ce projet, l’association PASSERELLE 45 ferait apport à l’association ALVE de sa branche complète et autonome d’activité d’ « aide aux personnes souffrant des troubles psychiques » en ce compris tous les éléments d’actif et de passif y attachés, à la date d’effet juridique, comptable et fiscal du 1er janvier 2025. Actif apporté (valorisation estimée au 30/09/2024) Actif immobilisé Immobilisations corporelles : 29 297 € Immobilisations financières : 3 115 € Actif circulant Créances clients, usagers et comptes rattachés : 6 202 € Autres créances : 14 402 € Disponibilités : 799 125 € Charges constatées d’avance : 234 € Soit un total d’éléments d’actif apportés évalués à 852 375 € Passif pris en charge (valorisation estimée au 30/09/2024) Fonds dédiés sur subventions d’exploitation : 136 606 € Comptes de liaison : € Provisions pour charges : 2 800 € Emprunts et dettes financières : 8 095 € Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 23 136 € Dettes fiscales et sociales : 223 653 € Autres dettes : 15 514 € Produits constatés d’’avance : 90 582 € Soit un total d’éléments de passif pris en charge évalués à 487 617 € Soit un actif net apporté au 1er janvier 2025 de 364 757 €. L’association ALVE : Prendra les biens apportés dans l’état où l’association apporteuse les détiendra à la date de réalisation de l’apport, Sera tenue à l’acquit du passif correspondant aux éléments apportés, Poursuivra les contrats de travail afférents à l’activité apportée dans les conditions de l’article L. 1224-1 du Code de travail, Supportera et acquittera, à compter de la date de réalisation de l’apport, tous impôts et taxes, contributions, primes et cotisations d’assurances, ainsi que toutes charges, ordinaires ou extraordinaires grevant ou pouvant grever les biens et droits apportés. Acquittera l’ensemble des dettes afférents à la branche apportée, Sera subrogée dans tous les droits et obligations de l’association apporteuse au titre de la gestion de l’activité d’ « aide aux personnes souffrant des troubles psychiques », Continuera l’ensemble des contrats souscrits par l’association apporteuse et relatifs à la branche d’activité apportée. Les assemblées générales extraordinaires des associations PASSERELLE 45 et ALVE sont toutes deux fixées au 28 février 2025, date constatant la réalisation définitive de l’apport. L’avis d’apport partiel d’actif paraît dans un journal d’annonces légales du Loiret et de l’Essonne.

Adresse : 170 ALLEE DU KIOSQUE, 45770 SARAN
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