COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE

Sociéte COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE C.I.B. Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable siège social : 1 Place François Mitterrand 22000 SAINT BRIEUC R.C.S. SAINT-BRIEUC 777 456 153 Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 7 mai 2026 , portant projet de traité de fusion, La société COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L’ORNE C.I.O, Société Anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable , siège social : Parc d’Activités du Collège (61130) BELLÊME, RCS ALENCON 375 750 643, a prévu de faire les apports suivants à titre de fusion à la société COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE C.I.B sus désignée, à savoir, la totalité de son actif évalué 165.205 €, à charge d’un passif évalué à 80.083,85 €, soit un actif net apporté 7.694.887,21 € au 31 Décembre 2025. Il a été prévu que toutes les opérations actives et passives, réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2026 jusqu’à la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE C.I.B. En vue de rémunérer les apports de la société C.I.O. et pour tenir compte des valeurs respectives des sociétés, la société C.I.B. procédera à une augmentation de capital de 12.220 €, par l’émission de 3.055 actions de 4 € nominal, libérées et attribuées aux associés de la société C.I.O., à raison de 1 action de la société C.I.B. pour 1 action de la société C.I.O.. Cette augmentation de capital sera assortie d’une prime de fusion de 7.682.667,21 €. Il sera procédé à une réduction de capital de la société C.I.B. de 52.000 euros, par voie d’annulation de 13.000 actions de la société C.I.B. comprises dans le patrimoine transmis par C.I.O.. La fusion devient définitive à effet du 30 juin 2026, ainsi qu’il résulte du traité de fusion en date du 30 juin 2026. Les dépôts prescrits par la Loi seront effectués auprès du RCS de SAINT BRIEUC. Pour avis