COREPILE

AdditifADDITIF à l’insertion parue dans Publicateur Legal / Vie judiciaire Ouest-France.fr du 29 juin 2024, concernant la société COREPILE, Demeurant 17 rue Georges Bizet, 75016 PARIS. Il y a lieu d’ajouter : il a été décidé de modifier l’objet social comme suit : La mise en place d’un dispositif collectif permettant aux metteurs sur le marché de piles et d’accumulateurs portables grand public intéressés de s’acquitter de leurs nouvelles obligations réglementaires en matière de traitement de fin de vie de ces produits en concertation avec les partenaires concernés, conformément au Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le Code de l’environnement (dispositions réglementaires) et à tous textes subséquents, Ainsi que toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet, et plus généralement le traitement de fin de vie ou toutes opérations relatives au traitement de fin de vie des produits parents ou proches d’utilisation des piles et accumulateurs portables. La société ne poursuit pas de but lucratif pour les activités pour lesquelles elle est agréée.