Siren : 380386854. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Sociéte Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, Dont le siège social est situé 94 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 380 386 854 CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Le jeudi 27 mars 2025, à 9h30, sur le site de Saint-Etienne situé au 94 rue Bergson (42007) Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire : -Modification des articles 7 et 23 des statuts afin de mettre à jour les statuts ; -Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI ; -Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : -Présentation des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2024, du rapport d’activité et des prévisions 2025 ; -Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport de durabilité ; -Présentation des rapports des Commissaires aux comptes ; -Questions, réponses. Résolutions : Approbation du rapport de gestion incluant le rapport de durabilité, du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ; Approbation du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2024 ; Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales ; Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement et aux Certificats Coopératifs d’Associés ; Mention des revenus distribués au titre des exercices 2021, 2022 et 2023 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Constatation de l’absence de variation du capital social ; Autorisation à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale ; Renouvellement partiel du Conseil d’Administration et nomination ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des Administrateurs au titre de l’exercice 2025 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ; Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 2024 aux personnels identifiés dans la Caisse Régionale et ses Filiales ; Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire de la Caisse régionale en remplacement du cabinet ECOMEX démissionnaire pour incompatibilité ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 24 des Statuts). Les convocations sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion (article 25 des Statuts). Les documents comptables, les rapports de gestion, les rapports des Commissaires aux Comptes ainsi que le rapport des réviseurs coopératifs sont consultables au siège social..
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