CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Dénomination : CTRE FR D’EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE Avis aux actionnaires. Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) Organisme de gestion collective agreé par le Ministre de la Culture société civile à capital variable immatriculée au Registre des Sociétés sous le N° RCS Paris D 330 285 875 Siège social : 18 rue du 4 septembre 75002 PARIS Les associés du CFC sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le jeudi 26 juin 2025. Elle débutera à 15h00 et se tiendra à la Société des Gens de Lettres (SGDL) située 38 rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 PARIS. Assemblée Générale Ordinaire 1 Ouverture par le Président et désignation du secrétaire d’assemblée 2 Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2024 et au 1er semestre 2025 3 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2024 4 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce 5 Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle 6 Rapport de la Commission de surveillance 7 Rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins 8 Résolutions soumises au vote des associés § Résolution n°1 relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2024 § Résolution n°2 relative à l’approbation du rapport de transparence de l’exercice 2024 § Résolution n°3 relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce § Résolution n°4 relative à l’utilisation durant l’exercice 2024 des sommes qui n’ont pu être réparties § Résolution n°5 relative au Rapport spécial sur les aides aux actions culturelles pour l’exercice 2024 9 Questions diverses LE GERANT