DANIEL

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/31 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de la S.C.I. DANIEL immatriculee au RCS de NICE sous le n° 539 204 602 Activité : acquisition administration et location de biens immeubles 8 Boulevard de Riquier 06300 NICE est achevé Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure . Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 Le Greffier