Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 12/44 Par jugement en date du 17 Juin 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de Association COMITE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DES ALPES-MARITIMES SIRET 782 609 481 000 59 Activite contribuer à la formation de l’enfant et de l’adolescent, Et en général de la jeunesse, dans une perspective d’éducation permanente dans le prolongement de la famille et de l’école ; favoriser l’apprentissage de la laïcité et de la citoyenneté, en étant ouverte à toutes et tous, sans distinction d’origines ou de croyances, en refusant toutes formes.de prosélytisme, de racisme ou d’ostracisme ; développer, auprès de la jeunesse, l’éducation à l’environnement et le développement durable, le sens du respect et de la protection de la nature ; exercer toute activité éducative, sociale, médicale, d’accueil et d’hébergement envers le public mineur ; 63, Route de Turin 06300 NICE était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 17 JUIN 2024 Le Greffier
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 09/32 Par jugement en date du 15 Avril 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de M. Bruno SUPPLISSON Kinesithérapeute 49 rue de la Buffa 06000 NICE était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 15 Avril 2024 Le Greffier
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 13/42 Par jugement en date du 15 Avril 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de M. Philippe BERANGER SIRET 31435087700069 Medecin dermatologue 10 Avenue des magnolias 06000 NICE était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 15 Avril 2024. Le Greffier
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 11/56 Par jugement en date du 11 Décembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a Constaté que l’execution du plan de redressement de M. Daniel ROMAN, Agriculteur, 205, Chemin du Sambuguet 06260 LA PENNE. était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 11 Décembre 2023. Le Greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/31 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de la S.C.I. DANIEL immatriculee au RCS de NICE sous le n° 539 204 602 Activité : acquisition administration et location de biens immeubles 8 Boulevard de Riquier 06300 NICE est achevé Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure . Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 Le Greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 09/7 Par jugement en date du 19 Juin 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a Constaté que l’exécution du plan de redressement De Maître Dominique TEBOUL avocat 32 rue du Marechal joffre 06000 NICE. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 19 Juin 2023. Le Greffier.
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 17/48 Par jugement en date du 19 Juin 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de Mme Veronique CHAROULET Médecin Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 19 Juin 2023. Le Greffier.
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/23 Par jugement en date du 7 Juin 2022, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Modifie le plan de redressement de la Sei GALA arrêté par jugement du 9 février 2015 modifie par jugement en date du 27 juin 2016 , En ce que la SCI GALA est autorisée à régler par anticipation l’intégralité des sommes dues au titre du plan. Constate que l’exécution du plan de redressement de la SCI GALA est achevée; Constate que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononce la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 7 juin 2022
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