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N° édition 20250213
Département : 06 / Ville : LANTOSQUE

MAZIGH SALOMON SERGE (972702856)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 12/48 Par jugement en date du 27 Janvier 2025, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de M. Salomon MAZIGH Exploitant agricole SIREN 972 702 856 Le Balmas CD 373 06450 LANTOSQUE était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 27 Janvier 2025 Le Greffier


N° édition 20240704
Département : 06 / Ville : NICE

PAJE - CENTRE PAUL BENOIT (782609481)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 12/44 Par jugement en date du 17 Juin 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de Association COMITE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DES ALPES-MARITIMES SIRET 782 609 481 000 59 Activite contribuer à la formation de l’enfant et de l’adolescent, Et en général de la jeunesse, dans une perspective d’éducation permanente dans le prolongement de la famille et de l’école ; favoriser l’apprentissage de la laïcité et de la citoyenneté, en étant ouverte à toutes et tous, sans distinction d’origines ou de croyances, en refusant toutes formes.de prosélytisme, de racisme ou d’ostracisme ; développer, auprès de la jeunesse, l’éducation à l’environnement et le développement durable, le sens du respect et de la protection de la nature ; exercer toute activité éducative, sociale, médicale, d’accueil et d’hébergement envers le public mineur ; 63, Route de Turin 06300 NICE était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 17 JUIN 2024 Le Greffier


N° édition 20240502
Département : 06 / Ville : NICE

SUPPLISSON Bruno (320499270)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 09/32 Par jugement en date du 15 Avril 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de M. Bruno SUPPLISSON Kinesithérapeute 49 rue de la Buffa 06000 NICE était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 15 Avril 2024 Le Greffier


N° édition 20240502
Département : 06 / Ville : NICE

BERANGER PHILIPPE (314350877)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 13/42 Par jugement en date du 15 Avril 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de M. Philippe BERANGER SIRET 31435087700069 Medecin dermatologue 10 Avenue des magnolias 06000 NICE était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 15 Avril 2024. Le Greffier


N° édition 20231228
Département : 06 / Ville : LA PENNE

ROMAN DANIEL JEAN-JACQUES (399918234)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 11/56 Par jugement en date du 11 Décembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a Constaté que l’execution du plan de redressement de M. Daniel ROMAN, Agriculteur, 205, Chemin du Sambuguet 06260 LA PENNE. était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 11 Décembre 2023. Le Greffier


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : NICE

DANIEL (539204602)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/31 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de la S.C.I. DANIEL immatriculee au RCS de NICE sous le n° 539 204 602 Activité : acquisition administration et location de biens immeubles 8 Boulevard de Riquier 06300 NICE est achevé Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure . Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 Le Greffier


N° édition 20230713
Département : 06 / Ville : NICE

TEBOUL DOMINIQUE PERLE (399189034)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 09/7 Par jugement en date du 19 Juin 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a Constaté que l’exécution du plan de redressement De Maître Dominique TEBOUL avocat 32 rue du Marechal joffre 06000 NICE. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 19 Juin 2023. Le Greffier.


N° édition 20230713
Département : 97 / Ville : SAINT-PIERRE

CHAROULET VERONIQUE (412431306)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 17/48 Par jugement en date du 19 Juin 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de Mme Veronique CHAROULET Médecin Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 19 Juin 2023. Le Greffier.