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N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : NICE

DROGOUL PASCAL (338266000)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 14/4 Par jugement en date du 20 MARS 2026, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de M. Pascal DROGOUL Chirugien dentiste 11, Avenue Jean-Médecin 2ième étage 06000 NICE Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier


N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : NICE

ICB (449696863)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 14/31 Par jugement en date du 20 MARS 2026, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de S.C.I. ICB immatriculée au RCS DE NICE sous le N°449 696 863, 234 Avenue de la Lanterne 06200 NICE Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier


N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : NICE

SCP AIACHE - TIRAT (519251060)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 18/75 Par jugement en date du 20 Mars 2026, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constate la bonne exécution du plan de redressement d’apurement du passif par voie de continuation de la SCP AIACHE-TIRAT, Société d’avocats immatriculée au répertoire SIRENE 519 251 060, 23 avenue Jean Médecin 06000 NICE tel qu’homologué le 2 novembre 2020 et modifié le 30 juin 2025 ; Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan ; Prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire de la SCP AIACHE-TIRAT ; Prononce la levée de l’inaliénabilité du fonds libéral ; Pour extrait conforme, Nice, le 20 Mars 2026 Le Greffier


N° édition 20260212
Département : 06 / Ville : NICE

ROC&MER (804725059)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/9 Par jugement en date du 12 JANVIER 2026 la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constate que l’exécution du plan de redressement de la S.C.I. ROC&MER immatriculée au RCS DE NICE sous le N ° 804 725 059 Activité : Acquisition, vente, Location de biens immobiliers, de terrains et leur gestion sous toutes ses formes, à condition qu’elle conserve un caractère strictement civil. 46, Boulevard du Mont-Boron 06300 NICE est achevée ; Constate que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononce la clôture de la procédure Pour extrait conforme, Nice, le 12 JANVIER 2026 Le Greffier


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : NICE

SCI 3 PLACE FRANKLIN (482816709)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/23 Par jugement en date du 26 SEPTEMBRE 2025, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constate la bonne exécution du plan de redressement de la S.C.I. 3 PLACE FRANKLIN immatriculée au RCS de NICE SOUS LE n ° 482 816 709 3 place Franklin 06000 NICE Prononce la clôture de la procédure collective ouverte à l’égard de la SCI 3 PLACE FRANKLIN ; Pour extrait conforme, Nice, le 26 SEPTEMBRE 2025 Le Greffier


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : NICE

LUCIANI PATRICK (339459729)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle RLJ 23/25 Par jugement en date du 29 Septembre 2025, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté le règlement de l’ensemble des créances admises dans le plan de redressement par voie de continuation de ; Me Patrick LUCIANI SIRET 339 459 729 00010 5, Rue Rossini 06000 NICE ouvert par jugement du 6 juillet 2020 Prononce la clôture du plan de redressement par voie de continuation ; Pour extrait conforme, Nice, le 29 Septembre 2025 Le Greffier


N° édition 20250724
Département : 06 / Ville : NICE

BRIVAL BENEDICTE (529069155)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 19/8 Par jugement en date du 30 JUIN 2025, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de Mme Bénédicte BRIVAL infirmière libérale SIRET 52906915500057 159 Avenue du Maréchal Lyautey 06000 NICE Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 30 JUIN 2025 Le Greffier


N° édition 20250213
Département : 06 / Ville : LANTOSQUE

MAZIGH SALOMON SERGE (972702856)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 12/48 Par jugement en date du 27 Janvier 2025, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de M. Salomon MAZIGH Exploitant agricole SIREN 972 702 856 Le Balmas CD 373 06450 LANTOSQUE était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 27 Janvier 2025 Le Greffier