Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 196614 Rôle 05/29 Par jugement en date du 6 juillet 2020, la chambre des procedures collectives du tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de la SCI ANCA 06420 ISOLA 2000. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, NICE, le 6 juillet 2020. Le greffier.
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
196579 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 07/37 Par jugement en date du 29 juin 2020, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’execution du plan de redressement de Mme Evelyne SEVERAC, Infirmière est achevé. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, NICE, le 29 juin 2020. Le greffier.
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
195573 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 17/24 Par jugement en date du 10 février 2020, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE a : Constate que l’exécution du plan de redressement de la SCI PHENIX 8 avenue Edouard Séquart, 06 NICE est achevée; constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, NICE, le 10 février 2020, le greffier
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