Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Par jugement en date du 10 Avril 2026, le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a constaté que l’execution du plan de redressement arrêté par le jugement du 24 juin 2016 est achevée pour Monsieur Daniel Fatoux demeurant 7, Domaine de la Côte Noire 92500 RUEIL-MALMAISON.
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : FATOUX Divers. Par jugement en date du 10 Avril 2026, le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a constate que l’exécution du plan de redressement arrêté par le jugement du 24 juin 2016 est achevée pour Monsieur Daniel Fatoux demeurant 7, Domaine de la Côte Noire 92500 RUEIL-MALMAISON.
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 14/4 Par jugement en date du 20 MARS 2026, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de M. Pascal DROGOUL Chirugien dentiste 11, Avenue Jean-Médecin 2ième étage 06000 NICE Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 14/31 Par jugement en date du 20 MARS 2026, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de S.C.I. ICB immatriculée au RCS DE NICE sous le N°449 696 863, 234 Avenue de la Lanterne 06200 NICE Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 18/75 Par jugement en date du 20 Mars 2026, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constate la bonne exécution du plan de redressement d’apurement du passif par voie de continuation de la SCP AIACHE-TIRAT, Société d’avocats immatriculée au répertoire SIRENE 519 251 060, 23 avenue Jean Médecin 06000 NICE tel qu’homologué le 2 novembre 2020 et modifié le 30 juin 2025 ; Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan ; Prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire de la SCP AIACHE-TIRAT ; Prononce la levée de l’inaliénabilité du fonds libéral ; Pour extrait conforme, Nice, le 20 Mars 2026 Le Greffier
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : HIGH TECH SKYDOMES Divers. Par jugement en date du 09 Janvier 2026, le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a prononce que l’exécution du plan de redressement de la société HIGH TECH SKYDOMES arrêté par jugement du 11 décembre 2020 est achevée. Société demeurant 4-6 rue d’Orléans 92210 SAINT CLOUD RCS : 504 785 890.
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/9 Par jugement en date du 12 JANVIER 2026 la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constate que l’exécution du plan de redressement de la S.C.I. ROC&MER immatriculée au RCS DE NICE sous le N ° 804 725 059 Activité : Acquisition, vente, Location de biens immobiliers, de terrains et leur gestion sous toutes ses formes, à condition qu’elle conserve un caractère strictement civil. 46, Boulevard du Mont-Boron 06300 NICE est achevée ; Constate que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononce la clôture de la procédure Pour extrait conforme, Nice, le 12 JANVIER 2026 Le Greffier
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : Association MARSEILLE ESCRIME CLUB. Siren : 414574707. TRIBUNAL JUDICIAIRE MARSEILLE 9eme Chambre Le Tribunal, par jugement du 09 Décembre 2025, A constaté l’exécution du plan de redressement prononcé le 31 Janvier 2017 à l’égard de l’Association MARSEILLE ESCRIME CLUB, siren 414 574 707, dont le siège social est sis 33 A rue Crillon 13005 MARSEILLE. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, membre dela SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE..