DELTA PLUS GROUP

Evénement divers

DELTA PLUS GROUP CHE DE PEYROLIERE, 84400 APT

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 15/01/2025
Siren : 334 631 868
Greffe : AVIGNON
Ref : 1020232302

Siren : 334631868. DELTA PLUS GROUP Sociéte Anonyme au capital de 3 679 354 euros Siège social : Apt (84400), Lieu-dit La Peyrolière 334 631 868 RCS Avignon DELTA PLUS BOOTS Société par actions simplifiée au capital de capital de 7 500 000 euros Siège social : Apt (84400), Lieu-dit La Peyrolière 879 733 319 RCS Avignon JÉRÔME BENOIT, président directeur général de la société DELTA PLUS GROUP, a constaté par décision en date du 24 décembre 2024, la réalisation définitive de la fusion suite à l’accomplissement des formalités légales. Le projet de traité de fusion établi suivant acte signé électroniquement le 12 novembre 2024, réglant l’absorption par la société DELTA PLUS GROUP de la société DELTA PLUS BOOTS, a été déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon le 14 novembre 2024 et a fait l’objet d’insertions au BODACC n°225-A en date du 21novembre 2024 et au BALO n°140 en date du 20 novembre 2024. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. En conséquence, DELTA PLUS GROUP a absorbé par voie de fusion DELTA PLUS BOOTS, au moyen de l’apport par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 14 243 298 € contre la prise en charge de son passif évalué à 9 125 907 €. DELTA PLUS GROUP ayant détenu l’intégralité des actions de DELTA PLUS BOOTS depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe jusqu’à la réalisation de l’opération, l’opération a été soumise au régime simplifié prévu par l’article L.236-11 et suivants du Code de Commerce, en sorte qu’il n’a pas été tenu d’assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l’opération et qu’il n’a pas été procédé à l’échange d’actions de la société DELTA PLUS GROUP contre des actions de la société DELTA PLUS BOOTS, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital. La fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2024. En conséquence, DELTA PLUS BOOTS a été dissoute le 24 décembre 2024. Il n’a été procédé à aucune opération de liquidation de cette dernière, son passif ayant été entièrement pris en charge par DELTA PLUS GROUP..

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