Dénomination : DEMEURES PROVENCALES CONSTRUCTION . Siren : 828085407. 828 085 407 RCS Toulon DEMEURES PROVENCALES CONSTRUCTION 205 chemin de Plaisance 83200 Toulon maçonnerie genérale, gros oeuvre béton armé Décision en date du : 28/09/2023, Par Arrêt en date du 28/09/2024, la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 05/05/2022 sauf sur la durée de sanction. Statuant à nouveau prononce l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celle-ci pour une durée de 2 ANS..
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