DFM

Dénomination : DFM PACA. Siren : 403184765. DFM PACA Societé par actions simplifiée Au capital de 15 321,18 euros Siège social : 13, Rue Séjourné 94000 CRETEIL 403 184 765 RCS CRETEIL Un contrat de location-gérance a été conclu le 01/10/2024 par la société apporteuse « DFM », (SAS, Au capital de 105 000 euros, 13, Rue Séjourné 94000 CRETEIL, RCS CRETEIL 444 517 296) à la société bénéficiaire « DFM PACA » (SAS, au capital de 15 321,18 euros, 13, Rue Séjourné 94000 CRETEIL, RCS CRETEIL 403 184 765). La location-gérance a été consentie et acceptée pour une durée maximale d’une année à compter du 01/10/2024, et il a été prévue qu’elle serait résiliée à la date de réalisation définitive de l’apport partiel d’actif du Fonds par DFM au profit de DFM RHONE-ALPES. En date du 31/03/2025, les Parties ont conclu un traité d’apport partiel d’actif. En date du 26/09/2025, l’Associée Unique de la Société Bénéficiaire a approuvé le traité d’apport dans toutes ses dispositions et a pris acte de sa réalisation définitive. En conséquence, les Parties ont conclu une convention de résiliation de la convention de location-gérance en date du 26/09/2025. Mentions seront faites au RCS de CRETEIL..