Dénomination : DDTM 06. Siren : 110002011. COMMUNE DE LE BROC PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT Par arrête préfectoral en date du 2 novembre 2022, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-21-P-0020 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques d’incendies de forêt de la commune de Le Broc n’est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union euro péenne. L’enquête publique se déroulera du 30 janvier 2023 au 3 mars 2023 inclus (soit 33 jours consécu tifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30. Le tribunal administratif de Nice a désigné, en date du 20 juin 2022, Monsieur Jacques LAVIL LETTE, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Le Broc 30 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, Le Broc 15 février 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, Le Broc 3 mars 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématéria lisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https://www.registredemat.fr/pprif-lebroc ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http: / /www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-pro jets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le com missaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative à l’élaboration du PPR d’incendies de forêt en mairie de Le Broc 1 place de l’hôtel de ville 06 510 Le Broc, ou par email à l’adresse suivante :
[email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connec té mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30 en mairie de Le Broc, ou dans tout autre lieu qui sera défini par la commune. L’emplacement de l’ordinateur mis à disposition devra être signalé aux visiteurs venus consulter le dossier d’enquête publique par tout moyen laissé à l’initiative de la commune. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : adressée par le Préfet à la mairie de Le Broc pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http: / /www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-pro jets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique .
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