PREMIER AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES SEISME Par arrêté prefectoral en date du 3 avril 2025, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles séisme a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté n°2024-054 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques séisme de la commune de Saint-Laurent-du-Var n’est pas soumis à l’évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 19 mai 2025 au 20 juin 2025 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var au 222 Esplanade du Levant, du 19 mai 2025 au 20 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 24 février 2025, M. Jean-Claude LENAL, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Saint-Laurent-du-Var Lundi 19 mai 2025 Mardi 03 juin 2025 Vendredi 20 juin 2025 9h00 à 12h et 13h30 à 17h Hôtel de Ville, 222 Esplanades du Levant, 06700 Saint-Laurent-du-Var La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Laurent-du-Var au 222 Esplanade du Levant, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 mai 2025 au vendredi 20 juin inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie de 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique seront accessibles à partir du lien disponible sur le site de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Hotel de Ville 222 Esplanades du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPR séisme de la commune de Saint-Laurent-du-Var. 222 Esplanade du Levant ou par email à l’adresse suivante :
[email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du 19 mai 2025 au 20 juin 2025 inclus, de 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 en mairie de Saint-Laurent-du-Var au 222 Esplanade du Levant À l’issue de l’enquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : adressée par le Préfet à la mairie de Saint-Laurent-du-Var pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique
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