Dénomination : QUAL’ISO. Siren : 501905772. QUAL’ISO Societé par actions simplifiée Au capital de 20 000 euros Siège social : 111 avenue Jules Quentin 92000 NANTERRE 501 905 772 RCS NANTERRE AVIS DE FUSION La société QUAL’ISO a établi en date du 11 mai 2026 un projet de fusion établi par acte sous signature privée électronique avec la société EB MENUISERIE, absorbée, Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 111 avenue Jules Quentin 92000 NANTERRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS NANTERRE 491 4333 777. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 16 & 17 mai 2026 et il n’a été formulé aucune opposition. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société F.E.L.T., étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés EB MENUISERIE et QUAL’ISO depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du 12 mai 2026, la fusion a été approuvée aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 26 juin 2026, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société QUAL’ISO, la société EB MENUISERIE s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2026, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société EB Menuiserie depuis le rétroactivement au 1er janvier 2026 jusqu’au 26 juin 2026 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société QUAL’ISO et considérées comme accomplies par la société QUAL’ISO depuis le rétroactivement au 1er janvier 2026..
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