Par acte sous seing privé en date du 2 mai 2023, enregistre au Service départemental de l’enregistrement Lyon le 12 mai 2023, Dossier 2023 00022219, référence 6904P61 2023 A 04663, ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL (ESI France), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 020 000 €, dont le siège social est 3B rue Saarinen 94528 Rungis, 304 605 298 RCS Créteil a cédé à Framatome, Société par Actions Simplifiée au capital de 706.690.542,60 €, dont le siège social est 1 place Jean Millier, Tour Areva 92400 Courbevoie, 379 041 395 RCS Nanterre, la pleine propriété de son activité distribution et exploitation du logiciel SYSTUS et services d’ingénierie en matière de simulation numérique, notamment associés à l’utilisation du logiciel SYSTUS, exercée par ESI FRANCE à travers son établissement secondaire situé Immeuble Le Récamier 70 rue Robert 69006 LYON. La cession ne comprend que des éléments incorporels de l’activité (hors droit au bail et hors éléments corporels qui sont exclus de la cession) et a été consentie pour un prix de 3.000.000€. L’entrée en jouissance a été fixée au 1er mai 2023. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités prescrites par la loi. Pour la réception des oppositions relatives à la branche d’activité cédée, domicile est élu (pour la validité) chez le cédant (ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL) Immeuble Le Récamier 70 rue Robert 69006 LYON dans le ressort du Tribunal de Commerce de Lyon et, pour la correspondance, au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats Cours des Avocats CS 64111 75833 Paris Cedex 17, avec copie à ESI FRANCE.
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