PREFECTURE DU NORD AVIS DE PUBLICITÉ En application de l’article R.2124-11 du code géneral de la propriété des personnes publiques, l’État procède à une publicité de l’arrêté préfectoral du 14 février 2025 d’autorisation environnementale pour la création et l’exploitation d’un parc éolien en mer au large de Dunkerque. Cet arrêté approuve la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports conclue, Pour une durée de 40 ans, entre l’État, représenté par le préfet du Nord, et la société Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD), sur une dépendance du domaine public maritime d’une surface de 57 km2 située à plus de 10 kilomètres au large de Dunkerque et à plus de 11,4 kilomètres au large des communes de Bray-Dunes, Ghyvelde, Leffrinckoucke et Zuydcoote et ayant pour objet l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un parc éolien en mer de 600 MW maximum constitué de 25 à 46 éoliennes posées sur leurs fondations et d’un réseau de câbles inter-éoliennes. La convention de concession figure en annexe E de l’arrêté préfectoral du 14 février 2025 précité. Le projet de parc éolien en mer a fait l’objet, préalablement à son autorisation, d’évaluations environnementales. Les coordonnées de la zone de concession, le détail des ouvrages ainsi que les caractéristiques principales du projet sont précisés dans la convention ou dans ses annexes. L’arrêté susvisé, auquel est annexée la convention, a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord du 17 février 2025. Une copie de l’arrêté est également consultable et un extrait est affiché, pendant 1 mois, dans les mairies suivantes : Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck, Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer, Uxem, Zuydcoote. L’arrêté et la convention peuvent être consultés à la préfecture du Nord (12, rue Jean Sans Peur 59800 Lille) et sur le site Internet de la préfecture du Nord (www.nord.gouv.fr) pendant une durée minimale de 4 mois. En application de l’article R.311-1-1 du code de justice administrative et dans les conditions prévues aux articles R. 181-50 et -51 du code de l’environnement, l’arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Conseil d’État par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage en mairie ou de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture du Nord. L’auteur d’un recours contentieux est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de l’autorisation. L’auteur d’un recours administratif est également tenu de le notifier à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de l’autorisation, à peine de non prorogation du délai de recours contentieux. La notification doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours.
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