Annonces Légales

Consultez les 1 560 815 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône

Réf. : 1022547616
Date de parution : 28/05/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260528
Département : 13 / Ville : MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES ALPES 2030 (941636342)

Etablissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE VOLONTAIRE RELATIF AU PROJET DE COMPLEXE OMNISPORTS OLYMPIQUE ET DE VILLAGE OLYMPIQUE À NICE (06) Solideo Alpes 2030, Societé de livraison des ouvrages olympiques, Organise, à titre volontaire, une concertation préalable sur le projet de complexe omnisports olympique et village olympique à Nice. Cette concertation vise à informer le public sur le projet et à recueillir ses observations en amont de la poursuite des études et des procédures applicables. 1. Objet de la concertation préalable volontaire Le projet porte sur : la réalisation d’un complexe omnisports olympique comprenant une patinoire principale, une patinoire secondaire et des espaces sportifs complémentaires ; la réalisation d’un village olympique, conçu pour accueillir les besoins liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 puis pour évoluer, dans sa phase héritage, vers un quartier mixte comprenant notamment logements, services, commerces et équipements ; l’insertion de ces opérations dans le secteur de Saint-Isidore / Plaine du Var, en articulation avec les mobilités, les espaces publics et les dynamiques urbaines du quartier. Le projet s’inscrit dans la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 et dans une logique d’héritage durable pour le territoire niçois. 2. Durée de la concertation préalable volontaire La concertation préalable volontaire se déroulera du 15 juin au 12 juillet 2026 inclus. 3. Dossier de concertation Pendant toute la durée de la concertation, le dossier sera consultable en ligne sur le site dédié : participationcitoyenne.solideo-2030.com, et en version papier à la mairie annexe Saint-Augustin et au centre AnimaNice St Isidore. 4. Modalités d’information et de participation du public Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra consulter les documents utiles, suivre le calendrier de la démarche et déposer ses observations : sur le registre en ligne accessible à l’adresse ci-dessus ; sur le registre papier mis à disposition?: à la mairie annexe Saint Augustin, 75 boulevard Paul Montel, 06200 Nice ; au centre AnimaNice St Isidore, 136 boulevard des Jardiniers 06200 Nice. à l’occasion de la réunion publique et des temps d’échange organisés dans le cadre de la concertation, dont les dates, lieux et modalités de participation seront précisés sur le site internet de la concertation. 5. Suites de la concertation À l’issue de la concertation, la Solideo Alpes 2030 établira un bilan, qui sera rendu public sur le site internet dédié.

Adresse : 83 BOULEVARD DE DUNKERQUE, 13002 MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT
Réf. : 1022439884
Date de parution : 30/04/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260430
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (200039915)

Communauté d'agglomération

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLICCONSULTATION DU PUBLIC PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION D’UN OUVRAGE DE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE DES CRUES SUR LE COURS D’EAU DE LA GRANDE FRAYÈRECOMMUNES DE CANNES ET DU CANNET DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVEC ÉTUDE D’IMPACT Portée par la Communaute d’agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite vous informe qu’en application des dispositions des articles Code de l’environnement L.181-1 et suivants, L.181-10-1 et L.123-19, Une consultation du public est organisée sur la demande d’autorisation environnementale présentée par : la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, en vue de la création d’un ouvrage de ralentissement dynamique des crues sur le cours d’eau de la Grande Frayère, situé sur le territoire des communes de Cannes et Le Cannet, dans le département des Alpes-Maritimes. La consultation du public relative à ce projet est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions et se déroulera pendant 93 jours consécutifs : du mercredi 20 mai 2026 à 9h00 au jeudi 20 août 2026 à 16h00 inclus Par décision n°E26000003/06 du 26/03/2026 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, sont désignés M. LOMBARDO Léonard (Président), Mme. COHEN Claude et M. GRISERI Gérard, commissaires enquêteurs pour diligenter cette consultation du public. Commissaire suppléante : Mme ICHES Catherine LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A CONSULTATION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Pendant toute la durée de la consultation, le dossier sera mis à disposition du public : 1. sur le site internet comportant un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/CACPL-PROJET-DE-CREATION-D-UN-OUVRAGE-DE-RALENTISSEMENT-DYNAMIQUE-DES-CRUES-LA-GRANDE-FRAYERE 2. sur support papier, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public des lieux suivants : à la Mairie Annexe de Cannes La Bocca : 23 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes Les avis des services, organismes et personnes publiques consultées seront publiés, dans les meilleurs délais, sur le dossier numérique et annexés au dossier papier. LE PUBLIC POURRA FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Pendant la durée de la consultation, le public peut transmettre ses observations et propositions : 1. sur le site internet comportant un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/CACPL-PROJET-DE-CREATION-D-UN-OUVRAGE-DE-RALENTISSEMENT-DYNAMIQUE-DES-CRUES-LA-GRANDE-FRAYERE 2. sur le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, côtés paraphés par un commissaire enquêteur, disponible aux lieux d’enquêtes, jours et heures indiquées au 2. ci-dessus. 3. par courriel via l’adresse suivante : [email protected] Les contributions transmises par courriel seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé et annexées au registre papier. Tout courriel reçu en dehors de la période d’enquête ne sera pas pris en considération. 4. par courrier postal à l’attention du président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique à la DDTM des Alpes-Maritimes : DDTM/SEAFEN/Pôle eau, 147 boulevard du Mercantour, 06200 NICE. Les contributions formulées par voie postale seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé et annexées au registre papier. Tout courrier reçu en dehors de la période d’enquête ne sera pas pris en considération. 5. par voie orale en s’adressant à l’un des commissaires enquêteurs lors des permanences tenues aux lieux d’enquête, aux jours et heures indiquées ci-dessous. Les contributions formulées par voie orale seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé et annexées au registre papier. RÉUNIONS PUBLIQUES Deux réunions publiques seront organisées dans le cadre de la consultation à l’adresse suivante : Campus Georges Méliès (amphi 38) situé 214 Av. Francis Tonner, 06150 Cannes aux jours et horaires suivants : Réunion publique d’ouverture : Mardi 2 juin à 17h00 Réunion publique de clôture : Mardi 18 août à 17h00 PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS Un Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : à la Mairie annexe de Cannes La Bocca : 23 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes ; aux jours et horaires de permanence suivants : 8 juin de 10h00 12h00 et de 14h00 16h00 20 août (jour de clôture) de 10H 12h00 et de 14h00 16h00 à la Mairie Annexe de Le Cannet : 24 Chem. de Garibondy, 06110 Le Cannet ; aux jours et horaires de permanence suivants : 21 juillet de 10h00 12h00 et de 14h00 16h00 SUITE DE LA PROCÉDURE À l’issue de la consultation : la commission d’enquête remettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trois semaines à compter de la clôture de la consultation ; ces documents seront rendus publics sur le site internet de la préfecture et sur le site de la CACPL pendant une durée d’un an. la décision relative à la demande d’autorisation environnementale sera prise par le préfet des Alpes-Maritimes. La Commission d’Enquête fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.

Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE, 06150 CANNES
Réf. : 1022307337
Date de parution : 02/04/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : NICE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)

Département

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU PONT DE LA TRINITÉ ET DE DÉMOLITION DE L’ANCIEN COMMUNE DE PUGET-THENIERS DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Demandeur : Département des Alpes-Maritimes Direction des routes et des infrastructures de Transport (147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice) Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique du jeudi 26 mars 2026 (08h30) au vendredi 26 juin 2026 (16h30) L’enquête publique relative à ce projet est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E26000001/06 du 16 janvier 2026 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, sont désignés Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, Commissaires enquêteurs pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Monsieur ROULETTE Daniel Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). La réunion publique d’ouverture est fixée au 08 avril 2026 de 14h30 à 16h30 en mairie de Puget-Théniers. La réunion publique de clôture est fixée au 17 juin 2026 de 14h30 16h30 également en mairie de Puget-Théniers. LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Puget-Théniers. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le public pourra adresser ses observations à l’attention de Messieurs les Commissaires Enquêteurs. via le registre dématérialisé accessible sur le site de la préfecture dans la rubrique dédiée à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant ’A l’attention de Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, Commissaires Enquêteurs Enquête publique projet de construction du nouveau pont de la Trinité et de démolition de l’ancien à Puget-Théniers’. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions directement auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences. PERMANENCES D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Un Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Puget-Théniers aux horaires de permanence suivants : Le jeudi 23 avril 2026 de 09h00 à 12h00, Le jeudi 21 mai 2026 de 14h30 à 16h30. RAPPORT ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS Messieurs les Commissaires Enquêteurs disposeront d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes leurs Rapport et Conclusions motivées. Messieurs les Commissaires Enquêteurs feront parvenir une copie de ces documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Adresse : 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR, 06200 NICE
Réf. : 1022098219
Date de parution : 19/02/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260219
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES AVIS DE PUBLICATION D’UN ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION DE ZONES DE PROTECTION DES HABITATS NATURELS MARINS AU DROIT DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE NICE (article R. 411-17-7 du Code de l’environnement) En signant conjointement un arrêté interprefectoral portant création de zones de protection des habitats naturels marins au droit du littoral de la commune de Nice, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet des Alpes-Maritimes ont acté ce mercredi 21 janvier 2026 la création d’une aire marine protégée en baie des Anges. Par cette réglementation, les trois préfets entendent réguler l’ensemble des activités pouvant impacter ces habitats naturels afin de les protéger, sur deux zones de 48,7 hectares au total : La première au droit de la promenade des Anglais entre deux amers, un épi situé à l’ouest du Centre universitaire méditerranéen (CUM) et l’Hôtel Negresco. La pêche de loisir et professionnelle, la plongée sous-marine, le mouillage et l’arrêt et la navigation des navires y seront ainsi interdits. La seconde aux abords de la pointe des Sans-Culottes, le long du Cap de Nice. La pêche de loisir et professionnelle ainsi que le mouillage des navires y seront interdits. Dans cette zone, les activités traditionnelles des pêcheurs des prud’homies de Villefranche-sur-Mer et Nice pourront être maintenues par dérogations, du 1er décembre au 31 juillet. De même, les activités de plongée sous-marine au Cap de Nice pourront être maintenues, mais les navires supports devront s’amarrer aux bouées prévues à cet effet, ou se maintenir en positionnement dynamique, sans jeter l’ancre. Les dispositions de l’arrêté entreront en vigueur le 1er juin 2026. L’arrêté est publié sur les recueils des actes administratifs de chaque préfecture, respectivement sous les numéros R93-2026-18, 015/2026 et 2026-102. Il est consultable via le lien suivant : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/uploads/mediterranee/arretes/16120d4f06230beb724cffd7129fc8b8.pdf

Adresse : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
Réf. : 1021209052
Date de parution : 14/08/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250814
Département : 76 / Ville : ROUEN

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME (130008154)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE CONSTATATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU DROIT DU SECTEUR DES MAURETTES (cadastré AT 61, AW 88-89-92-93-96-97-168à171, AX 37à39-234-925-926) ET DU SECTEUR DE VAUGRENIER (cadastre BK 21), SIS SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET Du 3 SEPTEMBRE 2025 à 9 H 00 au 3 OCTOBRE 2025 à 17 H 00 Conformément aux dispositions de l’article R. 2111-8 du code général de la propriété des personnes publiques, le dossier de constatation fait l’objet d’une participation du public par voie électronique. La participation du public par voie électronique est ouverte par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2025 et est organisée par le service maritime de la direction départementale des territoires et de la mer. Cette consultation est menée selon les modalités prévues par les articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement. Durant cette période, le dossier comprenant le rapport constatant les limites du domaine public maritime, ainsi que les avis des services consultés sera mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/ Constatation-des-limites-du-DPM Les observations et propositions du public pourront être déposées : -par voie électronique : [email protected] en utilisant la fiche d’observations remplissable disponible sur le site internet mentionné ci-dessus -par voie postale : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service maritime CADAM 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 Le dossier papier est consultable sur rendez-vous à prendre à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus, ainsi qu’en mairie de Villeneuve-Loubet. À compter de l’ouverture de la participation du public, des renseignements sur le dossier peuvent être obtenus auprès du service maritime de la DDTM par courrier à l’adresse susmentionnée. Toutes observations ou questions relatives à l’organisation et au déroulement de la procédure peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus. L’autorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Au terme de cette procédure, le Préfet des Alpes-Maritimes constatera les limites du domaine public maritime au droit de la propriété susmentionnée par arrêté préfectoral.

Adresse : 2 RUE SAINT SEVER, 76100 ROUEN
Réf. : 1020946540
Date de parution : 19/06/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250619
Département : 06 / Ville : LE CANNET

ENERGIE MARINE CANNES CROISETTE (982274870)

SAS 100000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE DE PRODUCTION DE CHAUD ET FROID SUR LA COMMUNE DE CANNES Demandeur : Énergie Marine Cannes Croisette Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Legion d’Honneur Officier de l’Ordre national du mérite informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Cannes à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et à la construction pour le projet d’implantation d’une centrale de production de chaud et de froid sur la commune de Cannes du vendredi 4 juillet 2025 9h00 au mardi 5 août 2025 17h30 Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie annexe de Cannes la Ferrage. Par décision n°E25000015/06 en date du 13 mai 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Jean-Marc Gustave, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront déposés à la mairie annexe de Cannes la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de l’enquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie annexe de Cannes la Ferrage, qui les joindra au registre. Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la du-rée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : [email protected] Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Implantation-d-une-centrale-de-production-de-chaud-et-de-froid-sur-la-commune-de-Cannes Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Implantation-d-une-centrale-de-production-de-chaud-et-de-froid-sur-la-commune-de-Cannes Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux horaires de permanence suivants : vendredi 4 juillet 2025, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, à la mairie annexe de Cannes la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes mercredi 16 juillet 2025, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, à la mairie annexe de Cannes la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes mardi 5 août, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, à la mairie annexe de Cannes la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie annexe de Cannes la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Implantation-d-une-centrale-de-production-de-chaud-et-de-froid-sur-la-commune-de-Cannes Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur les demandes faisant l’objet de l’enquête publique susvisée.

Adresse : PLACE VILA DO CONDE, 06110 LE CANNET
Réf. : 1020921928
Date de parution : 12/06/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250612
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN (200071397)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE SAINT-BLAISE CONTRE LES CRUES DE LA TINÉE COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06 200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes par interim Chevalier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique Du mardi 10 juin 2025 (08h30) au vendredi 11 juillet 2025 (17h00) L’enquête publique relative à cette demande d’autorisation environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000012/06 du 16 avril 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, est désignée Madame Françoise ROUXEL, Commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Madame Marie-Claude CHAMBOREDON Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur. par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’intention de Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur Enquête publique projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de la Tinée». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée aux horaires de permanence suivants : Le mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 11 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Madame le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/

Adresse : 147 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING, 06200 NICE
Réf. : 1020889790
Date de parution : 22/05/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250522
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN (200071397)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE SAINT-BLAISE CONTRE LES CRUES DE LA TINÉE COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06 200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes par interim Chevalier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique Du mardi 10 juin 2025 (08h30) au vendredi 11 juillet 2025 (17h00) L’enquête publique relative à cette demande d’autorisation environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000012/06 du 16 avril 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, est désignée Madame Françoise ROUXEL, Commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Madame Marie-Claude CHAMBOREDON Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur. par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’intention de Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur Enquête publique projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de la Tinée». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée aux horaires de permanence suivants : Le mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 11 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Madame le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/

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