Annonces Légales

Consultez les 1 453 044 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône

Réf. : 1022226438
Date de parution : 14/03/2026
Actu.fr
N° édition 20260314
Département : 29 / Ville : QUIMPER

E&S LE MOULIN (842976979)

SAS 1000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUEPar arrête préfectoral n° 2026/01/DCSE/BPE/URBA du 10 février 2026 est prescrite pendant 32 jours consécutifs en mairie de Saint-Germain-Laval, du lundi 30 mars 2026 à 9 heures au jeudi 30 avril 2026 à 17 heures, Une enquête publique portant sur la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol (n° 077 409 23 00010) sur la commune de Saint-Germain-Laval, présentée par la société CS LE MOULIN, dont le siège social se situe ZAC de Mazeran 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34500 BEZIERS. Monsieur Jean BAUDON géomètre expert, retraité et ingénieur conseil en infrastructures et Monsieur Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics, retraité sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par le tribunal administratif de Melun. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant le dossier de permis de construire, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, sera tenu à la disposition du public : en mairie de Saint-Germain-Laval (1 rue de Verdun 77130), aux jours et heures habituels d’ouverture au public : en version papier, en version numérique consultable à partir d’un poste informatique dédié. sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à l’adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre d’enquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Saint-Germain-Laval, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Saint-Germain-Laval à partir d’un poste informatique dédié, sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à l’adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur dès le début et à la mairie de Saint-Germain-Laval. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés, en mairie de Saint-Germain-Laval, aux dates et heures suivantes : 1 permanence : lundi 30 mars 2026 de 9h00 à 12h00, 2 permanence : samedi 18 avril 2026 de 09h00 à 12h00, 3 permanence : jeudi 30 avril 2026 de 14h00 à 17h00. La société CS Le Moulin, maître d’ouvrage, assume les frais afférents aux mesures de publicité de cette procédure d’enquête publique. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la société «CS LE MOULIN », ZAC de Mazeran 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34500 BEZIERS par mail adressé à Monsieur Ludovic POIRIER : [email protected] Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne précité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture DCSE BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête en préfecture et sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne et en mairie de Saint-Germain-Laval. Au terme de l’enquête publique, il sera statué par décision préfectorale sur la demande de permis de construire n° 077 409 23 00010 en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol au niveau de la Zone Industrielle de Merlange sur la commune de Saint-Germain-Laval, au bénéfice de la société CS LE MOULIN.

Adresse : 11 ALLEE JEAN-FRANCOIS DE LA PEROUSE, 29000 QUIMPER
Réf. : 1022212423
Date de parution : 13/03/2026
Moniteur des bâtiments et travaux publics
N° édition 6399
Département : 75 / Ville : PARIS 8E ARRONDISSEMENT

DMD 3 AULNAY (942495748)

SAS 1000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS D’OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Portant sur un projet de construction d’un ensemble de logements et de commerces, a l’angle de la rue de Verdun et de l’avenue de la Division Leclerc au Bourget. Art. L. 123-19 & R. 123-46-1 c. env. Conformement a ’article L.123-19 du code de l’environnement, Le dossier relatif a la d81ivrance d’un permis de construire a la société DMD3 AULNAY, notamment constitue de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorit8 environnementale et du m8moire en r8ponse a cet avis, est mis a la disposition du public par voie électronique avant son approbation. Description du projet La société DMD3 AULNAY a dépose le 20 octobre 2025 une demande de permis de construire valant division pour la réalisation d’un projet de construction d’un ensemble de logements et de commerces, a l’angle de la rue de Verdun et de l’avenue de la Division Leclerc au Bourget (dossier PC n’ 0930132500022). Conformément a l’OAP sectorielle ’ Quartier Bienvenue Gare » du PLUi de l’EPT Paris Terre d’Envol approuve le 2024, le projet prevail la création de trois voies nouvelles sur la parcelle, destinées a être r8troc8d8es a la commune : une voie parallele a la RN2, bordee d’arbres et de stationnements, implantée le long de la limite parcellaire ouest, de manière a permettre l’accueil d’un futur projet sur la parcel le voisine ; une voie perpendiculaire a la RN2, dans le prolongement de l’avenue Carnot, également bordee d’arbres et de stationnements, ouvrant la possibilité d’une percée urbaine ult8rieure vers l’ouest ; une voie douce, paysagee et arboree, d’une largeur minimale de 8 m, reservee aux pistons et aux cyclistes, traversant le coeur d’ilot pour relier directement la parcelle a la future gare, via le passage sous le pant de la RN2. Cette voie est dimensionn8e pour permettre l’acces des engins de secours, et permettre une reconversion eventuelle en voie accessibles a d’autres vehicules. Les travaux comprennent la demolition complete des batiments existants et la construction de trois ilots urbains, relies entre eux par des parkings souterrains implant8s sur un ou deux niveaux. Le programme prevail la realisation de 570 logements, repartis sur trois Tiots et treize halls, du rez-de-chaussee au R+8. La typologie est equilibree et comprend : 75 logements de type T1 (13 %) 107 logements de type T2 (19 %) 318 logements de type T3 (56 %) 70 logements de type T4 (12 %). Le Projet prevail 20 % des logements qui sont destines a du logement social, repartis au sein de chaque ilot : Tiot A : 24 logements sur 161 (15 %), cage C; Tiot B : 38 logements sur 224 (17 %), cages G; ilot C : 51 logements sur 185 (30 %), cage K. En rez-de-chaussee, des locaux sont prevus pour accuei llir de petites activites de commerce, de restauration, de services ou de sport/fitness, ou de creche. Leur amenagement sera soumis, le cas 8ch8ant, a declaration ERP par les futurs preneurs. Des locaux velos accessibles de plainpied depuis l’exterieur, ainsi que des espaces dedies aux dechets et encombrants (situes sous les immeubles ou dans des kiosques independants), completent le dispositif. Objet de la Participation du public par voie electronique (PPVE) La Ville du BOURGET, autorite competente de delivrance des autorisations d’urbanisme sur le ban communal, a ete destinataire d’une demande de permis de construire par la societe DMD3 AULNAY. Ce projet a fail l’objet d’un avis de la Mission r8gionale d’autorit8 environnementale d’lle de France n’ 009063/A P en date du 21 janvier 2026, et doit, compte-tenu de son importance (annexe a l’art. R. 122-2, rubrique 39.a), faire l’objet d’une participation du public par voie électronique conformément aux dispositions de ’article L.123-19 du code de l’environnement. Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, le Maire du Bourget prendra une décision de refus ou de délivrance du permis de construire sollicite par la société DMD3 AULNAY. Modalites de la Participation du public par voie électronique (PPVE) La procédure de participation du public par voie électronique est ouverte du 30 mars 12h00 au 30 avril 2026 a 12h. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le dossier de demande de permis de construire dépose par la société DMD 3 AULNAY, L’étude d’impact réalise par la société DMD3 AULNAY sur ce projet et son résume non technique, L’avis delibere n° 009063/A P en date du 21 janvier 2026 de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’lle de France sur l’étude d’impact de ce projet et le mémoire en reponse du maitre d’ouvrage, la société DMD3 AULNAY, a cet avis. Les avis rendus sur la demande de permis de construire déposée par la société DMD3 AULNAY, dans le cadre de son instruction, La mention des textes qui régissent la mise a disposition et ’indication de la fa9on dont cette mise a disposition s’insère dans la procédure administrative, ainsi que la ou les décisions pouvant etre adoptees au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la decision d’autorisation ou d’approbation, Pendant la durée de la procédure, la consultation électronique du dossier, ainsi que l’accès a un registre d8mat8rialis8 s’effectueront sur : Adresse du registre numerique : https://www.registre-numerique.fr/rue-deverdundivisionleclerc-lebourget Le registre dématérialise permettra de recueillir les observations, questions et propositions du public, ainsi que les r8ponses du maitre d’ouvrage a ces observations pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique. Adresse email pour le depot des contributions : rue-deverdun-divisionleclerc-lebourget@mail.registre-numerique.fr Une consultation sur demande du dossier de la PPVE sur support papier sera également possible aux lieux suivants : A la Mairie du Bourget, Hotel de Ville -65 Avenue de la Division Leclerc -93350 Le Bourget ; les lundi, mercredi, jeudi et vendredi 8h30 a 11 h45 et de 13h30 a 17h30, le mardi de 8h30 a 11 h45. En cas de besoin, les demandes de renseignements techniques sont a adresser, pendant la durée de la procédure : [email protected] ou par téléphone au 01 48 38 82 82 Le present avis sera affiche en Mairie du Bourget ainsi que par voie d’affiches sur le terrain d’assiette du projet. II sera également publie dans deux journaux d’annonces légales du département de la Seine Saint Denis. Get affichage aura lieu quinze jours au mains avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique et entretenu pendant toute sa durée. II sera également mis en ligne sur le site internet de la ville 9du Bourget. La personne responsable du projet est la ville du Bourget, représente par son Maire, domicilie, Hotel de Ville -65 Avenue de la Division Leclerc -93350 Le Bourget. L’autorité compétente pour accorder ou refuser le permis de construire déposé par la société DMD3 AULNAY, au terme de la participation du public par voie électronique, est le Maire du Bourget.

Adresse : 8 RUE LINCOLN, 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Réf. : 1022098219
Date de parution : 19/02/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260219
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES AVIS DE PUBLICATION D’UN ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION DE ZONES DE PROTECTION DES HABITATS NATURELS MARINS AU DROIT DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE NICE (article R. 411-17-7 du Code de l’environnement) En signant conjointement un arrêté interprefectoral portant création de zones de protection des habitats naturels marins au droit du littoral de la commune de Nice, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet des Alpes-Maritimes ont acté ce mercredi 21 janvier 2026 la création d’une aire marine protégée en baie des Anges. Par cette réglementation, les trois préfets entendent réguler l’ensemble des activités pouvant impacter ces habitats naturels afin de les protéger, sur deux zones de 48,7 hectares au total : La première au droit de la promenade des Anglais entre deux amers, un épi situé à l’ouest du Centre universitaire méditerranéen (CUM) et l’Hôtel Negresco. La pêche de loisir et professionnelle, la plongée sous-marine, le mouillage et l’arrêt et la navigation des navires y seront ainsi interdits. La seconde aux abords de la pointe des Sans-Culottes, le long du Cap de Nice. La pêche de loisir et professionnelle ainsi que le mouillage des navires y seront interdits. Dans cette zone, les activités traditionnelles des pêcheurs des prud’homies de Villefranche-sur-Mer et Nice pourront être maintenues par dérogations, du 1er décembre au 31 juillet. De même, les activités de plongée sous-marine au Cap de Nice pourront être maintenues, mais les navires supports devront s’amarrer aux bouées prévues à cet effet, ou se maintenir en positionnement dynamique, sans jeter l’ancre. Les dispositions de l’arrêté entreront en vigueur le 1er juin 2026. L’arrêté est publié sur les recueils des actes administratifs de chaque préfecture, respectivement sous les numéros R93-2026-18, 015/2026 et 2026-102. Il est consultable via le lien suivant : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/uploads/mediterranee/arretes/16120d4f06230beb724cffd7129fc8b8.pdf

Adresse : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
Réf. : 1021958817
Date de parution : 23/01/2026
Ouest France WEB
N° édition 20260123
Département : 56 / Ville : MOLAC

GAEC DE BOCEZAIS (520406323)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 1500.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

Le préfetAVIS DE CONSULTATION Ouverture d’une consultation du public dans le cadre de la procedure d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement GAEC DE BOCEZAIS Bocezais 56230 Molac Par arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, une consultation du public (régime de l’enregistrement) sera ouverte du mardi 10 février à 9h00 au mardi 10 mars à 17h30 à la mairie de Molac concernant la demande d’enregistrement présentée par le GAEC DE BOCEZAIS, Dont le siège social est situé au lieu-dit « Bocezais » 56230 Molac, pour exploiter, à cette adresse, un élevage bovin de 220 vaches laitières. Cet établissement relève des dispositions législatives et réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le préfet statuera sur la demande par un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’ arrêtés’ ministériel du 27 décembre 2013 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ou par un arrêté de refus. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site Internet des services de l’État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) et à la mairie de Molac aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de celle-ci. Le public peut formuler ses observations du mardi 10 février à 9h00 au mardi 10 mars à 17h30 : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Molac ; ou les adresser au préfet : par courrier (direction départementale des territoires et de la mer SEBR/GPE 1 allée du général Le Troadec BP 520 56019 Vannes cedex) ; par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Adresse : BOCEZAIS, 56230 MOLAC
Réf. : 1021885655
Date de parution : 09/01/2026
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 20260109
Département : 06 / Ville : VALBONNE

VALBONNE PV (914917760)

SAS 1000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : CREATION PARC PHOTOVOLTAIQUE VALBONNE. Commune de Valbonne. Projet de creation d’un parc photovoltaïque Maître d’ouvrage : SASU VALBONNE PV. 2EME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE. Le préfet des Alpes-Maritimes, informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Valbonne, Conformément à l’arrêté préfectoral ARRÊTÉ DDTM-SAUP N°2025 , à une enquête publique dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis de construire PC 006 152 24 T0025, au titre du code de l’urbanisme, comportant une évaluation environnementale. Le projet est situé au lieu-dit « Trou de Béget », à Valbonne (06560). Il est initié par la SASU VALBONNE PV, dont le siège social est situé au 55 allée Pierre Ziller, à Sophia Antipolis Valbonne (06560). Il s’agit d’un projet de création d’un parc photovoltaïque sur un terrain d’une superficie de 3,6 hectares. Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Valbonne, 1 rue de l’Hôtel de Ville, à Valbonne (06560). Les pièces du dossier comprenant notamment le dossier de présentation et des documents graphiques, l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage, les autres avis obligatoires, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés du lundi 5 janvier 2026 à 8h30 au mardi 3 février 2026 à 17h en mairie de Valbonne, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Valbonne, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur les sites internet : des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Valbonne-Parc-photovoltaique de la mairie : https://www.ville-valbonne.fr/ Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Valbonne, 1 rue de l’Hôtel de Ville 06560 Valbonne, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l’enquête à savoir le mardi 3 février 2026 à 17 h. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la durée d’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : [email protected] Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes. Monsieur Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E25000042/06 du 13/11/2025. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Valbonne selon le calendrier suivant : lundi 5 janvier 2026 de 8h30 à 12h30 jeudi 15 janvier 2026 de 8h30 à 12h30 vendredi 23 janvier 2026 de 8h30 à 12h30 mercredi 28 janvier 2026 de 13h30 à 17h mardi 3 février 2026 de 13h30 à 17h Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Valbonne, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique et demander toute information relative au projet auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer : Direction départementale des territoires et de la mer Service aménagement urbanisme et paysage / Pôle fiscalité ADS Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur la demande faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 12 décembre 2025 Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

Adresse : 55 ALLEE PIERRE ZILLER, 06560 VALBONNE
Réf. : 1021854484
Date de parution : 05/01/2026
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20260105
Département : 06 / Ville : VALBONNE

VALBONNE PV (914917760)

SAS 1000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : VALBONNE PV. Siren : 914917760. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Valbonne Projet de création d’un parc photovoltaïque Maître d’ouvrage : SASU VALBONNE PV Le préfet des Alpes-Maritimes, informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la com mune de Valbonne, Conformément à l’arrêté préfectoral ARRÊTÉ DDTM-SAUP N°2025 -, à une enquête publique dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis de construire PC 006 152 24 T0025, au titre du code de l’urbanisme, comportant une évaluation environnementale. Le projet est situé au lieu-dit « Trou de Béget », à Valbonne (06560). Il est initié par la SASU VALBONNE PV, dont le siège social est situé au 55, allée Pierre Ziller, à Sophia-Antipolis Valbonne (06560). Il s’agit d’un projet de création d’un parc photovoltaïque sur un terrain d’une superficie de 3,6 hectares. Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Valbonne, 1, rue de l’Hôtel de Ville, à Valbonne (06560). Les pièces du dossier comprenant notamment le dossier de présentation et des documents graphiques, l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage, les autres avis obligatoires, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés du lundi 5 janvier 2026 à 8h30 au mardi 3 février 2026 à 17h en mairie de Valbonne, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Valbonne, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur les sites internet : des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publi cations/Enquetes-publiques/Valbonne-Parc-photovoltaique de la mairie : https://www.ville-valbonne.fr/ Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposi tion du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Valbonne, 1, rue de l’Hôtel de Ville 06560 Valbonne, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l’enquête à savoir le mardi 3 février 2026 à 17 h. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la durée d’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : ddtm-photovoltaique-valbonne@alpes-ma ritimes.gouv.fr Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes. Monsieur Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E25000042/06 du 13/11/2025. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Val bonne selon le calendrier suivant : lundi 5 janvier 2026 de 8h30 à 12h30 jeudi 15 janvier 2026 de 8h30 à 12h30 vendredi 23 janvier 2026 de 8h30 à 12h30 mercredi 28 janvier 2026 de 13h30 à 17h mardi 3 février 2026 de 13h30 à 17h Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Valbonne, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique et demander toute information relative au projet auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer : Direction départementale des territoires et de la mer Service aménagement urbanisme etpay sage / Pôle fiscalité ADS Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur la demande faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 12 décembre 2025 Pour le Préfet, Le secrétaire général signé Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.

Adresse : 55 ALLEE PIERRE ZILLER, 06560 VALBONNE
Réf. : 1021801573
Date de parution : 21/12/2025
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20251221
Département : 06 / Ville : VALBONNE

VALBONNE PV (914917760)

SAS 1000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : VALBONNE PV. Siren : 914917760. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Valbonne Projet de création d’un parc photovoltaïque Maître d’ouvrage : SASU VALBONNE PV Le préfet des Alpes-Maritimes, informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la com mune de Valbonne, Conformément à l’arrêté préfectoral Arrêté DDTM-SAUP N°2025, à une enquête publique dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis de construire PC 006 152 24 T0025, au titre du code de l’urbanisme, comportant une évaluation environnementale. Le projet est situé au lieu-dit « Trou de Béget », à Valbonne (06560). Il est initié par la SASU VALBONNE PV, dont le siège social est situé au 55 allée Pierre Ziller, à Sophia-Antipolis Val bonne(06560). Il s’agit d’un projet de création d’un parc photovoltaïque sur un terrain d’une superficie de 3,6 hectares. Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Valbonne, 1 rue de l’Hôtel de Ville, à Val bonne (06560). Les pièces du dossier comprenant notamment le dossier de présentation et des documents graphiques, l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage, les autres avis obligatoires, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés du lundi 5 janvier 2026 à 8h30 au mardi 3 février 2026 à 17h00, en mairie de Valbonne, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heuresd’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Valbonne, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur les sites internet : des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publi cations/Enquetes-publiques/Valbonne-Parc-photovoltaique de la mairie : https://www.ville-valbonne.fr/ Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Valbonne, 1 rue de l’Hôtel de Ville 06560 Valbonne, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenirau commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l’enquête à savoir le mardi 3 février 2026 à17h00. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant ladurée d’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : ddtm-photovoltaique-valbonne@alpes-ma ritimes.gouv.fr Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes. Monsieur Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E25000042/06 du 13/11/2025. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Val bonne selon le calendrier suivant : Lundi 5 janvier 2026 de 8h30 à 12h30, Jeudi 15 janvier 2026 de 8h30 à 12h30, Vendredi 23 janvier 2026 de 8h30 à 12h30, Mercredi 28 janvier 2026 de 13h30 à 17h00, Mardi 3 février 2026 de 13h30 à 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Valbonne, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique et demander toute information relative au projet auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer : Direction départementale des territoires et de la mer Service aménagement urbanisme et paysage / Pôle fiscalité ADS Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron 147 boulevard du Mercantour 06286Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur la demande faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 12 décembre 2025 Pour le Préfet, Le secrétaire général signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.

Adresse : 55 ALLEE PIERRE ZILLER, 06560 VALBONNE
Réf. : 1021801883
Date de parution : 19/12/2025
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
N° édition 20251219
Département : 06 / Ville : VALBONNE

VALBONNE PV (914917760)

SAS 1000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : CREATION PARC PHOTOVOLTAIQUE VALBONNE. Le prefet des Alpes-Maritimes, informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Valbonne, Conformément à l’arrêté préfectoral ARRÊTÉ DDTM-SAUP N°2025 , à une enquête publique dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis de construire PC 006 152 24 T0025, au titre du code de l’urbanisme, comportant une évaluation environnementale. Le projet est situé au lieu-dit « Trou de Béget », à Valbonne (06560). Il est initié par la SASU VALBONNE PV, dont le siège social est situé au 55 allée Pierre Ziller, à Sophia Antipolis Valbonne (06560). Il s’agit d’un projet de création d’un parc photovoltaïque sur un terrain d’une superficie de 3,6 hectares. Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Valbonne, 1 rue de l’Hôtel de Ville, à Valbonne (06560). Les pièces du dossier comprenant notamment le dossier de présentation et des documents graphiques, l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage, les autres avis obligatoires, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés du lundi 5 janvier 2026 à 8h30 au mardi 3 février 2026 à 17h en mairie de Valbonne, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Valbonne, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur les sites internet : des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Valbonne-Parc-photovoltaique de la mairie : https://www.ville-valbonne.fr/ Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Valbonne, 1 rue de l’Hôtel de Ville 06560 Valbonne, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l’enquête à savoir le mardi 3 février 2026 à 17 h. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la durée d’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : [email protected] Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes. Monsieur Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E25000042/06 du 13/11/2025. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Valbonne selon le calendrier suivant : lundi 5 janvier 2026 de 8h30 à 12h30 jeudi 15 janvier 2026 de 8h30 à 12h30 vendredi 23 janvier 2026 de 8h30 à 12h30 mercredi 28 janvier 2026 de 13h30 à 17h mardi 3 février 2026 de 13h30 à 17h Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Valbonne, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique et demander toute information relative au projet auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer : Direction départementale des territoires et de la mer Service aménagement urbanisme et paysage / Pôle fiscalité ADS Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur la demande faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 12 décembre 2025 Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

Adresse : 55 ALLEE PIERRE ZILLER, 06560 VALBONNE

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