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Réf. : 1020921928
Date de parution : 12/06/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250612
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN (200071397)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE SAINT-BLAISE CONTRE LES CRUES DE LA TINÉE COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06 200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes par interim Chevalier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique Du mardi 10 juin 2025 (08h30) au vendredi 11 juillet 2025 (17h00) L’enquête publique relative à cette demande d’autorisation environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000012/06 du 16 avril 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, est désignée Madame Françoise ROUXEL, Commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Madame Marie-Claude CHAMBOREDON Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur. par e-mail à l’adresse e-mail suivante : ddtm-enquetes-publiques@alpes-maritimes.gouv.fr par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’intention de Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur Enquête publique projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de la Tinée». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée aux horaires de permanence suivants : Le mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 11 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Madame le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/

Adresse : 147 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING, 06200 NICE
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Réf. : 1020889790
Date de parution : 22/05/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250522
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN (200071397)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE SAINT-BLAISE CONTRE LES CRUES DE LA TINÉE COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06 200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes par interim Chevalier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique Du mardi 10 juin 2025 (08h30) au vendredi 11 juillet 2025 (17h00) L’enquête publique relative à cette demande d’autorisation environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000012/06 du 16 avril 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, est désignée Madame Françoise ROUXEL, Commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Madame Marie-Claude CHAMBOREDON Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur. par e-mail à l’adresse e-mail suivante : ddtm-enquetes-publiques@alpes-maritimes.gouv.fr par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’intention de Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur Enquête publique projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de la Tinée». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée aux horaires de permanence suivants : Le mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 11 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Madame le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/

Adresse : 147 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING, 06200 NICE
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Réf. : 1020510643
Date de parution : 13/03/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250313

SCI PAOLO

SCI

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PLATEFORME DE LOGISTIQUE POUR LE GROUPE LA POSTE À NICE Demandeur : SCI PAOLO Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Legion d’Honneur informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de construction d’une plateforme logistique pour le groupe La Poste du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 16h30 inclus Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06 200 NICE Par décision n°E24000039/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Guy HERON, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête sont déposés en mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06 200 NICE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06 200 NICE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06 200 NICE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h30, ou adressées par écrit avant les dates et heures de clôture de l’enquête au commissaire enquêteur qui les joindra au registre afin que chacun puisse en prendre connaissance. Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : ddtm-construction-plateforme-La-Poste@alpes-maritimes.gouv.fr Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/construction-plateforme-logistique-La-Poste-Nice Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/construction-plateforme-logistique-La-Poste-Nice Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux horaires de permanence suivants : Lundi 10 mars 2025 de 9h à 12h et de 13h15 à 16h15 Vendredi 21 mars de 9h à 12h et de 13h15 à 16h15 Jeudi 27 mars de 9h à 12h et de 13h15 à 16h15 Vendredi 4 avril de 9h à 12h et de 13h15 à 16h15 Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée de la mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06 200 NICE pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/construction-plateforme-logistique-La-Poste-Nice Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.

Adresse : ,
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Réf. : 1020478170
Date de parution : 06/03/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250306
Département : 06 / Ville : COLOMARS

BERMONT ET FILS (391551611)

SAS 7622.45 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 17603 est prescrite l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 31 jours relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société BERMONT & FILS concernant le projet de renouvellement et d’extension de la carrière du Vescorn sur les communes de Massoins et Tournefort du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au mercredi 2 avril 2025 à 12h00 Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’autorisation, Comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et l’avis du conseil national de la protection de la nature : sur support papier, en mairies de : Tournefort, siège de l’enquête (63 route de Massoins 06420 Tournefort) du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 Massoins (30 Camin dei jardin 06710 Massoins) lundi et vendredi de 9h30 à 16h30 ; mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 12h00 sur un poste informatique accessible en mairie de Tournefort sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement Des informations complémentaires sur ce dossier pourront être demandées auprès du responsable de projet : M. Romain BERMONT ; romain@stebermont.fr ; BERMONT & FILS 86 route de Grenoble RM6202 La Manda 06670 Colomars. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres d’enquête ouverts en mairies de Tournefort et Massoins par courrier postal adressé à l’attention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Tournefort (63 route de Massoins 06420 Tournefort) ; ces courriers seront annexés au registre d’enquête ouvert à la mairie par courrier électronique à l’adresse ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr ; ces observations seront consultables sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement Mme Marie-Claude CHAMBOREDON, docteure en sociologie, consultante en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairies de : Tournefort, les : lundi 3 mars 2025 de 9h00 à 12h00 mardi 11 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 15h30 mercredi 2 avril 2025 de 9h00 à 12h00 Massoins, les : lundi 3 mars 2025 de 13h30 à 16h30 vendredi 21 mars 2025 de 9h30 à 12h00 et de 13h00 et 16h30 Mme Anne-Marie HUARD, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, remplacera la commissaire enquêtrice en cas d’empêchement de celle-ci. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an en mairies de Tournefort et Massoins, à la direction départementale de la protection des populations (service environnement) ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale ou la décision de refus.

Adresse : LA MANDA, 06670 COLOMARS
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Réf. : 1020445756
Date de parution : 27/02/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250227
Département : 06 / Ville : COLOMARS

LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (442849790)

SAS 1447280.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale de la Protection des Populations Environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral n° 17631 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public d’une durée de quatre semaines portant sur la demande d’enregistrement présentée par la société LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située lieu-dit « Fond de Linier » sur la commune de Levens du vendredi 14 mars 2025 à 8h30 au vendredi 11 avril 2025 à 17h00 Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement : sur support papier, à la mairie de Levens (5 place de La République 06670 Levens) aux jours et horaires d’ouverture au public sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Levens par courrier postal adressé à la Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Martimes Service environnement CADAM 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3 par courrier électronique à l’adresse ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr À l’issue de la procédure, Le préfet des Alpes-Maritimes statuera sur la demande d’enregistrement. L’installation pourra faire l’objet soit d’un arrêté préfectoral d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, soit d’un arrêté préfectoral de refus.

Adresse : LE BAS DES MOLES, 06670 COLOMARS
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Réf. : 1020410598
Date de parution : 20/02/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250220
Département : 06 / Ville : NICE

PAOLO (413892308)

SCI 1524.49 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PLATEFORME DE LOGISTIQUE POUR LE GROUPE LA POSTE À NICE Demandeur : SCI PAOLO Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Legion d’Honneur informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de construction d’une plateforme logistique pour le groupe La Poste du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 16h30 inclus Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06 200 NICE Par décision n°E24000039/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Guy HERON, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête sont déposés en mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06 200 NICE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06 200 NICE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06 200 NICE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h30, ou adressées par écrit avant les dates et heures de clôture de l’enquête au commissaire enquêteur qui les joindra au registre afin que chacun puisse en prendre connaissance. Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : ddtm-construction-plateforme-La-Poste@alpes-maritimes.gouv.fr Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/construction-plateforme-logistique-La-Poste-Nice Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/construction-plateforme-logistique-La-Poste-Nice Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux horaires de permanence suivants : Lundi 10 mars 2025 de 9h à 12h et de 13h15 à 16h15 Vendredi 21 mars de 9h à 12h et de 13h15 à 16h15 Jeudi 27 mars de 9h à 12h et de 13h15 à 16h15 Vendredi 4 avril de 9h à 12h et de 13h15 à 16h15 Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée de la mairie annexe Saint Augustin 75 boulevard Paul Montel 06 200 NICE pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/construction-plateforme-logistique-La-Poste-Nice Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.

Adresse : 350 AVENUE DE FABRON, 06200 NICE
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Réf. : 1020342613
Date de parution : 06/02/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250206
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (200039915)

Communauté d'agglomération

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA MISE EN OEUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU VALLON DE LA THEOULIERE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS, SUR LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE Demandeur : Communauté d’Agglomeration Cannes Pays de Lérins (CACPL) Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule du lundi 3 février 2025 à 08h30 au mercredi 19 février 2025 à 17h00 inclus relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) pour la mise en oeuvre des travaux d’aménagement du vallon de la Théoulière sur la section située au droit de l’avenue de la République sur la commune de Mandelieu-La Napoule, Représentant une longueur d’environ 200m. Ces travaux ont pour objectif la suppression des débordements de la Théoulière jusqu’à une crue centennale notamment par la reprise de l’entrée et de la sortie de l’ouvrage cadre sous l’avenue de la République permettant la traversée de l’autoroute et par le recalibrage du vallon sur un linéaire de 120 mètres en amont de l’ouvrage. Par décision n°E24000038/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur LAVILETTE Jacques est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de l’enquête publique est établi à la Mairie de Mandelieu-La Napoule situé avenue de la République, 06210 Mandelieu-La Napoule. LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique sera déposé et consultable pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public du lieu suivant : * au format papier à la Mairie de Mandelieu-La Napoule : avenue de la République, 06210 Mandelieu-La Napoule De plus, le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur les sites internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la CACPL aux adresses suivantes : * https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques * https://cannespaysdelerins.fr/index.php/prevention-risque-inondation/ OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC Pendant la durée de l’enquête publique, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, tenu à sa disposition à la Mairie de Mandelieu-La Napoule. Le registre d’enquête sera ouvert et sera clos par le commissaire enquêteur. Le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur, aux heures d’ouverture des lieux de consultation inscrits ci-après, qui les joindra au registre. Toutes observations et propositions pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse électronique suivante : ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr avec en objet du mail « Recalibrage Théoulière » Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux horaires de permanence suivants : * A la Mairie de Mandelieu-La Napoule : Lundi 03 février aux heures d’ouverture de la Mairie (08h30-12h00 ; 13h30-17h00) Mercredi 19 février aux heures d’ouverture de la Mairie (08h30-12h00 ; 13h30-17h00) RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être consultés dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.

Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE, 06150 CANNES
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Réf. : 1020304976
Date de parution : 30/01/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250130
Département : 06 / Ville : COLOMARS

BERMONT ET FILS (391551611)

SAS 7622.45 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 17603 est prescrite l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 31 jours relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société BERMONT & FILS concernant le projet de renouvellement et d’extension de la carrière du Vescorn sur les communes de Massoins et Tournefort du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au mercredi 2 avril 2025 à 12h00 Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’autorisation, Comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et l’avis du conseil national de la protection de la nature : sur support papier, en mairies de : Tournefort, siège de l’enquête (63 route de Massoins 06420 Tournefort) du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 Massoins (30 Camin dei jardin 06710 Massoins) lundi et vendredi de 9h30 à 16h30 ; mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 12h00 sur un poste informatique accessible en mairie de Tournefort sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement Des informations complémentaires sur ce dossier pourront être demandées auprès du responsable de projet : M. Romain BERMONT ; romain@stebermont.fr ; BERMONT & FILS 86 route de Grenoble RM6202 La Manda 06670 Colomars. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres d’enquête ouverts en mairies de Tournefort et Massoins par courrier postal adressé à l’attention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Tournefort (63 route de Massoins 06420 Tournefort) ; ces courriers seront annexés au registre d’enquête ouvert à la mairie par courrier électronique à l’adresse ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr ; ces observations seront consultables sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement Mme Marie-Claude CHAMBOREDON, docteure en sociologie, consultante en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairies de : Tournefort, les : lundi 3 mars 2025 de 9h00 à 12h00 mardi 11 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 15h30 mercredi 2 avril 2025 de 9h00 à 12h00 Massoins, les : lundi 3 mars 2025 de 13h30 à 16h30 vendredi 21 mars 2025 de 9h30 à 12h00 et de 13h00 et 16h30 Mme Anne-Marie HUARD, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, remplacera la commissaire enquêtrice en cas d’empêchement de celle-ci. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an en mairies de Tournefort et Massoins, à la direction départementale de la protection des populations (service environnement) ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale ou la décision de refus.

Adresse : LA MANDA, 06670 COLOMARS
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