Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche

EPADESA AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Article R. 123-1 du Code de l'environnement PROJET DE REAMENAGEMENT DU SECTEUR AXE 13 ROSE DE CHERBOURG COMMUNE DE PUTEAUX En application de la décision n°172/2014 en datedu 2 octobre 2014, il sera procédé, dans les formes prescrites par le Code de l'environnement, à une enquête publique du 22 octobre 2014 au 22 novembre 2014 inclus portant sur le projet de travaux de transformation en promenade suspendue dédiée aux piétons de l'échangeur routier de la Rose de Cherbourg, travaux réalisés dans le cadre du projet de réaménagement du secteur Axe 13 Rose de Cherbourg, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA). L'enquête publique sera conduite au titre de l'article R. 123-1 du Code de l'environnement, les travaux projetés faisant l'objet d'une étude d'impact ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en date du 14 août 2014. A l'issue de l'enquête publique, le Conseil d'Administration de l'EPADESA se prononcera par une déclaration de projet sur l'intérêt général du projet d'aménagement en considération notamment des résultats de l'enquête publique dans les conditions définies à l'article L126-1 du Code de l'environnement. Les pièces du dossier mis à l'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, pourront être consultés dans chacun des lieux suivants: dans les locaux de l'EPADESA au 55, Place Nelson Mandela à Nanterre (92024), au rez-de-chaussée du bâtiment « Via Verde » dans la « Galerie des Projets », aux jours et heures d'ouverture de l'EPADESA, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à17h30; dans les locaux de la mairie de Puteaux au 131, rue de la République à Puteaux (92800), au premier étage de l'hôtel de ville à l'accueil du service de l'urbanisme bureau 1 -29, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Puteaux, à savoir du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête dans chacun des lieux précités ou les adresser par écrit au siège de l'enquête à l'adresse suivante : Enquête publique projet de réaménagement du secteur Axe 13 -Rose de Cherbourg /à l'attention du Commissaire Enquêteur / Epadesa, 55, Place Nelson Mandela, 92024 Nanterre Cedex, ou par mail à l'adresse suivante : aeugene@epadesa. fr. Elles seront annexées au registre d'enquête. Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci. Pour la communication dudit dossier et pour de plus amples informations, les personnes intéressées peuvent prendre attache auprès de : Amélie Eugène /Chargée de communication à l'Epadesa/ 06 46 49 10 75 ou [email protected]. Par ailleurs, le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de l'Epadesa à l'adresse suivante : www.epadesa.fr. Monsieur Dominique MICHEL, Ingénieur BTP en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Patrick ROLLAND, Ingénieur en retraite, en qualité de suppléant par Madame le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, domiciliés au siège de l'EPADESA pour les besoins de l'enquête. Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, jours et heures suivants : Lundi 27 octobre 2014 de 15h à 18h à la mairie de Puteaux ; Mercredi 5 novembre 2014 de 15h à 18h au siège de l'EPADESA ; Samedi 8 novembre 2014 de 9h à 12h à la mairie de Puteaux ; Vendredi 14 novembre 2014 de 15h à 18h au siège de l'EPADESA ; Samedi 22 novembre 2014 de 9h à 12h à la mairie de Puteaux. A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront mis à la disposition du commissaire enquêteur pour qu'il les close et les signe. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. L'Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés à Monsieur le Directeur Général de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche ainsi qu'un exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, les registres d'enquête et leurs pièces annexées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressées à Madame le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en ligne sur le site Internet de l'EPADESA, et au siège de l'EPADESA au 55 place Nelson Mandela à Nanterre (92024) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30) ainsi qu'à la mairie de Puteaux au 131, rue de la République à Puteaux (92800) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h) pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le titre 1er de la loi du 17 juillet 1978