Siren : 931634372. NEW SFATE SAS, sociéte par actions simplifiée au capital de 10,00 EUR Siège social : 8 CHEMIN DU STADE 38730 DOISSIN 931 634 372 RCS Vienne Par acte sous seing privé le 23/04/2025, SFATE ET COMBIER (RCS 388 943 144) (société apporteuse) et NEW SFATE (RCS 931 634 372) (société bénéficiaire) ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel SFATE ET COMBIER a fait apport à NEW SFATE de l’intégralité des éléments d’actif et de passif constitutifs de l’activité de conception, développement, fabrication et commercialisation de textile, dont l’actif net transmis s’élève à 350.000 €. La convention d’apport partiel d’actif a été approuvée par décisions de l’associé unique de SFATE ET COMBIER et de NEW SFATE en date du 31/05/2025. En rémunération de cet apport, l’associé unique de NEW SFATE a procédé à une augmentation de capital de 350.000 €, par création de 350.000 actions nouvelles de 1 € chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à SFATE ET COMBIER à compter du 31/05/2025. Il n’est créé aucune prime d’apport. Par décisions du 31/05/2025, l’associé unique a décidé de modifier, à compter de cette date, la dénomination qui devient SFATE ET COMBIER. Les articles 3, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ces opérations entrainent la publication des mentions suivantes : Capital social : Ancienne mention : 10 € / Nouvelle mention : 350.010 €. Dénomination : Ancienne mention : NEW SFATE / Nouvelle mention : SFATE ET COMBIER.
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