Projet de fusion d’associations loi 1901 association absorbanteAssociation absorbante : EVREUX FOOTBALL CLUB 27, association régie par la loi du 01/07/1901, S.I.R.E.N. 514 238 666, R.N.A. W273001153, declarée à la Préfecture de L’Eure le 19/06/2009 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 11/07/2009, ayant son siège social : Rue de Russelsheim Stade Mathieu Bodmer 27000 Évreux. L’association absorbante a pour objet de promouvoir la pratique et le développement du football. Association absorbée : FOOTBALL CLUB EVREUX, association régie par la loi du 01/07/1901, S.I.R.E.N. 923940092, R.N.A. W273009011, déclarée à la préfecture de L’Eure le 20/07/2023 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 25/07/2023, ayant son siège social : Rue de Russelsheim Stade Mathieu Bodmer 27000 Évreux. L’association absorbée a pour objet de promouvoir la formation, la pratique et le développement du football. L’association absorbante et l’association absorbée ont déclaré vouloir réaliser une fusion par voie d’absorption de FOOTBALL CLUB EVREUX par EVREUX FOOTBALL CLUB 27. Le comité de direction du 23/04/2025 de l’absorbante et le bureau exécutif du 23/04/2025 de l’absorbée ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. Désignation et évaluation de l’actif et du passif dont la transmission est prévue : Actif : 241792 euros. Les actifs apportés par l’absorbée comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dans son patrimoine sur la base de la valeur nette comptable desdits éléments telle qu’elle figure dans la situation intermédiaire établie au 31/03/2025. Passif : 204182 euros. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à 37610 euros. Date du projet de fusion : 23/04/2025. Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l’opération : 30/06/2025 pour valider ce projet de fusion à effet juridique du 30/06/2025 et effet comptable et fiscal au 01/07/2024, sous réserve que les conditions suspensives aient été réalisées. L’association absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de la réalisation de la fusion. Pour avis.
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