FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION

Dénomination : SCP FOUSSARD - FROGER. Siren : 812221349. MODIFICATION SCP FOUSSARD - FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION Societé civile professionnelle d’Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation au capital de 3.046.000 euros Siège social : 114, Boulevard Raspail - 75006 Paris 812 221 349 RCS Paris Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juin 2025, il a été décidé à compter du 1er juillet 2025 (i) de transformer la Société en société en société d’exercice libéral par actions simplifiée, (ii) de modifier la dénomination sociale de la Société pour adopter la dénomination sociale « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION», (iii) de désigner Monsieur Régis FROGER, associé et Cogérant, demeurant 147, boulevard du Montparnasse à Paris, 6ème arrondissement (75006) en qualité de Président de la Société. Les fonctions de Cogérant de Monsieur Dominique FOUSSARD prennent fin à compter du 1er juillet 2025. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite aux RCS de Paris. Pour avis..