GOUSTARD Brice

Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

GOUSTARD Brice 3 allée du Baratel, 06270 VILLENEUVE-LOUBET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 10/10/2014
Siren : 538 143 041
Ref : 1005974595

Aux termes d'un acte authentique reçu le 02/10/2014, par Maître Alain DOGLIANI, Notaire à Nice, M. Brice GOUSTARD, Médecin, demeurant à VILLENEUVE-LOUBET (06270), 3 allée du Baratel, a déclaré insaisissable, en application des dispositions de l'article L 526-1 du Code de commerce, ses droits sur le ou les immeubles situé à NICE (06000), 8 rue Trachel, Rue de Dijon, Palais Galatée. Pour avis. 147

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