HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Sigle HT CONSEIL SA à conseil d’administration au capital de 517.824 euros Siège social : 2 rue Lord Byron 75008 PARIS 313 149 973 RCS PARIS Aux termes des decisions unanimes du 19/12/2025, l’Assemblée Générale a : décidé de transformer la Société en SAS sans création d’un être moral nouveau, Et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société, a constaté la cessation des fonctions du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général, constaté la cessation des mandats des membres du Conseil d’Administration (administrateurs), nommé en qualité de Président Madame Valérie FOURNIER demeurant 1 rue Auguste Maquet 75016 PARIS et en qualité de Directeur Général Monsieur Pascal LEFEVRE demeurant 171 rue Blomet 75015 PARIS. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom à la date de la réunion. Transmission des actions : La cession ou transmission des actions de l’associé unique est libre. Toute cession ou transmission d’actions, dès lors qu’elle intervient au profit d’un associé ou d’un tiers, est soumise à l’agrément préalable de l’assemblée des associés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au RCS de PARIS.
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