Siren : 559501879. Hôpital Privé Toulon Hyeres Saint Jean Société anonyme au capital de 5 347 080 euros Siège social : 1 avenue Georges Bizet 83000 Toulon 559 501 879 R.C.S. Toulon (la « Société ») ******** AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 29 juin 2026, à 17 heures, au sein des locaux du cabinet Hoche Avocats sis 106 rue la Boétie 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d’administration ; Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025 ; Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2025 ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Prise d’acte de la revue de processus annuelle du Droit des patients pour 2025 et du programme annuel pour 2026 rendus par la Commission des Usagers ; Ratification de la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Yann Coléou ; Ratification de la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Xavier Vaillant ; Prise d’acte de la démission de Monsieur David Ottombre en qualité d’administrateur de la Société et nomination de Monsieur Philippe Hédoux en remplacement ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. A titre extraordinaire : Suppression de l’article 19 des statuts de la Société relatif aux administrateurs et renumérotation des articles des statuts ; Modification du nouvel article 19. II des statuts de la Société relatif aux règles de calcul de quorum et de majorité dans le conseil d’administration ; Introduction d’une limitation statutaire des pouvoirs du directeur général et modification corrélative du nouvel article 22.1 des statuts de la Société ; Modification des articles 27 et 28 des statuts relatifs aux commissaires aux comptes ; Modification de la date de clôture de l’exercice social de la Société et modification corrélative du nouvel article 40 des statuts de la Société ; Modification du nouvel article 45 relatif aux capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; et Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, Les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Au cas où les actionnaires ne peuvent assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent demander à la Société à ce qu’un document unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que les documents devant y être annexés, leur soient adressés. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected] et parvenir à la Société six (6) jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli parvient à la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. En aucun cas, il ne peut être retourné à la Société un document portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives, le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription des actions à leur nom, le jour de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire ayant transféré ses titres seront invalidés ou modifiés en conséquence. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante :
[email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration.
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