INTRASENSE

07/06/2024 000313 INTRASENSE Société anonyme au capital de 2.620.149,40 € Siege social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 JUIN 2024 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 25 juin 2024 à 14 heures dans les locaux du cabinet Jeantet, 11 rue Galilée 75116 Paris, Et délibèrera sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; 4. Imputation du report à nouveau déficitaire sur le compte « Primes d’émis sion » ; 5. Ratification de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, concernant le contrat de licence non exclusive conclu entre la Société et Guerbet ; 6. Fixation du montant de la rémunération maximum annuelle globale à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice 2024 ; 7. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 8. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 9. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ; 10. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; 11. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 12. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entre prise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces der niers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ; 13. Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ; 14. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscrip tion au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; 15. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’aug menter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce ; 16. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions. Modalités de participation à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’assemblée générale : Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 21 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’action naire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physique ment à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assemblée générale : L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée générale ou (2) parti ciper à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de manda taire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retour nant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pour ront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire demandera sa carte d’ad mission en cochant l’option correspondante sur son formulaire de vote qu’il retour nera signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à sa convocation ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée géné rale au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra demander à l’intermé diaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte admission lui soit adressée. S’il n’a pas reçu sa carte d’admission, il pourra se présenter directe ment le jour de l’assemblée générale au guichet prévu à cet effet muni d’une attes tation participation qu’il se procurera auprès de l’intermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité d’actionnaire au 21 juin 2024 à zéro heure, et d’une pièce d’identité. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’assemblée générale : L’actionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03) grâce à l’enveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l’actionnaire concerné. L’actionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par cor respondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné d’une attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 21 juin 2024 à 23h59 au plus tard, le cas échéant accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée, soit le 21 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 19 juin 2024, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le conseil d’administration