LE CLOS SAINT BASILE

Cession de Fonds de commerce / activité

LE CLOS SAINT BASILE 351 avenue Saint-Basile, 06250 MOUGINS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 24/10/2014
Siren : 493 378 046
Ref : 1006027147

7406 Cabinet SINTES & ASSOCIES 268, avenue de la Californie 06200 NICE Tél. : 04.92.29.71.00 Avis de cession Suivant acte sous seing privé en date à Nice du 21/10/2014, enregistré le 22/10/2014, bordereau 2014/708, case 25, la société LE CLOS SAINT BASILE, société à responsabilité limitée, au capital de 8 000 €, siège social 06250 Mougins, 351, av. Saint-Basile, RCS Cannes n° 493 378 046, A VENDU A : La SARL LE CLOS SB, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 €, siège social 06130 Grasse, 34, traverse de la Paoute, RCS Grasse n° 804 839 876, Son fonds de commerce de restaurant, sis et exploité à 06250 Mougins, domaine Saint-Basile, 351, av. Saint-Basile, sous l'enseigne « LE CLOS SAINT BASILE », pour l'exploitation duquel le VENDEUR est immatriculé au RCS de Cannes sous le numéro 493 378 046, comprenant : La clientèle et l'achalandage qui y sont attachés. L'enseigne commerciale « LE CLOS SAINT BASILE ». Le droit au bail des locaux. Le bénéfice d'une grande licence de restaurant. Le matériel servant à l'exploitation du fonds de commerce présentement cédé, décrits et estimés dans un état ci-annexé. Et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds et nécessaire à son exploitation. L'entrée en jouissance a été fixée au 21/10/2014. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS (260 000 e), s'appliquant aux éléments incorporels pour DEUX CENT MILLE EUROS (200 000 e) et aux éléments corporels pour SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 e). Les oppositions seront reçues en la forme légale au domicile ci-après élu, au plus tard dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales. Les correspondances seront adressées au Cabinet d'Avocats SINTES & ASSOCIES, représenté par Me Martine SINTES, inscrite au Barreau de Nice, sis 268, avenue de la Californie, 06200 Nice. Domicile élu au siège du fonds de commerce, 351, avenue Saint-Basile, 06250 Mougins. Mention sera faite au RCS de Cannes. Pour insertion

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