Le Syndicat d'Équipement et d'Aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye

Enquête Publique

Le Syndicat d'Équipement et d'Aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye 50, allée des Impressionnistes Paris-Nord 2, 93423 VILLEPINTE CEDEX

Département : Alpes-Maritimes (06)
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Date de parution : 03/04/2015
Siren : 249 300 054
Ref : 1006573213

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTIONDU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'environnement PRÉFETDE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES SERVICES DE L'ÉTAT Pôle du pilotage des procédures d'utilité publique EN APPLICATION DES DECRETS DU 28 MARS 1978 ET DU 2 JUIN 2006 relatifs aux travaux miniers et aux titres de recherches d'exploitation de géothermie AVIS DE FIN D'ENQUÊTES PUBLIQUES Le Syndicat d'Équipement et d'Aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA), dont le siège social est situé 50, allée des Impressionnistes Paris-Nord 2 BP 85 93423 VILLEPINTE cedex, a été autorisé par arrêté interpréfectoral n° 2015-0484 du 11 mars 2015, à rechercher un gîte géothermique sur les communes de Tremblay-en-France, Vaujours (Seine-Saint Denis), Mitry-Mory et Villeparisis (Seine-et-Marne) pour une durée de trois ans et à réaliser des travaux de forage (doublet)de recherche d'un gîte géothermique dans la nappedu dogger sur la commune de Tremblay-en-France. Copie de cet arrêté a été déposée à la mairie de Tremblay-en-France, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. EP 15-052 enquete-publique@publilegal.

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