Syndicat d'Équipement et d'Aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau de l'environnement APPLICATION DU CODE MINIER AVIS DE PERMIS D'EXPLOITER Le Syndicat d'Équipement et d'Aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA) domicilié au 50, allée des Impressionnistes, Paris Nord 2, BP.85, 93423 Villepinte Cedex s'est vu accordé par arrêté inter-préfectoral n°2016-0907 du 5 avril 2016 pour une durée de 30 ans, un permis d'exploitation d'un site géothermique à basse température sur la commune de Tremblay-en France. Copie de cet arrêté inter-préfectoral a été déposée à la mairie de chaque commune concernée (Tremblay-en-France, Vaujours (93), Mitry-Mory et Villeparisis (77)), où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Cet arrêté est mis en ligne sur le site des préfectures de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne (http: //www.seine-saint-denis.aouv.fr et http: //www.semeet marne.aouv.fr) et publié au bulletin d'informations administratives (93) et aux recueils des actes administratifs (77). EP 16-097 [email protected]