187194 COLBERT PATRICK ARNAUD 64 Rue Montgrand 13006 MARSEILLE AVIS DE PROJET DE FUSION PROJET DE FUSION ENTRE Association Ligue Régionale Provence de Basket Ball Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des BOUCHES DU RHÔNE le 13 septembre 1962, sous le numéro 443 251 152 00015, Siège : 45 rue de la Maurelle, 13013 MARSEILLE ET Association Ligue Régionale Côte d'Azur de Basket Ball Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Alpes Maritimes le 07 février 1995, sous le numéro 393 731 260 00021, Siège : 12 allée des Imprimeurs, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Le 24 février 2018, L'Association Ligue Régionale Provence de Basket Ball, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône le 13 septembre 1962, sous le numéro 443 251 152 000 15, dont l'avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 06 octobre 1962, ayant son siège social 45 rue de la Maurelle, 13013 MARSEILLE, Et L'Association Ligue Régionale Côte d'Azur de Basket Ball, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Alpes-Maritimes, le 07 février 1995, sous le numéro 393 731 260 00021, dont l'avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 8 mars 1995, ayant son siège social au 12 allée des Imprimeurs, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, Ayant toutes deux pour objet de représenter la Fédération Française de Basket Ball dans son ressort territorial, de mettre en oeuvre la politique Fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la FFBB dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, ont arrêté le projet de leur fusion par voie d'absorption de l'Association Ligue Régionale Provence de Basket Ball par l'Association Ligue Régionale Côte d'Azur de Basket Ball. L'Association Ligue Régionale Provence de Basket Ball ferait apport à l'Association Ligue Régionale Côte d'Azur de Basket Ball de la totalité de son actif, soit 739.527 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 325.706 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 413.821 €uros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Associations qui seront réunies le 16 juin 2018 pour l'Association Ligue Régionale Provence de Basket Ball et le 23 juin 2018 pour l'Association Ligue Régionale Côte d'Azur de Basket Ball. La fusion prendrait effet de façon différée au 15 décembre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. L'Association Ligue Régionale Provence de Basket Ball sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Publication du présent avis dans les départements des Bouches du Rhône et des Alpes-Maritimes.
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