MAISON FAMILIALE DES CEDRES

ASSOCIATION MAISON FAMILIALE DES CEDRES Association regie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à MONTGERON (91230) 5 rue de l’Ancienne Eglise, Inscrite à la Préfecture de Versailles le 8 septembre 1954 puis transférée à celle de l’Essonne Sous-Préfecture d’Etampes, le 12 avril 2002, sous le numéro W923003105 Journal Officiel de septembre 1954 Avis de projet de fusion Dans le cadre du projet de fusion-absorption de l’Association MAISON FAMILIALE DES CEDRES par l’Association SAINTE FAMILLE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à MONTGERON (91230) 5 rue de l’Ancienne Eglise, Inscrite à la Préfecture de l’Essonne Sous-Préfecture d’Etampes (91), le 4 mars 2024 sous le numéro W912016080 Journal Officiel 2304 du 12 mars 2024, les deux structures ont préparé un projet d’acte de fusion arrêté par leurs Conseils d’Administration respectifs du 27 février 2025. Aux termes de cet acte et sous réserve de l’approbation définitive de l’opération par les Assemblées Générales Extraordinaires du 28 mai 2025 pour l’absorbée et l’absorbante, l’Association MAISON FAMILIALE DES CEDRES apporte à l’Association SAINTE FAMILLE l’universalité de son patrimoine avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports provisoires étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024 : Actif provisoire transmis : 103 335,75 € Passif provisoire pris en charge : 36 354,63 € Actif net provisoire à transmettre : 66 981,12 € En contrepartie de l’apport effectué par l’association absorbée Association MAISON FAMILIALE DES CEDRES à l’association absorbante SAINTE FAMILLE, cette dernière s’engage à : Affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire. Conserver aux biens mobiliers et immobiliers apportés la destination et l’usage qu’ils avaient au sein de l’association absorbée MAISON FAMILIALE DES CEDRES. Assurer la continuité de l’objet de l’association absorbée MAISON FAMILIALE DES CEDRES, ainsi que cela est expliqué à l’article 1.1 du présent traité de fusion. Admettre comme membres individuels, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation de l’association absorbée MAISON FAMILIALE DES CEDRES. Ces membres jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les membres de l’association absorbante SAINTE FAMILLE au jour de l’opération et seront purement et simplement assimilés à ces derniers, en leurs droits et devoirs. Réserver au sein du Conseil d’Administration de l’Association Absorbante SAINTE FAMILLE deux (2) postes d’administrateurs aux représentants de l’Association MAISON FAMILIALE DES CEDRES. A ce titre il est rappelé qu’à ce jour Mesdames Hélène MORAND et Martine DUMANT sont membres du Conseil d’Administration de la Société Absorbée et sont membres du Conseil d’Administration de la Société Absorbante. La contrepartie ci avant est donc respectée dès avant la fusion. Procéder à toutes les modifications statutaires de nature à permettre l’exécution des engagements pris en contrepartie de l’apport et, plus généralement, rendues nécessaires par l’opération de fusion. Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège de l’association absorbée. Opposition pourra être formulée auprès du Tribunal de Commerce d’Evry. Pour avis