METROPOLE NICE COTE D AZUR

Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte d’Azur AVIS AU PUBLIC Délibérations du Conseil Métropolitain du 30 novembre 2023 8.1 Plan Local d’Urbanisme Métropolitain Modification Simplifiée n°2 Approbation Par délibération n°8.1 du 30 novembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la procédure de Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois depuis le 19 décembre 2023 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairies des communes concernées par la procédure sur les panneaux d’affichage habituels et publiée sur le portail national de l’urbanisme. Le dossier de Modification Simplifiée n°2 du PLUm approuvé sera mis à la disposition du public à la Métropole : Direction de la Planification, Quartier de l’Arénas, 9 avenue Giscard d’Estaing (anciennement 1-3 route de Grenoble), immeuble le Connexio, 2eme étage (06200 Nice) et en Mairies des communes concernées aux jours et heures d’ouverture habituels. 8.3 Plan Local d’Urbanisme métropolitain Déclaration de projet de reconversion du site Enedis avenue de Brancolar à Nice Adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUm Par délibération n°8.3 du 30 novembre 2023, le Conseil métropolitain a déclaré d’intérêt général le projet de reconversion du site Enedis, avenue de Brancolar à Nice et a adopté la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme métropolitain selon le dossier annexé à la présente délibération, avec cette déclaration de projet. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois depuis le 18 décembre 2023 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Nice sur les panneaux d’affichage habituels et publiée sur le portail national de l’urbanisme. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm sera mis à disposition du public à la Métropole : Direction de la Planification, quartier de l’Arénas, 9 avenue Giscard d’Estaing (anciennement 1-3 route de Grenoble), immeuble le Connexio, 2eme étage (06200 Nice). 8.4 Plan Local d’Urbanisme métropolitain Déclaration de projet pour l’extension de la carrière à Tourrette-Levens Abrogation de la délibération de prescription Par délibération n°8.4 du 30 novembre 2023, le Conseil Métropolitain a abrogé la délibération n°8.4 du 14 décembre 2022 prescrivant la déclaration de projet pour l’extension de la carrière à Tourrette-Levens. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois depuis le 12 décembre 2023 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Tourrette-Levens sur les panneaux d’affichage habituels. 8.5 Plan Local d’Urbanisme métropolitain Déclaration de projet pour la réalisation d’une remontée mécanique « Riou Sauma longue » sur la station d’Auron à Saint-Etienne-de-Tinée. Par délibération n°8.5 du 30 novembre 2023, le Conseil Métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain pour la réalisation d’une remontée mécanique « Riou-Sauma longue » sur la station d’Auron à Saint-Etienne-de-Tinée et a approuvé les modalités de concertation publique. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois depuis le 14 décembre au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée sur les panneaux d’affichage habituels. 8.6 Plan Local d’Urbanisme métropolitain Déclaration de projet pour la relocalisation d’une scierie dans le secteur du Coulet à Saint-Martin-Vésubie. Par délibération n°8.6 du 30 novembre 2023, le Conseil Métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain pour la relocalisation d’une scierie dans le secteur du Coulet à Saint-Etienne-de-Tinée et a approuvé les modalités de concertation publique. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois depuis le 18 décembre 2023 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Saint-Martin-Vésubie sur les panneaux d’affichage habituels. 8.2 Modalités et objectifs poursuivis par la concertation préalable à la mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain pour la ZAC Parc Méridia à Nice. Par délibération n°8.2 du 30 novembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain pour la ZAC Parc Méridia à Nice. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois depuis le 3 janvier 2024 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en Mairie de Nice sur les panneaux d’affichage habituels. 37.1 Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Drap Arrêt du projet et bilan de la concertation publique. Par délibération n°37.1 du 30 novembre 2023, le Conseil Métropolitain a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme révisé de la commune de Drap et a tiré le bilan de la concertation publique. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois depuis le 19 décembre 2023 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Drap et dans les mairies des communes membres concernées surles panneaux d’affichage habituels. .